QUESTIONS DE DROITS - VENTE DE DESSINS

[6rilmx 780]

Bonjour tout le monde,

Je me pose quelques questions concernant mes droits sur mes dessins et leur utilisation mais je n'ai pas trouvé de réponses claires dans mes recherches alors je m'en retourne vers vous.

Il est question de vendre des t-shirts/posters/copies de mes dessins, mais suis-je vraiment en droit de le faire...?
Je vous donne des exemples :

Je fais un dessin du groupe de rock ACDC et je souhaite en vendre, sachant que j'utilise leur image, que les musiciens sont clairement identifiables et que leur logo est visible sur la grosse caisse de la batterie. Ai-je le droit ?
Autre possibilité, je fais ce même dessin, les mecs sont toujours ressemblant, on sait clairement de qui il s'agit, mais leur nom est absent, tout comme leur logo. Est-ce différent ?

Maintenant, autre exemple, encore plus dur : je dessine un pilote de Formule 1, et là encore il est clairement identifiable mais son nom n'est pas mentionné, même si on sait qui c'est... Sauf qu'en plus, sur sa combinaison apparaissent des logos de marques (Ferrari, Red Bull, etc...). Est-ce que je suis grillé ?
Et si je fais une "caricature" ou un "maquillage" de ces marques (en les changeant mais en faisant en sorte qu'elles restent reconnaissables) ?

Je suis carrément paumé sur ces sujets, et je voudrais savoir ce que je peux faire et ne pas faire...

Enfin, il existe des sites comme ETSY ou TEESPRINT qui permettent de vendre ses dessins sur des t-shirts ou des goodies... Est-ce qu'ils assurent pour toute cette partie juridique ?

Merci à vous tous pour vos futures réponses !

[Seb17 575]

Salut,

La législation est formelle, il te faudra une autorisation écrite de la personne ou des ayants droits pour vendre leur "image". C'est peine perdue car cela s'accompagne souvent de redevances ou autres droits de cession qui coûtent un bras !!! 

On peut caricaturer les célébrités, mais dès qu'il y a commercialisation, une autorisation devient nécessaire.

Par contre, dessiner et vendre du Mozart ou Napoléon est légal puisque leur "image" est tombée dans le domaine public.

Et même si tu avais toutes les autorisations nécessaires, il te faudrait également déclarer tes ventes aux impôts, soit en BNC soit via un statut (auto-entrepreneur, maison des artistes...).

Enfin, il y a le "pas vu pas pris", mais ça exclut de passer par les sites mentionnés ... et ça reste illégal.

Désolé pour ces mauvaises nouvelles.

Seb

 

 

[Mao Mornity 26,869]

Tout à fait @6ril, droit à l'image, propriété intellectuelle, on peut pas en faire commerce légalement.

Après Redbubble ou autre dégorge de Totoro, Star Wars et compagnie, mais c'est la loterie. Si un jour pour une raison X/Y y a contrôle, t'as pas fini de raquer. D'où la difficulté à vivre de fan art légalement par exemple. Ca peut marcher quand tu débute, mais dès que tu commence à rentrer un peu d'argent et intéresser le FISC ou les Impots, faut mieux se calmer.

[6rilmx 780]

@Seb17@Mao Mornity très bien, merci à vous deux pour vos réponses claires et rapides. C'est bien ce que je pensais. Donc le fan art c'est juste bon pour se faire plaisir et pour partager sur les réseaux.

Cela dit, je continue de m'étonner car ce n'est pas rare que je vois des artistes vendrent des dessins qu'ils ont fait de personnages connus (Dragon Ball, Marvel, etc...)... ou alors, je réalise en écrivant ce message, peut être que c'est différent car il s'agit de personnages de fiction, et non pas de personnes réelles et célèbres comme dans mon exemple...? Car ça, on en voit partout sur internet mais également dans les conventions, etc... Est-ce différent ?

[Mao Mornity 26,869]

Ce n'est absolument pas différent @6ril Marvel, DB, Star Wars se sont des marques. ACDC ou autre en plus d'une marque sont des personnes morales (et ayant un droit à l'image comme toi).

La seule chose qui fait que tu en vois partout c'est que les gens tentent jusqu'à ce qu'ils se fassent avoir. Et ça arrive. Concrètement pour un webshop, le risque c'est surtout de se faire fermer si a un moment ils se font vraiment attaquer Et donc toi de perdre un point de vente.
Et puis y a la répression des fraudes. Je me rappelle d'une nana qui faisait des portraits de Street Fighter en convention. Tout bien pendant deux ans. Et puis un beau jour en plein conv, "bonjour madame, douane", 180000 euros d’amende, saisie évidemment de tout son taf, et une belle affiche dans la profession. Depuis on en à plus entendu parler.

Donc par principe, si ta création n'est pas originale, techniquement tu peux pas en faire commerce, aucune question de plus à se poser légalement. Après, le risque c'est toi qui le mesure.

Après il y a le fan art plaisir, qui empêche pas de décrocher des boulots. Je prends l'exemple de Jeremy Vitry avec son concept de Link de Zelda façon Overwatch. Repéré par Blizzard après l'avoir réalisé pour un challenge, puis deux ans après le personnage devient une réalité dans le jeu, comme quoi 😉

[Ganakel 12,509]

https://digitalpainting.school/magazine/conseils/page

[Loobo 1,928]

De manière très générale, si c'est la propriété intellectuel de quelqu'un (dessin musique photo et image publique de personne/groupe) il est INTERDIT d'en faire usage en vue d'une commercialisation et d'en retirer un quelconque bénéfice. Sauf si les ayants droit on donné leur accord.  
Le seul cas ou tu navigues en zone grise c'est quand tu n'essaye pas d'en faire commerce. A titre d'exemple un fan art sans en faire de la vente tu risques pas grand chose.
Le "pas grand chose" c'est parce qu’il ne faut pas oublier que comme tu utilises l'image/la marque d'un tiers  si tu détériore leur images ca peux leur poser des problème... Donc si fan art tu fais je te recommande de réfléchir à bien utiliser leur codes. Le principe est simple tu leur fais de la pub en faisant un fan art, et il faut qu'elle soit "positive"

 

[6rilmx 780]

Merci @Ganakelpour cet article, j'étais complètement passé à côté. Au mois c'est clair, et ça rejoint ce que disent @Mao Mornity et @Loobo.

