DECLARATION URSSAF

[DavidM 3,368]

Hello, hello,

ben voila, mon statut est créé avec le bon code APE 😉 9003B. Trop cool.

Bon voilà l'objet de ma question. Va venir ma première déclaration trimestriel à l'URSSAF et je ne voudrai pas faire d'erreur. Si j'ai bien compris je dois déclarer mon CA dans la rubrique"AUTRES PRESTATIONS de SERVICE" Code 685. Est ce bien celà pour ceux qui ont déjà réalisés pleins de déclaration ! Dois je également reporter mon CA sur la ligne 576 "Formation professionnelle obligatoire ?

D'avance merci pour vos réponses

 

[carnevilcat 1,422]

Mouip, c'est bien la ligne 685 + la 576 😄 
(Si tu vends pas de goodies)

[DavidM 3,368]

Yes @carnevilcat merci pour la confirmation. En effet pas de Goodies... Mais si cela était le cas, je devrai le déclarer sur la ligne 631 ? Et à ton avis, les cartes postales font parties des goodies?

 

[carnevilcat 1,422]

Bonne question, là comme ça je saurais pas te dire quelle ligne faut choisir exactement (faudrait relire exactement ce que ça veut dire), mais ouais c'est l'idée.

Et oui je suppose que les cartes postales ça rentre dans la catégorie "objets à vendre", donc ouais... A partir du moment où tu passes sur de la vente de produits "physiques" t'es plus dans la prestation de services

[DavidM 3,368]

Peut être que d'autres âmes éclairées pourront nous répondre.

J'ai une autre question: Voilà, je suis fonctionnaire d'état à temps plein et ma fonction m'interdit de faire des profits commerciaux, types goodies, cartes postales, vente d'affiches etc. Je n'ai droit qu'aux œuvres de l'esprit, c'est à dire en gros ce qui est écriture d'article, publications littéraires et œuvres uniques artistiques comme un tableau, une illustration etc... bref des travaux à la commande.

Pourtant j'aimerai pouvoir vendre à terme des cartes postales ou autre goodies tout en respectant la déontologie attaché à mon statut. J'ai réfléchi à une solution qui consisterait à vendre ma réalisation et de facturer dans les droits d'utilisation un reversement de x% par vente en guise de droit d'auteur. Ainsi celui qui achète mon image en achète le droit d'exploitation avec reversement d'une part à l'auteur. Est-ce que certains d'entre vous ont déjà pratiqué ça ou quelque chose d'approchant.  Reste ensuite, si c'est jouable comme solution, du suivi des reversions, comment contrôler? forfait par rapport au tirage réalisé? je suis preneur de vos expériences.

Merci merci par avance

[Yun77 27,953]

les cartes postales, c'est clairement de la "vente de marchandise". Pour ton idée de droits d'utilisation sur des cartes postales, ça me paraît très bancal, si l'acheteur n'est pas un éditeur, enfin c'est mon avis.

[DavidM 3,368]

Et à votre avis, dans mon soucis qui est le mien, est ce que si je fais des tirages limités, exemple des affiches numérotées et à tirage limité en 40 ou 50 exemplaires, je rentre dans la catégorie commerciale ou je suis toujours dans la prestation de service ?

Merci à celui qui aurait la réponse

[Mao Mornity 26,682]

@DavidM une prestation de service ne peut être qu’immatérielle. C’est un service. Si on a un objet physique c’est forcément commercial. 

[DavidM 3,368]

OK merci @Mao Mornity, ta réponse est très claire.

Bonne journée