Illustration/concept art -> statut Artiste-Auteur obligatoire ?

[kywoon 397]

Bonjour à tous,

Je souhaitais démarrer en freelance prochainement pour de l'illustration et du concept art. Toujours hésitant quant au statut à choisir ME ou AA, j'ai participé à une session d'information organisée par la MDA pour m'aider à me décider. Lorsque j'ai demandé quel statut choisir pour de l'illustration, la réponse a été très claire : selon eux, il n'y aurait pas vraiment de choix à faire, car l'illustration relève obligatoirement du régime artiste-auteur.

Étonné par cette réponse je leur ai envoyé un email pour m'aider à comprendre et ils m'ont répondu :
 

Citation

 

"Toute personne qui présente et commercialise une création artistique, qui relève des activités dites des « artistes-auteurs » détaillées ici, doit obligatoirement se déclarer en tant que tel sur le site du Guichet Unique des Entreprises ; dans le respect des règles sociales et fiscales en vigueur, et ce même en exerçant une autre activité en parallèle (salariée, indépendante, micro-entrepreneur ou bien en tant qu’étudiant ou retraité). 

La micro-entreprise n'est donc pas le bon régime social pour les activités qui relèvent du champ des activités professionnelles de l'artiste-auteur, telles que l'est l'illustration.

Si vous possédez déjà une entreprise individuelle (micro-entreprise par exemple), reportez-vous à notre mode d’emploi pour l’adjonction d’activité."

 

 

Alors je me doute bien que la MDA va prêcher pour sa paroisse et m'orienter vers le statut d'AA mais de là à me dire que c'est obligatoire ???

Est-ce que quelqu'un aurait un éclaircissement à m'apporter là dessus ?

Merci pour vos retours 🙂

[Spartan de DPS 12,371]

C'est effectivement le cas depuis ces dernières années. Comme je l'explique dans les cours que j'ai mis à jour, aujourd'hui tout ce qui est artistique et même "créatif" (Comme du design/graphisme, par exemple) devrait tomber sous la coupe de ce statut. 

Cela dit pas mal d'artistes utilisent encore le statut de micro-entreprise pour son côté facile et pratique et pour s'éviter des soucis de paperasse, comme ceux que je mentionne dans les cours. D'ailleurs à ce jour, je ne sais pas s'il y a toujours autant de problèmes au sein de l'Urssaf qui s'occupe justement du statut d'artiste-auteur. 

[kywoon 397]

Salut @Spartan de DPS, merci pour ton retour !

Mais du coup si la MDA affirme que l'illustration doit obligatoirement relever du régime artiste-auteur, dans le cas où on serait en micro-entreprise, est ce qu'il y a un risque de redressement, de sanctions ou d'autres conséquences juridiques ?

[Spartan de DPS 12,371]

J'en doute. Je n'ai jamais entendu parler d'une telle chose. Au pire on te demandera peut-être de changer de structure pour devenir artiste-auteur. De toute manière tu paies plus de charges en tant que ME qu'en tant qu'artiste-auteur donc il ne peut pas y avoir de redressement, majorations ou autre. C'est généralement plutôt quand tu fais quelque chose qui te fait économiser des impôts ou charges, pas l'inverse.

[kywoon 397]

Ca marche, merci pour ces infos 👍