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Statut illustrateur


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Bonjour,

Simple petite question, je suis un auteur en Auto-entrepreneur, j'aimerai rajouter à mon activité existante, "illustrateur" car je compte vendre des peintures (digitales) à travers des commissions, cependant quel statut dois-je choisir parmi la liste pharaonique chez les autos - entrepreneurs ?

Merci d'avance!

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Salut l'artiste, n'hésite pas à me @mentionner pour que je vois passer le sujet freelance 🙂 

Ta question c'est exactement le contenu des cours... donc je peux difficilement tout résumer en un post de forum. S'il s'agit de commission et que tu as déjà un statut de micro-entrepreneur tu peux garder ce même statut, ou alors rajouter un statut MDA mais ça te fera peut-être bcp de paperasse et de complications pour pas grand chose, surtout si tu te lances au début et que tu as peu de commandes en digital painting. Autant resté micro-entrepreneur.

Pour les détails je te renvoie aux cours complets.

Formateur sur DPS et co-fondateur avec les cochons fondateurs de DigitalPainting.school, également la personne qui doit supporter Léonardus quotidiennement. A votre service.

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Merci pour ta réponse ! En fait c'est surtout au niveau de la liste des codes APE / NAF, dans la liste je ne sais pas trop quoi choisir en tant qu'illustrateur, est- ce que ça serait "9003B Autre création artistique" pour un illustrateur en micro entrepreneur ? @Spartan de DPSchool

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Ben ça me paraît pas mal ça comme code à moi.

De toutes manières ne t'inquiète pas trop de ce code, parce que l'administration de toutes façons s'en moque, eux ce qui les intéresse c'est savoir si tu fais du libéral du commercial ou quoi, parce que les charges sont différentes. Et comme souvent les artistes font à la fois du libéral et du commercial ils demandent de différencier les revenus en fonction pour t'imposer en fonction. Le code ça leur donne juste une indication sur la nature de ton activité et comme ils peuvent voir si c'est logique avec les revenus déclarés, et là ça me paraît tout à fait logique.

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Alors justement avec la MDA il faut faire super gaffe et avoir le bon code NAF, avec micro-entreprise tu t'en fous un peu en effet, mais pas avec la MDA. Car tu dois faire de la création originale artistique, et non du commercial ou autre. Là en effet c'est très bien...
Tout ça j'en parle dans les cours en détails @henrijacintheha, ce sont des questions cruciales, sans compter celles que tu ne t'es sûrement pas posées.

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  • 5 months later...

Hello !

Je me permets de remonter ce sujet pour poser une question : si je facture principalement des commissions pour des clients privées ("fais un portrait de mon chien ! Dessine mon perso de jeux-de-rôle ! Etc...", vous voyez l'idée), est-ce que je peux le faire en micro ou est-ce obligatoire de le faire en MDA ? (spoiler alert : je veux éviter la MDA comme la peste et plutôt opter pour la micro si je dois me lancer en freelance en France...).

Je demande après être tombé sur cette page internet où intervient Julien Moya/Yamo (souvent présent sur les fora de Kob-One et auteur d'un guide "profession graphiste indépendant).
Je cite un passage où l'on parle de l'obligation d'être affilié à la MDA pour certaines activités :

"Ce qui est possible, c’est de passer en AE pour y faire AUTRE CHOSE qu’une activité reposant exclusivement sur la création graphique ou plastique. Comme vous le savez (ou devriez le savoir) ce type d’activité est la seule acceptée à la MDA, qui est et reste un statut pour les AUTEURS, facturant par définition uniquement des ventes de créations originales et des droits d’auteur afférents . Dès lors qu’on exerce cette activité là, non seulement on peut accéder au régime des auteurs, mais en plus on y est bel et bien obligé : l’AE n’est ni possible (ni même recommandé, j’y reviendrai plus bas) pour une activité d’auteur."

Je veux être certain de bien comprendre : en partant du principe que ce qu'il dit n'est pas faux, si il y a des droits d'auteurs, alors il faut déclarer à la MDA. Si je fais une création originale (je suppose qu'une commission est une création originale), c'est de même.

