[Questions sur la TVA en general, Déclaration TVA pour les prints sur Impots.gouv (Displate)]

Bonjour à tous!

Mon sujet sera un ensemble de questions sur la TVA en ME et des demandes de clarifications sur certains points, je m'excuse par avance si c'est un peu décousu. J'ai soulignés les questions pour plus de clarté.

 

Je suis en ME et j'ai des ventes de prints sur Displate sur le côté de mon revenu principal, j'ai pu avoir l'information que je désirais sur où déclarer mon revenu à l'ursaaf (en BIC revenus commerciaux) grâce à ce sujet:

Cependant une question me viens a l'esprit, est-ce que nous sommes soumis à la TVA pour ces prints? Et si oui on doit bien les déclarer sur impots.gouv ?

Je n'ai pas eu d'activités soumise à la TVA depuis que j'ai commencé en juin 2021 et n'ai donc rien remplis sur impots.gouv, dans l'onglet declaration TVA du site j'ai une entassement de déclaration avec date limite de dépôt dépassées comme suis:

J'ai découvert cet onglet du site quand j'ai commencé à m’intéresser au sujet pour les revenus de mes prints il y à peu, ça m'a rendu confus et un peu inquiet. Je n'ai pas eu de lettre ou de remarque de la part des impôts, devrais-je remplir ces attestation même si je n'ai pas eu de revenu soumis à la TVA?

Et dernière question après avoir revu mes notes par rapport à ce paragraphe:

Est-ce que cela signifie que tant qu'on ne dépasse pas les seuils cités ci-dessus nous ne sommes pas soumis à la TVA? Ou sommes-nous quand même soumis à celle-ci? La tournure de phrase me rend un peu confus ahah

Merci pour votre temps!!

[APE 9003B, est-ce bon, dois-je le garder ?]

Tout est dans le titre ! J'ai fait ma demande a l'INSEE avec l'activié : "Création artistique relevant des Arts plastiques: Création d'illustrations pour jeux vidéos" et j'ai obtenu le code APE 9003B.

Ce code est pour les "autre création artistiques" tel que les écrivain, auteurs, compositeur et journalistes indépendant. Rien a voir avec de l'illustration pour le coup 🙂

Mais vue que c'est vraiment très proche de 9003A je me demande si ça vaut le coup de demander un changement, qu'est-ce que vous en pensez ?

 

Edit : Je me demande si ce code peux poser problème si je demande l'exonération de la la taxe CFE vue qu'elle concerne les peintre, sculpteurn graveur dessinateurs ...