[Question]Contractuel chambres de métiers & artisanat + Feelance !?

[otsoa 1,172]

Salut !

Je me suis lancé début aout en freelance et on viens de me proposer un poste d'un an dans un CFA, apparemment les agents administratifs ne peuvent pas exercer une activité annexe. Pourtant dans les status à la suite de l'Article 4 nous pouvons lire ceci:

Citation

"Les personnels justifiant de la qualification requise peuvent également exercer les professions libérales qui découlent
de la nature de leur fonction.
La production des œuvres de l’esprit au sens des articles L. 112-1, L. 112-2 et L. 112-3 du code de la propriété
intellectuelle s’exerce librement, dans le respect des dispositions relatives au droit d’auteur des agents publics et sous
réserve des dispositions de l’article 26 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée."

https://www.cgc-cma.fr/site/wp-content/uploads/2020/12/STATUT_DU_PERSONNEL_JORF-JUILLET-2020.pdf

Peut on en conclure que je peux cumuler les deux ou je comprend de travers !?

[Zamuno 4,410]

Salut @otsoa ! J'espère ne pas arriver trop tard.

J'ai trouvé un article qui répond à ta question, tiens. Premier paragraphe de l'article:

https://www.carrieres-publiques.com/actualite-fonction-publique-exercer-une-activite-en-dehors-de-ses-heures-de-service-ou-creer-son-entreprise-quand-on-est-fonctionnaire-c-est-possible-d-313

 

En bref, tu peux cumuler ton statut de salarié(e)/Apprenti(e) (si je me trompe pas ?) et ton activité en freelance ;) 

 

[Sombranne 2,106]

Attention, cet article date de 2012. Nous sommes en 2021, beaucoup de chose évolue en 10 ans.

Sarkozy avait ouvert les vannes avec le "travailler plus pour gagner plus" , mais non poursuivie sous Hollande qui n'a pas renouvelé les mesures qui expirait à la fin du quinquennat  puis tour de vis drastique. L'évolution de cet article en 2016 rabattait les cartes.

https://infos.emploipublic.fr/article/fonctionnaire-et-auto-entrepreneur-conditions-du-cumul-d-emplois-eea-2222

Mais les créations artistique où œuvre de l'esprit ont toujours été autorisé (œuvre d'art/ écrire un bouquin) 

Du coup creuse un peut le statut MDA si auto entrepreneur coince. Celui là devrais passé crème.

 

Modifié 15 novembre 2021 par Sombranne

[Zamuno 4,410]

Bien vu @Sombranne ! J'avais pas fait gaffe. Merci pour ton retour ;)

[otsoa 1,172]

Yep, merci j'avais vu ça, mais le soucis c'est que les titulaires ou contractuels  de cet organe (Chambre des métier et de l’artisanat) ne sont pas sous le statut de la fonction publique mais sous le statut d'agents consulaire. https://fr.wikipedia.org/wiki/Chambre_de_métiers_et_de_l'artisanat_en_France

Après ça reste flou car le texte est un copier collé de celui pour les fonctionnaires...je verrais bien et je vous tiens au courant ;).

[otsoa 1,172]

Bon, finalement je ne serais jamais car c'est tombé à l'eau, ils ont pris quelqu'un d'autre. Merci.