Mais si je dis à un client "ok, je fais ta commission de perso, mais je garde les droits de l'image et me réserve le droit de vendre des prints de cette image, de la mettre dans un book, etc, toi tu ne gardes que les droits du perso" c'est du droit d'auteur ?...Faut-il toujours passer par la MDA, sachant que celle-ci interdit la vente de produits dérivés (même persos, donc logiquement protégés par le droit d'auteur) comme les prints, books, goodies, redbubble, displace et cie ?

Ou faut-il du coup, pour rester dans les clous, faire les commissions avec des particuliers en MDA, puis déclarer la vente de produits dérivés (si on en fait) en micro ?

Ou bien on peut vraiment TOUT faire en micro légalement ? (et du coup je suis encore en train de me prendre la tête ^^"). 

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@Xuanun client particulier n'est pas concerné par la MDA, c'est uniquement pour des sociétés qui y cotisent, et honnêtement tous mes clients ont préféré s'en passer^^
Depuis j'ai dégagé le statut MDA qui est un enfer absolu, mais encore une fois chacun fait ce qu'il veut. La première année j'ai passé un temps considérable à courir après mes clients pour qu'ils fassent leur déclaration pour les précomptes (qui ne sont plus actifs en ce moment heureusement), ça les enquiquine c'est une horreur. Donc comme je le dit à chaque fois si tu bosses pour de l'édition ça a son intérêt, mais pour le reste je préfère me faire payer plus tout de suite et m'asseoir sur les éventuels droits d'auteur. Après si je devais me retrouver sur une grosse édition j'y réfléchirai peut être à nouveau, mais bon.

En tous cas pour les particuliers c'est spécial, car ils n'ont pas de n° de société, donc tu fais un peu ce que tu veux.

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Merci @Mao Mornity J'oublie à chaque fois que les règles changent entre pros et particuliers !
Donc c'est bon : si je facture des particuliers, je facture en micro.

Concernant les grosses éditions, c'est clair que si on signe avec une pour une grosse sortie, il vaut mieux passer par la MDA pour les droits d'auteurs. Je me demande d'ailleurs si on est limité au marché de l'édition française (autant tenter de viser le marché anglo-saxon).

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Au sujet de la vente de produit dérivé etc... On attend le changement annoncé : http://www.artfordplus.com/lartiste-auteur-et-la-vente-de-reproductions-de-ses-creations

Mais ça reste quand même pas la liberté absolue. 

Concernant le fait de bosser pour une grosse boîte d'édition et passer par la MDA, vous faites le lien dans le cadre justement des droits d'auteurs ? Parce que je comprends pas sinon ce qui empêcherait de signer un contrat en tant que ME, du moment qu'on fait de la couv' etc... et non du travail d'auteur genre pour la presse BD, ...

Le propre des artistes c'est de nous aider à voir ce que nous avons devant les yeux.

Portfolio : https://florianroumeas.fr/

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Bonjour les gens, 

Alors @Xuan

La MDA/ ou Agessa sont obligatoires quant on ne facture QUE des droits d'auteur, tes revenus ne dépendent que de tes illustrations alors tu n'as pas le choix.

Tes revenus sont variés (ventes goodies) alors tu peux être en micro  (ou autre) et cependant faire payer des droits d'auteur . Attention les droits d'auteur sont encadrés, on  ne fait pas n'importe quoi n'importe comment. Tu ne "dis" pas à un client (particulier ou non ) alors je fais comme ça avec les droits d'auteur, tu fais signer une cession de droits où tu as précisé toutes les limites nécessaires. bien sûr qu'un particulier est concerné par les droits d'auteur, cependant , de manière implicite un particulier n'achète que pour lui, pour mettre un tableau sur son mur par exemple et non pour faire des flyers ou je ne sais quoi avec ton dessin. S'il veut utiliser ton travail pour un autre but que de le garder pour lui, il faut évidemment lui faire une cession. Les droits d'auteur sont une protection pour toi comme pour lui.

