impot gouv creation compte professionel

[Meissan 57]

bonjour,

pour info je suis inscrit en tant qu'artiste auteur, et sur le site impot gouv j'ai créer un compte profesionel au lieu de particulier! autant le dire j'ai fait une grosse bourde!

et donc je voudrait savoir si c'est grave, ou si l'on peut supprimer l'espace professionel,

merci

[Cromatid 1,796]

Haha Re @Meissan ! j'ai l'impression qu'on passe par les même galère x)

Je l'ai ai appelé parce que je comprenais plus rien. Apparemment faut quand même faire sont espace pro. Il te sera pas utile mais c'est au cas ou tu dépasse le seuil. Si j'ai bien compris. Et j'ai reçu un courrier pour le CFE, il faut quand même le remplir en disait qui t'es artiste auteur et dispensé. ( si t'es artiste auteur je sais plus)

On va y arriver💪

[Meissan 57]

d'accord merci je laisse comme c'est du coup?

par contre j'ai pas bien compris le courrier du cfe que t'a reçu, de quoi il s'agit ?

[Cromatid 1,796]

Je pense que tu peux laisser comme ça. Mais si j'ai bien compris tu n'y touche pas ( ton espace pro) et tu fais tes déclarations sur ton compte particulier. Que tu as de base normalement.

Tu peux essayer de les appeler si t'as un doute ils ont été super cool quand je les ai eu.

Pour le CFE c'est peut être juste une erreurs dans mon dossier, je sais pas si j'étais censé le recevoir. C'est une taxe que tu es censé payer, mais dont on est exonéré en tant qu'artiste auteur. Mais j'ai reçu un formulaire de l’enfer et après avoir demander à la personne des impos pro, je dois quand même le remplir pour dire que je suis concernée.

Bref tant mieux si tu l'as pas reçu je suppose.

[Meissan 57]

ok, je te remercie,

 

[Nayla 404]

J'ai reçu le formulaire de déclaration initiale de CFE aussi, mon centre des impôts ne répond jamais au téléphone mais ils sont assez réactifs par mail et ils ont été super cools pour moi aussi. Ils m'ont dit pareil que @Cromatid : renvoyer le formulaire rempli en rajoutant une mention: "Vous pouvez ajouter l'information "Exonération de CFE permanente suite à mon activité professionnelle entrant dans le champs des Artistes - Auteurs" dans l'encadrer "comptable de l'entreprise" de la première page.", suite à quoi ils m'ont confirmé avoir bien pris en compte mon exonération permanente.

@MeissanSi jamais ton centre des impôts des entreprises te demande de payer la CFE, pense bien à leur préciser que tu es censé être exonéré de manière permanente en les renvoyant vers l'article 1460 du CGI.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031815961

 

[Meissan 57]

très bien je les contacterai merci pour tout.

[Xuan 1,132]

Je remonte ce sujet concernant la création d'un compte pro pour le site des impôts.

@Spartan de DPSchool, est-ce que ça a changé depuis les cours sur le freelance ? On peut toujours utiliser notre compte personnel ?

J'ai fait une demande de numéro de TVA intracommunautaire (qui finalement ne me sert à rien, mais bon : au cas où je devrais faire affaire avec une boîte étrangère, ça fait une tracasserie en moins...) : est-ce que ça m'oblige à créer un compte pro sur le site des impôts ?

[Nayla 404]

@Xuan Tu as n° de TVA mais ça ne te sers à rien car tu es en franchise de TVA?

Si tel est le cas, tu peux déclarer sur ton espace perso !


Au pire, créer un compte pro sur le site des impôts n'engage à rien. Je l'avais fait à mon lancement, mais je ne l'utilise pas. Etant en micro-BNC + franchise TVA, je déclare sur mon espace perso.

Anecdote, qui peut être intéressante à savoir au passage.
J'ai récemment réalisé pour une agence de communication, des illustrations qu'elle utilisera sur un projet pour le client final
Pour cela, j'ai dû remplir un formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance, pour lequel on m'a demandé une attestation de régularisation de mes impôts. Le monsieur des service des impôts particulier m'a "gentiment" renvoyé vers mon espace pro, qui m'a fourni un document rempli comme ceci :

Notez bien le "pas de déclaration attendue" qui veut bien dire, selon mon interprétation en tout cas, qu'on peut déclarer sur l'espace perso.

