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Bonjour,

 

Je suis inscrite à l'URSSAF depuis 2014 comme traductrice code APE 7430Z. Je viens de recevoir un courrier de l'URSSAF Limousin m'indiquant que suite aux informations transmises par mes diffuseurs, je suis immatriculée comme artiste-auteur, et ce depuis l'année dernière. Je pense qu'un de mes clients s'est planté, car je n'ai jamais demandé une telle affiliation, et j'ai payé mes cotisations à l'URSSAF.

 

L'URSSAF Limousin me réclame également des cotisations impayées, puisque je n'ai pas déclaré mes revenus artistiques 2023.

 

Savez-vous comment je pourrais régler le problème ? Mon client doit-il faire des démarches auprès de l'URSSAF Limousin pour réparer sa bêtise, ou dois-je passer par le médiateur de l'URSSAF Limousin ? Ou toute autre solution ?

 

Merci par avance pour ceux ayant pris le temps de me lire (et je l'espère de comprendre cette situation ubuesque).

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Bonjour @cathy03

A mon sens contacte vite le médiateur en expliquant ta situation. Ils sont pas très véloces donc plus tu le fais rapidement, moins il t'embêteront longtemps. Ton cas est effectivement particulier, donc soit il s'agit bien d'une erreur, et en général ils feront le nécessaire pour soit te radier soit ne pas te compter de pénalité. Le tout va dépendre si ce client avait raison ou pas et si cette mission relevait du droit d'auteur. Il y a une possibilité que suite à cela tu aies à facturer certaines missions d'un côté et de l'autre.

Pour le coup je n'y connais rien dans les droits en rapport à la traduction.

Mais ayant eu également un litige avec eux cette année, mon souci a été réglé en moins d'un mois, donc ils font le nécessaire.

Retrouvez mes travaux sur Mon Site / Artstation / Instagram / Youtube - Mon studio Magic Machine

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