Après le statut mda est intéressant parce que les cotisations sont moins élevées. Comme dit plus haut par Glub il y a un décret qui est passé autorisant la vente de reproductions dans un cadre précis avec notre statut d'artiste-auteur (on attend d'en savoir +). Jusqu'à présent beaucoup d'auteurs possédait un double statut : artiste-auteur (mda) pour les droits d'auteur et AE pour la vente de goodies, si le décret peut permettre d'éviter cela se serait pas mal (ou au moins être un chouilla plus permissif).

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Il y a 5 heures, kajoo a dit :

Bonjour les gens, 

Alors @Xuan

La MDA/ ou Agessa sont obligatoires quant on ne facture QUE des droits d'auteur, tes revenus ne dépendent que de tes illustrations alors tu n'as pas le choix.

Salut Kajoo et merci pour ton message,

Bon, ben je ne suis perdu (ou pas certain de comprendre) : quand tu dis "tes revenus ne dépendent que de tes illustrations alors tu n'as pas le choix", tu veux dire "revenus illustrations uniquement = facturation que des droits d'auteur = MDA obligatoire" ? Et dans ce cas là, facturer des commissions en micro ce serait illégal ?

On a le droit de mettre quelque chose de similaire sur nos CGVs en France ?

Il y a 5 heures, kajoo a dit :

Attention les droits d'auteur sont encadrés, on  ne fait pas n'importe quoi n'importe comment.

Voilà ce que certains artistes mettent sur leur CGVs (entre autres choses) et je pensais partir sur quelque chose de similaire si jamais je bosse avec des particuliers. Navré, mais j'ai la flemme de traduire en français.

"I retain all rights over my work. Full rights include but are not limited to the right to use, publish, reproduce, and sell the works as prints;

The clients always have the rights over their universe, characters and etc, I will not own the rights of their stories, subjects and contents, only of my labor".

On a le droit de mettre ça dans des CGVs en France ?

 
Il y a 10 heures, Glub a dit :

Parce que je comprends pas sinon ce qui empêcherait de signer un contrat en tant que ME, du moment qu'on fait de la couv' etc... et non du travail d'auteur genre pour la presse BD, ...

Honnêtement, je me suis posé cette question pas mal de fois.
Pour une couv soit on facture beaucoup, soit la boîte d'édition nous paye un pourcentage sur les ventes chaque an : dans les deux cas c'est illégal de facturer en micro, c'est bien ça ?

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A ma connaissance y a rien d'illégal où que ce soit, une facture est une facture et si c'est déclaré pas de problème.

Il y a des sociétés qui cotisent à la MDA et qui utilisent les droits d'auteur, dans ce cas en général, on va te demander si tu as un numéro mda, et la transaction se fera avec ce paramètre. Si tu négocies autrement, bah aucun souci.

Après s'il y a cession de droit sur une période ou autre là oui ça peut être intéressant d'avoir un organisme derrière pour pas se faire entuber, mais a partir du moment où tu fais un travail pour quelqu'un il faut relativement comprendre qu'il est cédé. Enfin tout ce négocie au final.

Perso quand je fais un taf pour un client, en général j'y réfléchi même pas, le seul "droit" que je garde c'est celui de pouvoir utiliser mon travail pour mon portfolio, et dans de rares cas pour du print, des fois ça passe. Mais en général, une fois que c'est livré, j'ai été payé, je passe à autre chose.
Encore une fois dans l'édition ou le board game ça peut être différent. Il est évident que si tu bosses pour un jeu par exemple, que t'es payé pour une base d'un tirage de 500 pièces, et que deux ans après ils en vendent des 10aines de milliers, ça peut être intéressant d'avoir des droits d'exploitation. Mais pour du concept art, ou ce genre de truc y a rien de tout ça hein.
Pour les particuliers non plus, là tu fais ce que tu veux encore une fois. Un particulier, tu peux lui faire une commission et s'il a pas signé de droit d'exclusivité et que vous en avez pas parlé, vendre à nouveau le même taf le lendemain à quelqu'un d'autre. C'est pas fou, mais rien ne l'interdit.

