Déclarations aux douanes (DES), oui ou non : prestation à société américaine mais dont le paiement provient d'Europe.

[Xuan 14,523]

Bonjour à tous et à toutes.

Tout est dans le titre : la boîte est aux USA, son adresse est aux USA, mais elle possède un numéro de TVA intracommunautaire et mon relevé bancaire indique que le virement provient d'Irlande (ce que la boîte a confirmé).

Dois-je faire la déclaration mensuelle aux douanes (DES) ? https://www.douane.gouv.fr/demarche/vendre-des-prestations-de-services-dans-dautres-etats-membres-de-lue

Je ne suis vraiment pas certain : la déclaration n'est à faire que pour les prestations de services à des sociétés européennes, celle-ci étant localisée aux USA je me dis que ça ne me concerne pas.
Mais d'un autre côté, le paiement provient d'Irlande, et la boîte a un numéro de TVA intracommunautaire européen.

Je ne trouve aucune info sur ce qu'il faut faire dans ce cas-là. Dans le pire des cas, autant faire la déclaration DES : c'est comme les revenus youtube adsense qui proviennent de Google Irlande et non des USA...

(je me prends la tête, mais de toutes façons je n'ai toujours pas reçu mon numéro TVA intracommunautaire, ça ne devrait plus trop tarder par contre...).

Merci d'avance.

Modifié 2 janvier 2023 par Xuan

[Xuan 14,523]

Navré pour le UP, est-ce que quelqu'un saurait ? 😕

Sinon, je vais tacher de trouver par moi-même mais je ne sais plus trop où demander.

[wandotra 2,218]

@Xuan Théoriquement si la facture mentionne un n° de TVA intracommunautaire cela signifie que tu réalises bien une prestation de service à une entreprise européenne, du moins le paiement proviendrait d'Europe, peut-être siège social de l'entreprise ? Il serait donc nécessaire de réaliser une déclaration au vu des articles que tu as vus. Si tu es du régime micro-entrepreneur, tu es en franchise de TVA, tu as la possibilité de remplir un cerfa papier ou de faire une déclaration en ligne, mais il semble en effet que tu aies besoin de ton numéro intracomm pour cela.

Le lien vers le cerfa est dispo sur cette page si jamais

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R1300

[Xuan 14,523]

@wandotraSalut et merci pour ta réponse. Je n'ai jamais entendu parler de ce formulaire cerfa, ça ne me dit rien du tout. Je me demande si ça me concerne... '.'

On m'avait toujours dis qu'avec les prestations de services aux entreprises européennes il fallait :

1) Demander un numéro de TVA intracommunautaire via ce formulaire : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38712

2) Faire la déclaration DES via le site pro-douanes (c'est ce qu'un ami graphiste fait) : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-europeenne-de-services-des

Sinon concernant l'entreprise dans mon cas :

- Elle est 100% américaine, absolument pas européenne.

- Son siège est aux USA.

MAIS

- Elle possède un numéro de TVA intracommunautaire européen car elle est enregistrée avec la TVA Irlandaise en Europe. Pourquoi ?  Aucune idée...

- Du coup, leur paiement provient d'Irlande (tel qu'il apparaît sur mon relevé bancaire).

 

Sachant cela, je peux soit :

1) Établir une facture sans le numéro de TVA intracommunautaire de la boîte et la considérer totalement comme une boîte américaine (ce qu'elle est après-tout).

ou

2) Rajouter à la facture son numéro de TVA intracommunautaire, et alors faire une déclaration DES aux douanes...Mais il faut faire cela uniquement pour les clients pros de l'UE, hors la boîte est américaine.

Et du coup je ne suis pas certain si je dois faire 1 ou 2. 😕
J'hésite à aller voir un expert-comptable, mais la dernière fois ça ne c'était pas super bien passé...

