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Déclaration CA des commissions et autres prestations (patreon, tipee)


Invité Mathieudialop

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Invité Mathieudialop

Bonjour,

J'ai eu mes premiers revenus dû à des commissions de particuliers ainsi qu'à un Patreon installé, j'ai une petite question concernant la déclaration de CA, je suis micro entrepreneur et je ne sais pas où je dois déclasser mes revenus. Je pense que c'est 'Autres prestations de services' pour les commissions, en revanche pour le patreon, sachant que je donne une compensation quand une personne s'abonne (et donc verse un revenu mensuel qu'il peut annuler à tout moment) je ne suis pas sûr de l'endroit à déclarer... Pouvez- vous m'éclaircir ? 

Ah et une dernière question, on est d'accord qu'en tant que micro-ent, je suis obligé de vendre mes droits sur une création ? Et donc le prendre en compte lors de la facturation ?

Merci bien! 

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Coucou 🙂
 

GG pour tes premiers contrats! 🥳

1) Alors nous, on vend pas de trucs "physiques" ou "matériels" à proprement parler, donc il faut que tu rentres tout dans "Chiffre d'affaires des autres prestations de services" (sauf si tu vends des goodies -sacs, mugs, cartes postales...-)

2) Que quelqu'un me corrige si je dis du caca en boîte, mais malheureusement je crois que l'URSSAF se moque que ce soit un versement qui peut-être annulé n'importe quand. Du moment que tu rentres des sous, faut les déclarer quelque part... (bon après, je pense que si c'est un particulier qui te verse 1€ symbolique tous les mois, ça se verra pas, maiiiiiiis je serais d'avis qu'il faut pas titiller le fisc ...😰)

3) Et ouaip pour les droits. Je suis pas sûre que ça se limite à l'auto-ent d'ailleurs. Apparemment, beaucoup d'illustrateurs ne le font pas mais c'est une erreur.

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Invité MATHIEUDIALOP

D'accord merci beaucoup pour ta réponse ! ☺️

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  • 1 year later...

Bonjour, je me permets de remonter le sujet, j'ai bien compris qu'avec un Patreon les choses étaient différentes, cependant comment sont gérés les droits d'auteur dessus ? 

Les récompenses obtenus sur la plateforme appartiennent désormais à celles et ceux qui ont contribués ou bien ce n'est pas le cas ? Si non peut-on mettre une option Patreon (un peu plus cher) et formuler la choses comme ceci : Avec cette formule vous obtiendrez tel et tel chose dont une illustration dont vous disposez le droit de l'utiliser pour un nombre illimité de commercialisation.

Sachant qu'elle ne sera pas la seule personne à disposer de ce droit, je me demande comme cela se passe, si quelqu'un à la réponse :classic_wacko: 

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@gedywitch Perso j'ai toujours considéré Patreon comme une sorte d'abonnement à la netflix et cie : les gens qui nous payent n'achètent pas notre contenu, juste le droit de le voir (un peu comme s'ils entraient dans un club privé et payant pour admirer nos travaux, même si dans les faits ils peuvent très bien faire un "clic droit, sauvegarder sous", et garder notre contenu...).

Par contre, ils n'ont pas le droit de reprendre nos dessins de patreon pour les commercialiser par la suite (sauf si tu le désires, même si je ne comprends pas vraiment pourquoi tu le leur permettrais).

Peut-être que je raconte n'importe quoi et je ne me prends pas trop la tête, mais les droits d'auteurs pour moi ce sont des droits d'exploitations. Quand on fait des commissions, il n'y a pas de droits d'auteurs, du style : "je te fais un dessin, t'as le droit de le réimprimer pour usage personnel et privé, mais c'est tout. Tu n'as aucun droit de commercialisation dessus...Si tu veux imprimer et vendre des T-shirts en masse avec, et bien il faudra une nouvelle facture et repasser à la caisse"...Enfin, moi j'avais toujours vu les choses ainsi. '.'

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@Xuan Effectivement, comme ça, ça me parait logique. Je pense que la nuance vient tout de même de la soit disant récompense qu'ils peuvent obtenir, mais il est vrai qu'en général, on ne vend pas ses droits dessus, en tout cas merci pour ta réponse!

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