Y a aussi plein de clients que ça arrange de pas avoir à gérer de droit d'auteur, aussi parce qu'ils ne cotisent pas eux même. Donc dans ce cas pareil, à toi de négocier, tu peux arguer que tu te tappes des royalties, mais que dans ce cas tu veux être payé tant en plus en direct.
A l'étranger ça marche pas toujours pareil donc là faut voir au cas par cas.
Et certain client gèrent du droit d'auteur en direct, sans passer par la mda ou autre. Bon là attention, ça vaut que pour des clients dont t'es sûr du pédigrée, te laisse pas vendre un plan comme ça par le premier venu.

Bref on en revient au truc de base, si tu bosses en illu pour des éditeurs, du jeu de carte, du board game, ce genre de chose, tu pourras te créer un compte mda, sinon osef. Commence par ton statut ME, tu pourras tout faire avec, et si a un moment t'as vraiment besoin de l'autre, et ben tu l'ajouteras, ça peut se faire a posteriori sans problème.

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@Xuan

Oui si tu factures exclusivement des droits d'auteur tu as l'obligation de passer par la mda. Attention ne mélange pas micro et mda, tu peux être en micro entreprise et à la mda ou au régime réel et à la mda aussi. La mda est un statut social (pour les cotisations) et la micro c'est statut fiscal ça n'a rien à voir. Par contre si tu te met en auto-entrepreneur tu n'est pas à la mda (puisque l'auto-entreprise dépend de l'urssaf). A vrai dire depuis cette année on cotise aussi à l'urssaf  (limousin) en tant que artiste-auteur au lieu de la mda mais on s'en fout c'est pour le principe, considère que le social c'est mda en micro ou en réél pour le fiscal, et AE le social c'est urssaf en micro ou en réel.

Donc avec d'autres statuts (graphiste classique à l' urssaf par exemple), tu as le droit de facturer des droits d'auteur mais en général ça signifie aussi que tu factures d'autres type de prestations aussi. 

Résumé :Pour choisir ton statut il faut que tu connaisses la nature de tes prestations:

- que des oeuvres/droits d'auteur c'est mda en social, micro ou réel en fiscal  (tu es artiste-auteur)

- des oeuvres/droits d'auteur et d'autres types de prestations (vente, goodies....) c'est urssaf  en social, micro ou réel en fiscal 

- 3éme solution (plus compliquée) avoir les 2 statuts artiste-auteur(mda) pour les oeuvres + AE ou graphiste "classique" pour des prestations d'autres nature

En sachant qu'il y a eu du changement dans le statut d'artiste-auteur et qu'on va "apparemment" pouvoir vendre des reproductions de nos oeuvres (type poster/cartes postales ça reste à définir).

 

Mao Mornity, 

Ce n'est pas parce que tu vends à un particulier que tu ne fais pas de cession de droit, si tu veux protéger ton travail il est nécessaire de l'indiquer et le particulier n'a rien à gérer, je ne comprends pas pourquoi tu évoques le fait de "gérer" quelque chose ?. C'est transparent, la cession est indiquée sur la facture point. J'ai fait ma déclaration mda comme ça en vendant une illu à un particulier avec la cession indiquée. Bon de toute façon en tant qu'artiste-auteur, la cession c'est une obligation, elle doit apparaître. Si tu penses au 1,1% diffuseur, les particuliers ne sont pas concernés et le précompte ça se fait plus. Donc pour eux c'est juste une facture comme une autre.

Après, si t'as pas le statut d'artiste-auteur et que tu t'en fous de faire des cessions, oui tu fais ce que tu veux, mais c'est toujours mieux d'être bien cadré. Je me suis déjà fait piquer mon boulot, du coup j'ai tendance à rester très propre sur les cessions.

