Jrmie 226 Posté(e) 3 avril 2022 Bonjours à tous et toutes. Je suis tombé sur ça aujourd'hui en faisant des recherches sur les droits d'auteur. https://blog.droit-et-photographie.com/est-il-possible-de-vendre-juridiquement-des-droits-dauteur-lorsquon-nest-pas-socialement-artiste-auteur/ Si ces informations sont toujours d'actualité ( et que j'ai bien tout compris ) ça voudrait dire que quelqu'un en micro entreprise peux faire des cessions de droit d'auteur ainsi qu'un simple particulier et non obligatoirement quelqu'un inscrit en tant que "artiste auteur". Qu'en pensez vous ? Citer Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Recommended Posts
Join the conversation
You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.