Casse-tête : illustrations digitales, e-commerce et ce £$*?! de ficher unique pour la TVA intracommunautaire.

[Xuan 14,953]

Bonjour bonjour,

Cette question aurait plus sa place dans le chapitre 4 (j'avais déjà évoqué la question à l'époque, mais les règles/lois ont un peu changé depuis), mais je préfère la poster ici afin que tout le monde la voit.

Et au passage, oui ça concerne AUSSI les ME non assujettis à la TVA en France, car on va parler ici de produits vendus en UE (hors france). Donc même si on est en franchise de base, avec un petit CA, on y échappe pas.

Je tiens à préciser que c'est tellement bordélique que je vais tenter de demander à un expert-comptable calé sur tout ça et sur les revenus artistiques, car ça devient de plus en plus compliqué de s'y retrouver (et je mettrai à jour ce sujet si je parviens à obtenir plus d'infos).

Pour l'instant je tente de savoir si une illustration digitale faîte pour un particulier, donc une commission toute bête, est considérée comme un produit de e-commerce par l'administration.
Si la réponse est non, alors pas de soucis ni de préoccupations : tout roule.
Si la réponse est oui, et bien...Je pense faire comme un ami illustrateur qui m'a dit qu'il ne se prend pas la tête avec ça, quitte à sortir des clous.

Je demande tout ça car j'ai vérifié, et re-re-revérifié un peu partout, et bien que ce ne soit pas super clair avec des fois des infos contradictoires en pagaille, voilà ce que j'ai compris.
Même si on est en micro et qu'on ne facture pas la TVA, même si on est sous le seuil des 34400€, dès le moment où notre CA dépasse 10000€ de ventes dans d'autres pays de l'UE (ventes à distance), on doit facturer et reverser la TVA:

1) Pour chaque client particulier non assujetti résidant dans un pays de l'UE autre que la France.

2) Au taux de TVA du pays en question (le pays importateur, où l'on envoie notre "produit").

3) Que ce soit pour des marchandises ou des prestations de services (c'est ce qui nous intéresse ici), y compris les produits digitaux.

4) Utiliser ce fichu guichet unique pour reverser la TVA aux pays en question.

C'est forcément une énorme prise de tête administrative et chronophage, et c'est pour ça que je me demande si ça concerne des commissions bêtes et méchantes pour des particuliers : est-ce que c'est considéré comme étant une prestation de service de e-commerce ?

En parlant de prestations et de e-commerce, je comptais diversifier mes revenus et tenter de vendre des tutos et autres produits digitaux, mais à présent je vais éviter de foncer tête baissée de ce côté là.
Heureusement, on a pas vraiment à se prendre la tête si on vend sur certaines plateformes : gumroad, redbubble par exemple, là les plateformes s'occupent de tout ça à notre place.
Sur amazon ou etsy par contre, là attention : ce type de site ne remplace pas le vendeur et vous met juste en relation avec vos clients. Si je me base sur ces deux sujets, il y a pas mal de vendeurs français micro et non assujettis qui sont en PLS :
https://community.etsy.com/t5/All-Things-Finance/Micro-entreprise-et-TVA-au-1er-juillet/td-p/134055451

https://community.etsy.com/t5/All-Things-Finance/Etsy-la-TVA-et-l-OSS/td-p/134805533

Au passage, voici un lien qui résume ce gros casse-tête (ça reste quand même long et compliqué...) : https://microentreprendre.com/micro-entrepreneur-la-tva-entree-en-vigueur-en-juillet-2021/#micro-entrepreneur-la-tva-entree-en-vigueur-en-juillet-2021

[wandotra 2,422]

Une (vente) livraison intracommunautaire ou exportation est hors taxe même pour les entreprises qui ne sont pas en franchise de TVA dans la théorie, ce sont uniquement les entreprises clientes (qui achètent) lors de l'importation ou acquisition intracommunautaire qui sont censés payer la TVA au pays d'importation ou en autoliquidation pour l'UE, du moins c'est ce qui nous est enseigné dans les règles de territorialité dans les programmes de comptabilité

Je ne sais pas si c'est une mesure de simplification qui expliquerait entre autre tous les avis contradictoires sur le sujet, je ne peux pas m'avancer sur la justesse de mes informations puisqu'on nous a pas fourni la sources de ces règles, c'est juste écrit dans nos manuels de compta  de 2022

[wandotra 2,422]

"Le redevable de la TVA est le preneur de la prestation (le client)." 

L'article 259 du code général des impôts pose un principe général : quel que soit le type de prestation rendue, la TVA est due dans le pays d'établissement de l'acheteur. L'acheteur ou preneur va autoliquider la TVA française.

Dès lors que le preneur n'est pas un assujetti à la TVA (en France ou au sein de l'Union européenne), la prestation est taxable au lieu d'établissement du prestataire. Ici, si le prestataire de services est français, l'opération est taxable en France.

Enfin, si la prestation est taxable en France, le taux de TVA sera le taux français, tel qu'il est prévu pour ce type de prestations.

Ce qui change c'est que si tu réalises une vente auprès d'une entreprise, l'entreprise auto-liquide la TVA auprès de son pays au taux de son pays, si l'acheteur est un particulier sans n° de TVA intraco, il autoliquide la TVA au taux du pays de provenance, qui serait ici la France

 

Le prestataire établi en France, qui vend à un assujetti d'un autre État membre, déclare ces opérations sur la ligne 05 « autres opérations non imposables » de la déclaration mensuelle dite CA3.

[wandotra 2,422]

Il faudra simplement déclarer ses ventes à l'UE, mais aucune TVA ne doit être demandée au vendeur

 Concernant la déclaration européenne de services intracommunautaires, elle est obligatoire dans toutes les entreprises qui fournissent des services dans d'autres États membres

[Xuan 14,953]

Houlà, merci pour ta réponse @wandotra, mais j'avoue que ça me dépasse totalement et que j'avais même oublié mon message de l'époque : je l'ai relu et je n'y comprends que la moitié, faut dire que tout ce qui touche à l'administratif est horriblement compliqué pour moi.

Je crois que je vais tout simplement faire l'autruche et ne pas me prendre la tête avec cette histoire de TVA intracommunautaire et de guichet unique, tout du moins tant que je ne devrai pas la facturer.