Tu fais aussi une cession pour du concept art, en fait pour toutes oeuvres, il n'y a pas de tri à faire entre certaines oeuvres ou d'autres. Si tu bosses en tant que graphiste "classique" oui tu t'arranges comme tu veux avec le client, mais perso je bosse pour des boîtes de jeu, j'ai bossé sur du concept et j'ai fait une cession.  Alors effectivement t'as des clients qui vont te sortir "l'oeuvre collective" mais bon c'est à toi de voir comment t'as envie de gérer ça (j'en pense pas du bien, c'est surtout une manière d'éviter de payer les auteurs).

Chacun fait comme il veut il n'y a pas de souci, mais je trouve que pour Xuan qui se renseigne, il vaut mieux être clair, après faire sa soupe quant on a trouvé son rythme de croisière oui c'est normal. Mais pour des premières infos, autant mettre les choses à plat. Pardonne moi Mao, je sais que je suis un peu chiante ^^' mais je tente de militer pour les droits d'auteur, surtout auprès de gens qui se lancent, je ne doute pas que tu t'en sorte très bien, je veux juste être précise avec Xuan.

Donc une oeuvre égale une cession (obligatoire si t'es à la mda, pas obligatoire si t'es sous un autre statut mais fortement conseillé si tu veux pas te faire voler ton taf ).

 

@Xuan Ne mélange pas CGV et cession de droit :

Ce n'est pas dans tes CGV que tu indiques ta cession mais sur ta facture. Il faut indiquer la nature des droits (représentation/reproduction....), le domaine d'exploitation (site web/affiches...), la zone géographique (france/monde...), la durée (6mois, 1an....), le support (presse/internet...).

Les CGV c'est là où tu indiques tes conditions comme le fait d'avoir le droit de mettre des extraits dans ton portfolio (comme l'indique Mao), la transmission des documents, les droits intellectuels etc.....

 

   

Il y a 11 heures, Xuan a dit :

 

Honnêtement, je me suis posé cette question pas mal de fois.
Pour une couv soit on facture beaucoup, soit la boîte d'édition nous paye un pourcentage sur les ventes chaque an : dans les deux cas c'est illégal de facturer en micro, c'est bien ça ?

       Donc j'ai déjà répondu, bien sûr tu peux facturer en micro (statut fiscal).

Pour les couverture c'est souvent au forfait, même si niveau légalité on y est pas vu que ça devrait être un pourcentage sur les ventes (il y a des conditions pour facturer au forfait, par exemple que l'éditeur ne soit pas en mesure d'établir le nombre d'exemplaires qu'il va produire, or pour un livre l'éditeur sait très bien le nombre d'exemplaires produit). Il va falloir être vigilant avec les clients parce que des abus il y en a des masses et le droit d'auteur est mal connu. Je te conseille fortement le livre de Julien Moya si du moins tu veux plus d'info.                                                                                                                                                                                                                                                                            

 

 

 

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@kajoo Nan nan je parle pas de gérer quoique ce soit, j'insiste bien sur le fait de se renseigner selon ce que tu fais.

Honnêtement cette histoire de droit ça peut te dégouter de bosser au final tellement ça devient vite une usine à gaz. C'est pour ça que j'insiste bien sur la notion de choix. Honnêtement le droit de repro ou autre sur des petits contrats tu le vois jamais, alors que tu te retrouves à faire des pieds et des mains pendant 6 mois à courir après tes clients qui s'en tapent.

Ma façon d’aborder les choses est minime, la plupart comme toi conseillent tout à fait justement de faire les choses de manière empirique et responsable.

Cependant, je me considère absolument pas comme un auteur, c'est pour cela que je choisi de ne pas faire selon ce principe. Pour moi j'ai un contrat, on me paye pour, le client fait ce qu'il veut je suis déjà passé à autre chose. Je ne vois pas comment je pourrai me faire piquer une oeuvre, puisqu'elle n'est pas à moi de base. N'importe quel taf perso je peux déjà me le faire gauler sur le net alors si je me suis déjà fait payer pour, je vois même pas où est le problème.
Sauf évidemment dans l'édition où on peu avoir différents tirages ou autre, là ça se discute plus sur ce point. Si on t'as payé pour un petit volume et qu'en fait ça cartonne ensuite, bah oui vaut mieux avoir du droit dérivé.
Pour du one shot, bof. Même dans le cas où je fais tout bien et tout. Admettons je cède des droits d'exploitation pour 3 ans, à la fin c'est pas renouvelé, je peux récupérer le droit pour moi. j'en fais quoi? La pièce date de mathusalem et correspondra plus à ce que je fais à ce moment? Je print en mon nom ou édite en mon nom? Pourquoi pas mais bon.

