Devis + acompte

[cerisia_concept 464]

Coucou,

Je me demandais d'ordre général, peut-on faire des devis et encaisser l'acompte avant de commencer un travail, même si on n'est pas encore officiellement en ME ou AA? 

Je m'explique, je n'ai pas encore déclaré mon activité car je suis en CSP (suite a un licenciement économique) jusqu'à fin juillet et j'aimerais conserver ses droits pour des raisons financiers, (si je m'immatricule, je suis éjectée du dispositif) , j'ai quelques demandes en illustration et je me demandais si on pouvait établir des devis (oui d'après le cours si j'ai bien compris) mais encaisser un acompte du coup? (car il ne faut pas travailler avant la signature et l'encaissement de l'acompte d'après les cours). J'ai un rendez-vous avec le client ce jeudi et il doit me présenter plus en détail son projet. Il est au courant que je m'immatricule qu'en juillet. 

J'espère avoir était clair dans ma question... 

Et merci d'avance pour vos réponses 🙂 

PS: Je suis au chapitre 4 du programme et demain je ne pourrais pas continuer la suite, d'ou ma question.

 

Modifié 5 mai 2021 par cerisia_concept

[Florian Rouméas 6,523]

Si on s'en tient aux cours ou à la législation tu peux éditer des devis et factures pendant le temps de formation de l'entreprise avec la mention "SIRET : en cours d'attribution" et rééditer plus tard les devis et factures avec ton numéro de SIRET attribué.  Mais ça sous-entend quand même que tu as entrepris des démarches de création il me semble. Tu dois pouvoir faire tes premiers devis avant tes premières démarches mais ici le temps entre ton premier devis et la création de l'entreprise me paraît conséquent, ou en tout cas c'est risqué, il faut que le client et toi-même soyez en confiance, rien ne l'oblige vraiment à payer l'acompte vu que l'entreprise n'est pas créée ?

[cerisia_concept 464]

Coucou, merci pour ta réponse, il est vrai que le délai de la création de mon entreprise est un peu loin, je vais en discuter avec le client demain pour prendre la température... 

Mais du coup quel sont les délais approximatif pour établir et encaisser les acomptes ? environ 3 semaines? vu que ça correspond à peu près à ce délai pour l'administration, pour attribuer le numéro de SIRET...

 

[Florian Rouméas 6,523]

Je n'ai malheureusement pas la réponse à cette question. Un acompte, pour moi, est là pour garantir un paiement minimum, une sécurité et ne pas commencer à travailler pour rien... donc encaisser un acompte 3 semaines plus tard ne me semble pas pertinent dans l'approche. Tu es élèves, n'hésite pas à mentionner @Spartan de DPSchool qui aura peut-être une réponse, même si ça me paraît juste en timing pour avoir ta réponse poiur ton rendez-vous de demain.

Pour rappel, en dessous de 10000€ de C.A. annuel tu peux utiliser ton compte bancaire personnel donc l'acompte, en théorie, tu peux l'encaisser directement mais légalement tu dois avoir fait ta demande d'immatriculation. Il te reste la solution de différer ta facturation à la date de création de ton entreprise, mais ici tu dois faire confiance que tu seras payé, pas d'histoire d'acompte donc. J'aurais pas plus de solution en tête. Bon courage, et démarrage d'activité. 🙂

Modifié 5 mai 2021 par Glub

[Spartan de DPS 121,296]

Alors je crois que Glub a plutôt bien résumé. En gros, de ce que j'en sais (je rappelle toujours que je ne suis pas expert-comptable et que je peux me tromper) :

- un acompte a en effet un intérêt s'il est encaissé AVANT de commencer (ou pendant à la rigueur)

- tu peux faire devis et facture durant l'attente de ton immatriculation, donc après avoir fait l'enregistrement via Internet

- en revanche si tu n'as pas encore fait ces démarches de création de statut, logiquement si tu l'encaisses, ce sera du travail au noir. Car tu ne pourras pas le déclarer comme ce n'est ni du salaire ou un loyer ou autre, mais bien un revenu d'une activité différente.

Après, si tu comptes t'enregistrer dans 2 mois par exemple, tu peux toujours prendre le risque de l'encaisser, puis après tu crées ton statut et sur la première cotisation tu le décalres tout de suite malgré le "retard". Tu peux toujours dire que c'est nouveau pour toi, et que tu t'es trompé. Tant qu'au final c'est déclaré, je doute qu'on t'embête beaucoup. Puis la probabilité de contrôle dans un court laps de temps est minime. 
Donc je ne peux pas t'encourager à le faire, mais pour moi le risque est super limité.

Attentino à voir aussi si ça ne posera pas de problème à la société (client).

[cerisia_concept 464]

Merci beaucoup @Glubet @Spartan de DPSchoolpour vos réponses.

Je dois établir un devis (merci beaucoup pour les modèles @Spartan de DPSchool c'est super utile pour commencer) je suis dessus et je le poste pour avoirs des retours d'expériences.

Bon week end 🙂