Inscription obligatoire sur le Registre des Commerces et Sociétés (RCS) pour les micro...

[Xuan 14,953]

Bonjour,

Et bien voilà, encore une tracasserie en plus alors que je pensais que ça y est, après plus d'un an à facturer j'étais tranquille.

Pour la faire courte je viens de recevoir une facture de la part d'un illustrateur/concept artiste pour une formation que je compte faire, et je remarque qu'il y figure un numéro RCS et un numéro NDA. Je me dis "qu'est ce que c'est encore que ces trucs ? J'ai rien de tout ça moi sur mes factures...".
Je regarde sur internet et apparemment c'est obligatoire et ça concerne pas mal d'entre-nous (prestation de service dans des activités de design, donc avec le code NAF/APE 6201Z soit celui que j'ai). @Spartan de DPS, est-ce que tu en as entendu parler toi ? Ça vaut peut-être le coup de revérifier et de voir s'il faut rajouter ça aux cours (sauf si c'était déjà mentionné, j'ai peut-être zappé).

En théorie on a pas le droit d'exercer d'activité sans cette inscription : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/creation-auto-entreprise/rcs-auto-entrepreneur

Je cite la fin de l'article: "Vous l’avez compris, le dossier des entrepreneurs est regardé de très près ! Une erreur ou un oubli peuvent entraîner son renvoi et vous serez alors contraint de reculer le début de votre activité. Pour mettre toutes les chances de votre côté, il peut être judicieux de vous faire aider dans toutes vos démarches. Nos conseillers peuvent ainsi remplir l’ensemble de ces documents pour vous et les transmettre directement au Greffe du tribunal."

Donc youpi, je suis dans l'illégalité la plus totale depuis plus d'un an.

Et ici aussi : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/immatriculation-obligatoire-micro-entrepreneur/

Le numéro NDA c'est pour les formateurs (youpi ça me concerne aussi), mais apparemment ce n'est pas obligatoire ?... https://formationdeformateurs.fr/numero-declaration-activite/

EDIT : plus d'infos ici. Amende de €4500 en cas de contrôle. Je crois que je hais ce pays (ah, c'était déjà le cas depuis longtemps...) :

 

Modifié 3 juin par Xuan

[Spartan de DPS 121,447]

Hello Xuan !

Je crois que tu paniques pour rien 🙂 Il n'y a pas d'erreur dans les cours mais c'est vrai que ton premier lien est extrêmement mal rédigé et porte à confusion. Par contre le 2è site est très clair. Tu dois en effet t'immatriculer et tu l'as normalement fait en déclarant tout simplement ton activité à l'URSSAF, c'est lui ton registre où tu dois t'immatriculer. 

 

"Immatriculer une EI ou une EIRL ayant opté pour le régime micro est beaucoup plus simple. Il suffit de remplir une déclaration de début d’activité (P0 PL micro-entrepreneur pour les activités libérales, P0 CM micro-entrepreneur pour les autres) et de transmettre quelques justificatifs (identité, adresse administrative, information du conjoint…)."

 

Pour le numéro NDA, je peux me tromper mais tu n'en as normalement pas besoin, à part si tu exerces dans un centre de formation ou une école agréée peut-être, et encore même là je ne suis pas sûr. Je n'en ai jamais entendu parlé autour de moi. De ce que je sais ce numéro est nécessaire pour les centres de formations et les écoles, pour tout ce qui est agréé/certifié par l'Etat. C'est pourquoi ils parlent sur le site du gouvernement de convention.

[Xuan 14,953]

Salut @Spartan de DPS, et ben tu réponds vite : on doit être des animaux nocturnes toi et moi ! ^^

Alors j'ai regardé les documents que m'a envoyé l'Insee, l'Urssaf, etc, et je n'ai aucun numéro de RCS. Donc il faut bien faire la démarche en ligne pour le recevoir, mais vu qu'il se fait très tard je regarderai demain comment la faire (et je verrai si je décide de la faire...).

[Mao Mornity 26,891]

@Spartan de DPSet @Xuan

Le NDA, est pas obligatoire, je confirme, c'est uniquement si tu te retrouves à former des alternants, ou si toi même tu es un centre de formation. Certaines écoles le demandent, quand il y a des alternants. J'en ai donc un depuis des années, mais on me l'a demandé. Sinon il n'y a pas à le faire.
Ca coûte rien, mais ça rajoute une déclaration reloue à faire tous les ans.

[Spartan de DPS 121,447]

Il y a 1 heure, Mao Mornity a dit :

@Spartan de DPSet @Xuan

Le NDA, est pas obligatoire, je confirme, c'est uniquement si tu te retrouves à former des alternants, ou si toi même tu es un centre de formation. Certaines écoles le demandent, quand il y a des alternants. J'en ai donc un depuis des années, mais on me l'a demandé. Sinon il n'y a pas à le faire.
Ca coûte rien, mais ça rajoute une déclaration reloue à faire tous les ans.

Merci Mao pour la précision, ça rejoint ce que je pensais. 🙂 

[Xuan 14,953]

Il y a 2 heures, Mao Mornity a dit :

@Spartan de DPSet @Xuan

Le NDA, est pas obligatoire, je confirme, c'est uniquement si tu te retrouves à former des alternants, ou si toi même tu es un centre de formation. Certaines écoles le demandent, quand il y a des alternants. J'en ai donc un depuis des années, mais on me l'a demandé. Sinon il n'y a pas à le faire.
Ca coûte rien, mais ça rajoute une déclaration reloue à faire tous les ans.

Merci Mao !

En attendant j'essaye de savoir qui contacter pour s'enregistrer au RCS histoire de savoir si ça me concerne ou non. J'ai revérifié et il n'y a rien à ce sujet sur les cours sur le freelance.

[Nayla 3,418]

Normalement c'est l'INPI qui transmet automatiquement les infos à toutes les structures.

J'ai fait une adjonction d'activité ME sur mon entreprise AA créée en 2021 il y a une dizaine de jours. Mon entreprise est maintenant au RCS avec une "Première immatriculation le 23 / 05 / 2024". Par contre, j'ai tous mis sur ma ME moi : prestation de services ET commerce (en plus du AA que je garde précieusement) 😄. J'ai pas fait gaffe si mon entreprise était déjà au RCS quand j'ai ouvert mon activité AA (avant l'INPI quoi)

Du coup, perso je contacterais l'INPI. Au pire, ils pourront peut-être te rediriger vers les bon interolocuteur !

Modifié 4 juin par Nayla

[Xuan 14,953]

@NaylaTu as réussi à faire une adjonction d'activité à ton statut d'AA sans rien "casser" administrativement ? Chapeau, car l’administration est bien capricieuse avec ça ! 😅 Mais de e que j'ai compris c'est surtout le contraire qui peut poser problème : être ME et faire une adjonction AA.

Sinon je pense avoir résolu mon soucis : l'artiste en question qui avait un numéro de RCS n'était pas micro-entrepreneur mais EURL, ce qui explique tout.

[Nayla 3,418]

@XuanAah non pas vraiment, j'ai mandaté la CMA pour qu'ils le fassent à ma place. 😅
La bonne nouvelle c'est ce que ça a marché. D'après l'Urssaf j'ai bien mon double statut (je les ai appelés plusieurs fois pour vérifier, en bonne parano). Mais par contre, ils se sont emmêlés les pinceaux dans mes activités et je suis en galère avec eux pour qu'ils corrigent. Je n'ai jamais vu un "accompagnement" aussi médiocre !

Modifié 5 juin par Nayla