Question durée cession droits d'auteur panneau pédagogique

[Imeudimeu 4,603]

Bonjour,

J'ai une première commande en tant que freelance et je me pose la question de la durée de cession des droits d'auteur au client dans ce type de contexte. Il s'agit d'un panneau pédagogique comprenant plusieurs illustrations qui sera posé à l'entrée d'un site, à destination du public. 

Etant donné que le panneau est destiné à y rester pour une durée indéterminée (panneau sur support durable), est-ce qu'il doit être mentionné dans le devis que la durée de cession des droits est indéterminée ? Ou bien doit-elle être obligatoirement de X années ? Ou bien est-ce qu'il faut ne mettre aucune durée et simplement fixer un cadre spatial à cette commande ? 

Merci ! 

[Nayla 3,418]

Hello !

Pour qu'une cession de droits soit valable, il faut que les paramètres suivants soient déterminés de manière précise : étendue, durée, support, territoire. Sans cela, ou en cas de mentions trop vagues elle devient caduque. Une cession à durée illimitée n'est pas possible, car après la mort de l'artiste, les droits reviennent normalement à ses héritiers pendant 70 ans : X années obligatoire donc.
Plus de détails ici : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22667

Tu peux mettre toujours 70 ans si tu veux. Une durée aussi longue est censée avoir un coût proportionnel, mais libre à toi de le faire payer en conséquence ou pas.

Modifié 9 juin 2023 par Nayla

[Imeudimeu 4,603]

Merci beaucoup pour ta réponse, c'est plus clair pour moi désormais !

Bonne soirée !