cotisation ursaaf

[Meissan 1,951]

bonjour,

j'ai un gros problème,

mon inscription à l'ursaaf en tant qu'artiste auteur ,vient de s'achever,j'ai donc bien reçu les differents courriers et pu activer mon espace.

Mais je viens de recevoir un nouveau courrier de la part de l'ursaaf il est marqué que mon compte fait apparraitre un solde débiteur de 382€ et que je dois payer avant le 16 decembre2021!!

sachant que je ne gagne pas un rond en tant qu'artiste et que mon compte vient à peine d'être activé !

est-ce normal? ça m'inquiète et me surprend chacun qu'il n'a jamais était mentioné de cela où que ce soit, et je ne compte pas payer une telle somme.

je leur est envoyé un message pour leur prevenir, si ça a dejà arrivé à qq'un, aurriez vous une solution.

[Arc-en-ciel 🌈 23,157]

Bonsoir Meissan,

Il faut faire une modulation (estimation de ce que tu penses gagner) de tes revenus du trimestre en cours. Autrement l'URSSAF va faire une estimation moyenne de ce que devrait gagner un artiste auteur, sans que cela ait un rapport avec tes revenus réels. Et ce n'est qu'en avril (il me semble) qu'en fonction de ta déclaration ils te rembourseront le trop perçut (ou tu devras payer si tu n'as pas payer assez).

Donc il faut que tu ailles sur le site de l'URSSAF et dans cotisation et paiement, tu vas dans l'onglet modulation et tu déclares 0.

Tu n'auras rien à payer.

Bonne soirée

 

 

[Meissan 1,951]

merci pour la reponse

en faite j'ai dejà était dans l'onglet seulement il est marqué ceci:

Cette fonctionnalité n'est pas disponible actuellement. En effet, la modulation de vos cotisations prend effet à compter de la prochaine échéance qui suit, d'au moins 15 jours, la date de la demande. Une estimation de vos revenus ne peut être réalisée que lorsqu'un échéancier a été émis par l'Urssaf pour l'année concernée. En outre, la dernière échéance de l'année étant au 15 octobre, il n'est plus possible de moduler vos cotisations pour l'année N après le 1er octobre N. Si votre situation nécessite une modulation de vos cotisations, nos gestionnaires restent à votre disposition via la messagerie sécurisée.

je leur ai envoyé un message pour leur signaler, je les appellerai au telephone si ils ne repondent pas...

[Meissan 1,951]

j'ai reçu qq'un au telephone on m'a dit que je devais payer mais qu'il me rembourseront...

seulement au mois de juilliet

[Benargio 271]

Salut Meissan !

Fait leurs un message, dans la messagerie sécuriser sur le site, dans lequel tu explique ta situation et ton incompréhension. Demande leur également à quoi correspond cette somme, comment elle est calculée,...

Face à l'administration faut parfois s'accrocher et pas hésiter à les harceler pour vraiment avoir le fin mot de l'histoire.

En tout cas je te souhaite bien du courage ! Je ne pensais pas non plus tomber si tôt dans le bordel administratif français (début d'activité : mai 2021, Pole emploi à toujours pas compris mon statut) 🤪

[Meissan 1,951]

d'accord merci,

il m'ont encore envoyé un mail disant qu'il m'ont attribé un salaire d'office n'ayant pas pu moduler mes cotisations sur le site.

je leur avait dejà envoyé un message sur le site je vais continuer à leur envoyé.

[Cromatid 6,770]

Hello Meissan ! Je suis exactement dans ta situation. Je viens tout juste de commencer mon activité qu'il me demande 333 € à payer avant le 16 décembre alors que j'ai eu zéro entrée. Je leur ai fait un message. j'ai un accusé réception mais pas de réponse : /

 Je te tiens au courant de comment ça se passe de mon coté.

[Meissan 1,951]

vraiment desolé, on se serre les coudes, faut pas les lâcher!! ;)

[tiffany_morineau 637]

Salut Meissan ! J'ai exactement le même soucis, ils me demandent 353€ avant le 16 décembre. J'ai donc envoyé un message, et sans réponse j'ai appelé finalement l'Urssaf Limousin. On m'a alors répondu que je ne pouvais modifier leur estimation car il s'agit d'une estimation de début d'activité, et que je n'avais pas le choix de la régler. Si leur estimation est trop haute, la différence nous sera rendu courant d'année 2022

Je crois qu'on a pas vraiment le choix, mais je ne m'attendais pas à ça, surtout à l'approche de Noël

[Nayla 3,418]

On est nombreux à s'être enregistrés dans l'année et se trouver dans cette situation. Ils avaient des mois de retard sur les affiliations et envois des codes. Comme par hasard, tous ceux qui attendaient ont reçu leurs codes fin novembre et l'appel à cotisation dans la foulée. Ils ont vu la fin de l'année approcher, ils ont mis un coup de boost sur les affiliations pour faire payer tout le monde quoi !
Ils ne répondent pas vraiment aux messages, donc j'ai appelé aussi. Même réponse que Tiffany_Morineau, pas le choix de la régler. J'ai tenté de leur expliquer que je m'étais inscrite bien avant la fermeture de la modulation mais que j'avais reçu leurs codes trop tard dû à leur retard dans les affiliations, ils ne peuvent rien faire, c'est trop tard.
Ce sera effectivement remboursé courant d'année 2022 après la déclaration annuelle ou en modulant quand ça sera à nouveau ouvert en 2022.
La seule option qu'on a, pour ceux que ça intéresse, c'est de demander un paiement en plusieurs fois en leur téléphonant avant l'échéance.