Modifié 2 janvier 2023 par Xuan

[wandotra 2,218]

@XuanOui en effet tu peux faire ta déclaration soit par pro-douanes soit par cerfa papier, c'est un choix 😉

J'avoue que ta situation est délicate, j'étudie la compta justement, mais je n'ai jamais vu de situation similaire pour le moment, c'est étrange

Théoriquement si l'entreprise a fourni un n° intracomm j'aurais tendance à dire qu'il faut l'utiliser, elle se l'ai fait attribué normalement pour un motif justifié, mais je recommande l'avis d'un expert comptable oui, si tu ne peux pas obtenir plus d'infos auprès de l'entreprise directement 

[Yun77 27,971]

A ta place je ne ferais pas de déclaration particulière aux douanes (le fameux coup de pied dans la fourmilière, celui qu'on regrette à chaque fois), je ferais une facture normale et je déclare le montant en euro comme une autre facture pour ma déclaration trimestrielle à l'ursaaf, je prends alors le cours de l'euro/$ du moment du paiement s'il paie en $. On est en micro et en micro on est pas assujetti à la tva, même la TVA intracom.

[Xuan 14,523]

@wandotraEn fait le seul cas semblable dont j'ai entendu parler c'est youtube avec les revenus de google adsense qui proviennent d'Irlande en Europe, et qui doivent être déclarés au douanes.

L'entreprise ne m'a pas donné son numéro de TVA par défaut : c'est moi qui le leur ait demandé (pensant au départ qu'ils étaient établis en Europe). C'est encore une petite structure et, forcément, ils n'ont aucune idée de comment ça marche en Europe.

@Yun77 Attention : la déclaration aux douanes et le numéro de TVA intracommunautaire n'ont rien à voir avec que le fait qu'on soit en micro et non assujetti et que l'on ne facture pas la TVA.

C'est une erreur que je vois revenir très très souvent, et c'est vrai que cette histoire de TVA peut mener à confusion.

En gros, quand on facture une prestation pour un client assujeti (donc un client pro) situé dans l'UE mais hors France, nous devons faire une déclaration mensuelle aux douanes du montant de la prestation, et ce même si on ne facture pas la TVA. Et pour faire cette déclaration, on a besoin d'un numéro de TVA intracommunautaire : il est recommandé d'en demander justement un, au cas où.
J'ai un ami graphiste, en micro, qui ne facture pas la TVA, et qui fait la déclaration aux douanes à chaque fois qu'il bosse avec un client pro belge...

Bon ensuite je ne dis pas que tout le monde le fait, j'ai l'impression que beaucoup de personnes laissent tomber surtout si c'est pour une ou deux prestation à l'année parce que...Bon, faut être honnête : ça fait ch*er tout ça, et je suis persuadé que la majorité de ces règles et emm*rdes administratives sont uniquement là afin de nous coller des amendes et des redressements ! (Xuan, le complotiste hystérique 😅...).

Dans mon cas, j'ai l'impression que, que je fasse la déclaration aux douanes ou non, je vais donner un coup dans la fourmilière. J'avais entendu parler de cette histoire de déclaration aux douanes via un youtuber qui s'est pris un redressement bien violent (mais je ne sais pas si c'était dû à l'oublie de déclaration aux douanes ou non) : https://blogbuster.fr/adsense/declarer-impots-google-adsense.htm

Si je me fais contrôler, on verra écris en gros sur mes relevés bancaires que les paiements proviennent d'Irlande. De plus je risque de repasser par cette boîte à l'avenir...
Donc dans ma tête je me dis "vu que je risque quelque chose dans les deux cas, lequel des deux me vaudra une "punition" moindre en cas de contrôle" ? 😕

Je pense que je vais effectivement devoir voir avec un expert comptable, si j'en trouve un sérieux.

 

EDIT : j’en ai discuté avec le client (donc la boîte aux USA) et elle me conseille de faire la déclaration aux douanes, donc c’est ce que je vais faire !…Bon, reste plus qu’à attendre mon numéro de TVA intracommunautaire !

Modifié 3 janvier 2023 par Xuan