Pour le particulier, évidemment qu'on cède les droits, je précisais juste que tu peux encore une fois négocier comme tu veux, ce que tu veux. Y a la règle empirique et ce que le client veut dealer avec toi.

A titre perso la MDA m'a pourri ma première année de freelance, j'ai galéré avec mes clients, jamais eu personne de compétent de leur côté, dû payer plusieurs fois mes précomptes, j'ai certain contrats qui ont été taxés à plus de 52% au final, et j'ai jamais réussi à récupérer la différence trop perçue. Tout ça pour en plus jamais toucher le moindre droit d'auteur puisqu'il n'y en avait pas, donc bon, au final je facture une fois, c'est clair dès le début, je négocie et ça se passe très bien.
Encore une fois je précise bien que c'est mon expérience, et mon cas, mais tout autant que le ton postulat, il est important je pense de voir les différentes façons de facturer des uns et des autres pour se faire une idée de ce qui est possible, c'est juste ça.

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@Mao Mornity Oui je comprends, dès que tu as des soucis avec la mda c'est vrai que ça peut vite devenir n'importe quoi....J'ai la chance de ne pas avoir de soucis depuis plusieurs années, il n'y a qu'une fois où j'ai du attendre 6 mois pour avoir une réponse ^^' (t'imagines bien que j'avais réglé le prob entretemps avec l'aide des groupes facebook dédiés). AAAAaaahhhh les joyeusetés administratives....Mais bon ouais j'ai jamais eu à subir les galères que tu as vécu, et t'es sans doute pas le seul, c'est dur d'avoir des interlocuteurs dans ce genre de cas. 

Je saisi mieux ton point de vu, oui du coup à l'inverse de toi j'ai du mal quant on utilise un de mes dessin sans accord préalable peut-être parce que je trouve que la situation se répète trop souvent dans notre domaine 😕 . Du coup j'ai tendance à être procédurière. Sinon oui ta façon de faire est tout à fait compréhensible, tu gères tes droits comme tu l'entends, si t'es bien comme ça pas de prob 🙂 .

 

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Il y a 2 heures, Mao Mornity a dit :

Honnêtement cette histoire de droit ça peut te dégouter de bosser au final tellement ça devient vite une usine à gaz.

 

il y a 58 minutes, kajoo a dit :

AAAAaaahhhh les joyeusetés administratives


Merci beaucoup à vous deux pour vos réponses. Vous remarquerez que je ne cite que ces deux passages, car finalement ça résume pas mal mon état d'esprit actuel.

L'administration, le droit, l'économie, etc, n'ont jamais été mon fort, et pourtant j'avais étudié ces matières à l'université : j'ai loupé tous mes examens du trio infernal gestion/droit/économie et me suis rattrapé avec les langues. Tous les ans j'ai besoin d'aide pour remplir ma super basique déclaration d'impôts, c'est dire... Ce n'est pas qu'un manque de connaissance, ça va bien au delà : pour le coup ça se rapproche d'une véritable allergie à tous ces thèmes.
Histoire de donner un exemple : je me sens, pour parler vulgairement, comme un dyslexique à qui on demande d'apprendre le japonais et le chinois en même temps, et qui a limite des tournis et des maux aux ventre dès la première page. Pour être prof de langue, j'ai vu des étudiants dyslexiques louper leur examens alors qu'ils avaient leurs livres ouverts à côté, ben moi c'est pareil.

Là pour le coup je n'ai absolument rien compris à la moitié de ce qui a été dit dans le premier message de Kajoo. Je ne suis même pas certain d'avoir compris si je peux facturer une commission sans passer par la MDA comme le dit Mao, ou si c'est totalement illégal.

