Aller au contenu

Recommended Posts

Bonjour,

Concernant les CGV il n'y a pas de mention particulière concernant les particuliers. Il me semble que les CGV ne sont valables qu'avec les clients professionnels ?

Comment dans les CGV envisager les rapports avec les particuliers ?

Aussi comment envisager la question des commandes à distance : la législation sur le droit de rétractation offert au consommateur (particulier) qui passe une commande à distance (téléphone, internet, courrier) hors de l'établissement du prestataire.

Merci beaucoup à ceux qui prendrons le temps de démêler les noeuds dans mon cerveau pour ces fichues CGV ^^

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Créer un compte ou se connecter pour commenter

Vous devez être membre afin de pouvoir déposer un commentaire

Créer un compte

Créez un compte sur notre communauté. C’est facile !

Créer un nouveau compte

Se connecter

Vous avez déjà un compte ? Connectez-vous ici.

Connectez-vous maintenant
×
×
  • Créer...