Pour finir avec l'affaire du formulaire DC4, le service pro m'a aussi donné le même doc "à toutes fins utiles", en version particulier, à envoyer sur mon espace impôts perso. Je crois qu'il faut une attestation des services pros et persos du coup. 🙃

Modifié 17 avril 2023 par Nayla

[Spartan de DPS 11,208]

Aaahhh la joie de la paperasse @Nayla 🙂 Merci pour le partage d'info. En effet de plus en plus souvent je pense, des sociétés françaises vont demanderces documents (attestation de régularité fiscale et une attestation de régularité sociale (ou attestation de vigilance)) car en France... Ben on aime la paperasse. Il n'y en a jamais trop !

 

@Xuan Je confirme, à ma connaissance, l'espace perso suffit. Dans le pire des cas, si tu t'étais rendu compte que ce n'était pas "suffisant", tu aurais toujours pu créer le compte pro à ce moment-là.

Je confirme également que je ne comprends pas trop la nécessité de la demande de n° de TVA intra, puisque justement, vous ne la facturez pas (à part si vous le choisissez sciemment bien sûr).

[Xuan 1,132]

@Spartan de DPSchool@NaylaOk, merci pour les infos ! 🙂 Du coup je vais rester sur mon espace particulier !

Concernant le numéro de TVA je me suis mal exprimé, donc je réexplique :

1) En tant que ME, il est obligatoire de faire une déclaration mensuelle aux douanes si on fait une presta pour un client pro situé dans l'UE, que l'on soit en franchise de TVA ou non.
Je prends comme exemple un pote graphiste qui bosse souvent avec un client pro belge, donc quand il faut une presta pour ce client il doit se rendre sur le site des douanes pour déclarer le CA de la presta. Oui, c'est une tracasserie administrative en plus, et oui c'est embêtant 😕 . (Au passage, je pense qu'il faudrait le signaler sur les cours sur le freelance, juste au cas où...).

2) Et pour pouvoir faire la démarche sur le site des douanes, il faut un numéro de TVA intracommunautaire.
J'avais des paiements qui provenaient de l'Irlande, donc j'avais pris les devants. J'ai reçu un appel de mon centre des impôts qui voulaient savoir pourquoi j'avais besoin d'un numéro de TVA intracommunautaire (donc j'ai expliqué).
Je reprécise : ça n'a rien à voir avec le fait de facturer la TVA, d'ailleurs la gentille dame au téléphone (oui oui, gentille : pour une fois je ne vais pas me plaindre ^^) me l'a re-signalé : "Ok, c'est juste pour faire la déclaration mensuelle aux douanes donc, d'accord ! Alors, pour la TVA je vois que vous êtes en franchise de base, donc si jamais vous dépassez le seuil n'oubliez pas de facturer la TVA !".

Et pour conclure ma petite histoire, finalement ce numéro de TVA ne m'a servi à rien car, même si le paiement du client provenait de l'Irlande, le numéro de TVA intracommunautaire du client était immatriculé au Royaume-Unis : impossible donc de déclarer le montant sur le site des douanes car le RU ne fait plus parti de l'UE ! (Je suppose donc que le paiement venait d'Irlande du Nord et non de la République)

Modifié 17 avril 2023 par Xuan

[Spartan de DPS 11,208]

Ok @Xuan merci pour les infos ! Pour être franc, là je ne le savais tout simplement pas. Je pense que c'est une mesure récente cette déclaration aux douanes. Je n'ai en tout cas jamais entendu aucun freelance autour de moi me parler de ça. Ni que personne ne leur ait rien demandé à ce sujet. Bon à savoir donc. 🙂

[Xuan 1,132]

@Spartan de DPSchoolÇa date d'il y a quelques années déjà, j'ai dû en entendre parler il y a 5 ans environ. Mais comme ça fait de la paperasse en plus et que c'est pas très connu, je ne crois pas qu'il y aient beaucoup qui le fassent.
Honnêtement, si je n'avais pas un telle phobie de l'administration, couplé à une obsession de "vouloir bien faire", je peux t'assurer que je ne me prendrais absolument pas la tête avec tout ça ! 🤣(sérieux, je me demande à quoi sert ce genre de tracas administratif, à part venir nous taper sur les doigts si on ne le fait pas ! #conspirationniste #noussachons)