Modifié 7 décembre 2021 par Nayla

[Meissan 1,951]

ce sont vraiment des pourritures!! c'est exactement la même chose pour moi.

merci d'avoir rappelé pour l'info du paiement en plusieurs fois.

desolé pour vous, en espérant qu'on obtiennent le remboursement total.

[Cromatid 6,770]

Hey ! dites J'ai reçu une dispense de précompte 2022.
Je sais pas si ça a un rapport ou pas du tout. : /
( J'ai pas encore payé ce qu'ils m'ont demandé )

[Meissan 1,951]

salut cromatid,

moi aussi ils m'ont envoyé une dispense de précompte dans la messagerie securisé,

je sais pas si ils l'ont envoyé parce que j'arrêtais pas de les harceler,

par contre il est marqué qu'ont doit le presenter à son diffuseur, mais il s'agit bien de l'ursaaf, qu'est ce qu'on doit faire du coup avec ce papier ?

[Nayla 3,418]

Reçue aussi ! Apparemment, c'est tout le monde. C'est un document qu'ils sont censés envoyer tous les ans, donc ils ont bien fait leur boulot sur ce coup-là :p.

[Nayla 3,418]

C'est un document dont on a besoin pour transmettre à certains diffuseurs (les éditeurs surtout) pour leur signaler que l'on déclare nos revenus en BNC et non en Traitements et salaires. Sans ça, le diffuseur précompte, c'est-à-dire qu'il paye les charges de l'artiste-auteur et qu'il lui verse un montant net. Dans ce cas, l'artiste-auteur n'aura pas à payer ses charges à l'Urssaf puisque le diffuseur l'aura déjà fait.
Avec la dispense, le diffuseur ne précomptera pas et versera donc un montant brut à l'artiste-auteur, qui paierai ses charges directement à l'Urssaf.

Modifié 13 décembre 2021 par Nayla

[Meissan 1,951]

merci @nayla 

mais donc pour la cotisation, tu est en trein de dire que c'est nos diffuseurs qui vont devoir la payer ?

(j'avoue ne plus rien comprendre >< )

[Nayla 3,418]

Non, l'appel à cotisation qu'on a reçu de l'Urssaf, c'est bien nous qui devons la payer.

Modifié 13 décembre 2021 par Nayla

[Meissan 1,951]

mince, j'ai eu une fausse joie 

je te remercie pour les precisions,

[Cromatid 6,770]

Ah ok merci pour vos réponses. J'ai eu un faux espoir aussi x)

 

[Nayla 3,418]

On a plusieurs façons de déclarer nos revenus : en "Traitements et salaires" ou en "Bénéfice non commerciaux (BNC)", ou même les deux...

- Traitements et salaires : c'est le diffuseur qui s'occupe des cotisations sociales en prélevant l'artiste à la source, comme si tu touchais un salaire. Cela concerne les droits d’auteur payés par des éditeurs, producteurs, organismes de gestion collective (type SOFIA, SACD, SACEM, ADAGP, SAIF, etc...)
Ex sur une facture à 1000 €, le diffuseur te paiera 1000 € - tes cotisations. Le diffuseur doit fournir une certification de précompte de ces cotisations. Tu ne devras donc rien à l'Urssaf puisque le client l'aura payé en amont.

- BNC : quand on a un SIRET, on est censés être par défaut en BNC.
Ici, sur une facture à 1000 €, le client te donne 1000 €. Tu devras donc te charger toi par la suite de payer les cotisations à l'Urssaf.
C'est là que sert la dispense de précompte, pour prouver à ton diffuseur que tu vas déclarer en BNC.

 

Tout ça concerne les revenus à venir et donc les futures déclarations annuelles qu'on aura à faire.
Pour l'appel à cotisations 2021 que les nouveaux inscrits avons reçu récemment, il s'agit d'une cotisation provisionnelle de début d'activité que l'Urssaf nous a attribué d'après une estimation, comme si on avait touché des revenus qu'on déclarera en BNC.

Plus de détails et explications ici  :
https://ligue.auteurs.pro/2020/06/19/petit-guide-du-regime-fiscal/

A noter qu'il est plus simple et plus avantageux de payer ses cotisations.

Exemple : En 2020, pour 1000 euros de droits d’auteur, les cotisations sociales sont* :
En TS = 160 euros (précomptés par le diffuseur)
En micro-BNC = 123 euros (que je verserai moi-même à l’Urssaf un de ces jours).

 

Modifié 13 décembre 2021 par Nayla

[Nayla 3,418]

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Modifié 13 décembre 2021 par Nayla