URSSAF déclarer ses revenus, quand ? Et cotisations sociales ?

[Mido Na 444]

Bonjour,

Il y a quelque chose que je ne comprends pas très bien.

C'est ma première année à l'URSSAF en tant qu'artiste-auteur, et je pensais qu'il fallait déclarer ses revenus tous les mois, mais on me dit que je dois déclarer mes revenus à l'année, donc apparemment je suis censée faire ma première déclaration en 2023. Et du coup, c'est pour ça que mon option "déclarer" est bloqué pour l'instant. Le truc c'est que les échéances de cotisations sociales sont par trimestre : et ils font une estimation automatique du montant des cotisations à payer sur cette année :

Mais du coup, "Montant provisionnel" c'est juste pour donner une estimation et c'est tout ? Ou comme je n'ai rien de déclaré c'est le montant que je vais devoir payer par défaut ?

Est-ce qu'on est vraiment censé déclarer ses revenus une seule fois par an ? Donc nos cotisations sociales sont calculés sur la base de l'année précédente ?? Je pensais que les cotisations sociales était un pourcentage prélevé sur le CA qu'on déclare sur le moment... sinon ça voudrais dire qu'on est mal si on gagne moins que l'année précédente non ?

[Nayla 3,418]

Salut !

Ce sont les micro-entrepreneurs qui déclarent tous les trimestres et payent les cotisations au fur et à mesure de ce qu'ils doivent.

Les artistes-auteurs nous déclarons effectivement à l'année. Pour ma part, je n'ai pas encore eu l'occasion de la faire mais si j'en crois d'autres AA, ça devrait tomber vers mai a priori. Tu seras alerté par mail de l'ouverture de la déclaration.

Donc déclaration annuelle à N+1 pour nous mais on paie des cotisations sur l'année en cours. Pour la première année, étant donné que l'Urssaf ne connaît pas encore nos revenus de l'année précédente, ils se basent sur un forfait de début d'activité estimé à 600 smic horaires soit 6288 euros.

Attention donc concernant les cotisations provisionnelles, c'est ce que tu vas devoir leur payer chaque trimestre en tant qu'avance et qu'ils te rembourseront lors de ta déclaration annuelle si tu as gagné moins de 6288 dans l'année ou te demanderont un complément si tu as dépassé ce montant.
Pour ne pas avoir à avancer les cotisations, il faut que tu fasses une modulation à zéro (à faire tous les ans donc) en passant par ici :

Puis, sur la page suivante, tu sélectionnes ton régime fiscal en 1 et en 2, tu saisis 0.

Je ne sais pas quelle est la date limite pour la modulation du T2, en cas de soucis tu peux joindre l'Urssaf du Limousin (attention, pas l'Urssaf tout court, c'est l'Urssaf Limousin qui gère les AA) au 0 806 804 208. Je te déconseille le matin, c'est souvent le rush sur les appels. Perso, entre midi et deux, ils  m'ont toujours répondu. 🙂

Modifié 15 mars 2022 par Nayla