Statut social, statut juridique, micro qui peut-être à la MDA (alors que j'étais certain que micro et MDA étaient deux trucs qui n'avaient rien à voir), micro qui peut être en auto-entrepreneur (alors que j'étais certain que le statut d'auto-entrepreneur n'existait plus, ayant été remplacé par celui de micro-entreprise), régime réel (c'est quoi ça ?), etc : je m'y perds, c'est du charabia pour moi.
Je n'en menais pas large à la base, mais je pensais au moins savoir quelques trucs : là je m’aperçois que je suis encore plus largué que ce que je pensais.
Le pire est que ça fait des années que j'essaye de me renseigner, que je lis des articles ici ou là, des sujet de forum : ce n'est pas la première fois que je rencontre tous ces termes, mais soit je ne suis jamais parvenu à en comprendre le sens, soit ce n'est pas resté dans la mémoire à long terme, et c'est pas faute d'avoir essayé.

Et pour le coup j'ai conscience que mon message ressemble plus à un léger coup de gueule qui n'a plus rien à voir avec la question originale.

Pourtant je refuse de tirer un trait sur le freelance, sous prétexte que je suis un incapable en gestion/droit/administration : je veux tenter l'aventure, et sur le long terme y rester si ça marche.
Mais tout ceci me réconforte dans mon choix que si je veux me lancer en freelance, il est impératif que je quitte la France afin de le faire dans un pays à l'administration plus simple et souple, quitte à perdre au change (moins de protections sociales, assurance maladie et de soins moins performants, pas de protection des auteurs, etc...).
Ça ne fait même pas un an que je suis revenu de façon permanente en France après 10 ans à l'étranger, donc repartir ne serait pas un gros problème...Le soucis est que je risque de rester en France encore 2 ou 3 ans (attaches personnelles, ce fichu coronavirus, etc...) : je pensais tenter me lancer en attendant, mais je vais y réfléchir à deux fois.
Il faut dire que j'ai également la phobie de faire une erreur, donc de tomber dans l'illégalité et du coup d'avoir de gros soucis...
Ça me fait penser à une discussion que j'avais eue avec un pote il y a même pas une semaine, et qui me disait : "un ami illustrateur est passé à pole-emploi pour demander comment déclarer des commissions digitales. L'agent n'a pas réussi à le faire rentrer dans une case et lui a conseillé de rester au noir" !

Sinon, je pense qu'en attendant je vais me prendre le bouquin de Julien Moya cet été : je devrais pouvoir y venir à bout en prenant mon temps et armé d'une boîte d'ibuprofènes !  😄

Modifié par Xuan

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Le bouquin de Julien est très bien je conseille aussi.

Après si tu prends le truc comme je fais, je déclare juste de que j'ai facturé une fois par trimestre, suis prélevé automatiquement de mes 22%, déclare et paye aux impôts aussi, et c'est tout rien de plus. Je suis aussi allergique que toi je pense à l'administratif, même si je suis obligé d'en faire un peu plus qu'avant avec certain clients, mais je reste au plus simple. 😉

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@Xuan Ne panique pas, on est un peu tous allergique à l'administratif, ce n'est pas si compliqué surtout en démarrant en micro, c'est ultra basique, t'as quasiment rien à faire.

En plus du bouquin je te conseille chaudement ce groupe fb qui porte bien son nom MDA, AGESSA, URSSAF, mais enfin, j'y comprends que dalle ! v2 | Facebook

 

Bon je vais essayer d'être plus clair, respire un grand coup, classons les choses :

- dans sa forme la plus large tu ouvres une entreprise, il y a des chances, en tant qu'indépendant, que tu choisisses une entreprise individuelle (EI) . T'es tout seul, en général c'est ça qu'on prend (je ne vais pas citer les autres types d'entreprises pour ne pas te mélanger.