D'ailleurs, @Mao Mornitytu parles de Blizzard, et dans l'article en question, il est mentionné qu'ils sont assez permissifs chez Blizzard 🙂

Alors OK, je n'avais pas pour intention de vendre des fan arts, mais tout cela me semblait encore assez flou. C'est désormais plus clair 😄
Et ça ne m'empêchera pas de toujours dessiner des fan arts et de les poster sur mes réseaux, juste pour le fun 🙂 Comme beaucoup d'entre nous.

[Petignome 12,936]

Le 10/27/2019 à 11:22 AM, Loobo a dit :

Sauf si les ayants droit on donné leur accord.  

Je cite vite fait certains trucs pour rebondir dessus et nuancer un peu certains points dans l'ensemble du topic. L'accord des ayants droit, c'est appelé du licensing en anglais, c'est une des plus grosses rentrées d'argent de certaines entreprises (disney par ex a un site rien que pour ca : https://www.disneystudiolicensing.com/). Si c'est négocié et accepté, tu peux vendre des prints ou tshirt dans certaines zones pendant un certain temps sur lequel ils recuperent un pourcentage (selon l'etendue de la cession de droit). Les artistes que tu vois qui ont pas de problemes, soit ils fraudent et se feront chopper (encore plus par les grosses entreprises qui ont des services entier d'avocat et specialistes légaux, juste pour ce genre de choses). Les autres sont probablement sous licensing et sont cleans.

Autre cas, Magic, les illustrateurs qui bossent pour eux touchent les droits sur l'impression des cartes mais pas sur les goodies, seul Wizard recupere dessus, ils ont aussi le droit de vendre leur propre prints en accord avec Wizard. C'est typiquement un deal géré avec des gens qui ont bossé avec eux.

En passant j'ai lu en diagonale donc j'sais pas si ca a été précisé mais sur une IP, c'est toujours le droit du pays ou est situé l'ayant droit qui prime, donc les conditions et peines, ca peut fortement varier selon les regions du monde.

Le 10/27/2019 à 11:22 AM, Loobo a dit :

Le seul cas ou tu navigues en zone grise c'est quand tu n'essaye pas d'en faire commerce.

En vrai ca reste toujours illégal, le truc c'est que ce qui est considéré comme "zone grise" c'est juste que ca mobilise des gens pour faire les démarches en justice (mail d'avertissement, lettre de cease and desist avec accusé de reception, collecte des faux etc) du coup forcément les cas qui sont toujours prioritaires sont ceux qui concerne l'argent et ensuite les choses qui nuisent a l'image (porn et parodies douteuses) ensuite vient le reste. Ce que j'dis ici, c'est encore une fois tres dépendant des ayant droit, par exemple, a l'ecole on nous interdisait de faire des exos avec des élements venant de Tintin, parce que Moulinsart est connu pour etre plutot agressif niveau légal, meme pour des travaux étudiants nuls.

 

Y'a un joli exemple de saisie par la douane en france d'y'a 1 an a la japan expo qui montre le délire des abus, ce qui permet de comprendre pourquoi certains ayant droit peuvent etre aussi parano : https://www.flickr.com/photos/douanefrance/sets/72157698286633124/

 

[Loobo 1,928]

@Petignome pour la zone grise je le sort pas ça de mon chapeau magique hein ^^, ça viens d'un podcast de Jake Parker qui parlais de fan art. En fait c'est surtout que c'est toléré plus qu'autorisé. Après chaque situation est unique et de manière générale si tu te prends une remarque tu t'écrases bien gentiment et tu fais profile bas puisque tu n'est pas pas à l'origine de l'idée.
 

[Petignome 12,936]

@Loobo Yep t'inquiete j'avais bien compris, je te citais pas pour corriger mais surtout pour rajouter quelques infos pour preciser le " toléré plus qu'autorisé " pour la personne qui posait la question de départ 😄

[kawauso 2,404]

Salut,

Que se passe t-il si la personne que l'on dessine est décédée? A-t-on le droit de vendre un dessin d'Elvis, par exemple?

(Pardon si la réponse a déjà été donnée, j'ai parcouru ce sujet, mais je n'ai rien vu là-dessus)

[Anatem 9,925]

Hello @kawauso, d'après ce que j'en sais (à vérifier si le copyright fonctionne comme le droit d'auteur à ce niveau), mais la propriété intellectuelle tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l'artiste (ou de la personne pour le droit à l'image). 🙂

Modifié 30 décembre 2022 par Anatem

[kawauso 2,404]

Merci @Anatempour ta réponse ! 

J'avais trouvé cette règle des 70 ans dans mes recherches, mais je pensais que c'était pour les droits d'auteur seulement, j'avais pas compris que ça incluait le droit à l'image.

Tant qu'on dans ce sujet, j'en profite pour poser une autre question, même si j'ai une idée de la réponse :

si je crée un site qui me sert à vendre des portraits, est ce que j'ai le droit de mettre sur le site un dessin (que je ne vends pas) d'une personne célèbre juste pour montrer ce que je sais faire?