- on choisit ensuite les revenus, il y a 2 types : les bénéfices non commerciaux (BNC) et les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Tu vends des oeuvres tu es en BNC. T'aurais une boutique style libraire (commerce quoi) tu serais en BIC (je simplifie à l'extrême)

- le régime fiscal : tu t'inscris en tant que micro-entreprise pour démarrer. Attention on parle même pas de mda ou urssaf ici, oublie ça pour le moment. Alors c'est quoi le truc? Le régime micro c'est un régime simplifié qui est super quant on commence ça facilite grandement les choses et c'est totalement indépendant du volet social (mda/urssaf). Il y a aussi la possibilité de passer en déclaration contrôlée (c'est ça que j'appelle "au réel"). En général tu n'y passes que quant tu dépasses le plafond de la micro. Quant c'est le cas c'est une bonne chose, ça veut dire que tu gagnes bien ta life. Donc on vote pour la micro (et encore une fois peu importe le volet social que tu choisis derrière)

- la TVA : tu te prends pas la tête tu passes en franchise de tva (en gros tu t'en occupes pas) , il sera temps de comprendre le fonctionnement quant tu dépasseras le plafond (oui il y a un peu des plafonds pour tout)

- le volet social (là ou le bât blesse) : donc tu ne souhaites facturer que des illustrations, profiter des avantages de la mda, tu choisis la mda. Tu veux te diversifier, tu choisis l'urssaf. Voilà

 

Donc : EI / en BNC / micro-entreprise / franchise de tva / mda ou urssaf   voilà c'est ça le chemin.

Alors oui j'avais totalement zappé qu'auto-entrepreneur avait changé de nom...super pour accentuer la confusion....oublie l'AE, tu es en micro dans TOUS les cas et le seul truc qui te pose prob c'est de choisir ton volet social. 

Franchement ça prend 5min de créer son entreprise, une fois que c'est fait t'as plus grand chose à gérer en micro. Tu fais tes factures, tu dois faire une déclaration à l'urssaf une fois pas an de ton chiffre d'affaires pour payer tes cotisations, et les impôts en micro ne sont pas particulièrement compliqués à remplir. La compta est simplissime. Après si tu dépasses le plafond de la micro et que tu te retrouves en déclaration contrôlée, il est de toute façon utile de prendre un comptable parce que là c'est chaud.

Si tu savais comme l'administratif me gave....mais on en tous là, rassures-toi, il n'y a pas que des cracks en compta qui deviennent freelance sinon on ne serait pas aussi nombreux ^^.

 

Tiens je viens de tomber sur ça (si t'as le courage  et l'envie parce que c'est long ^^' ) Comment s'affilier au régime social des artistes-auteurs ? - YouTube

 

 

 

Modifié par kajoo
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Merci @kajoo, c'est "un peu" plus clair ainsi ^^
 

Il y a 3 heures, kajoo a dit :

Alors oui j'avais totalement zappé qu'auto-entrepreneur avait changé de nom...super pour accentuer la confusion....oublie l'AE, tu es en micro dans TOUS les cas et le seul truc qui te pose prob c'est de choisir ton volet social. 

Ah, là tout de suite ça clarifie quelque chose : Je pensais que tu utilisais le nouveau nom depuis tout à l'heure, c'est pour ça que je me disais "ah, maintenant on s'inscrit comme micro (anciennement AE), et ensuite on peut quand-même choisir la MDA ?" XD


Je regarderai ces liens dès que possible. Merci encore ! 🙂
 

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@Xuan En fait pour Auto-entrepreneur tu as ça :

EI / BNC ou BIC / micro-entreprise / Franchise de tva / urssaf

 

et en artiste-auteur c'est ça :

EI / BNC / micro-entreprise / franchise de tva / mda

 

Tu vois c'est pas foncièrement différent au niveau de la déclaration d'entreprise. Après chaque statut possèdent des seuils différents ( pour passer en déclaration contrôlée par exemple ), il y a des avantages et des inconvénients dans les 2 statuts comme des cotisations moins élevées à la mda (je connais mal l'AE, je ne peux pas te citer de spécificités sans prendre le temps de regarder avant). Bref Il y a quelques particularités inhérent à chaque statut, mais grosso modo tu es toujours en micro.

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