Devenir artiste - Les formalités administratives

[Onirian 726]

Voici un topic un peu rébarbatif mais absolument nécessaire, si on veut vivre (même en partie) du digital painting, à un moment, il faut se créer une structure juridique et faire les choses correctement.

 

En gros, pour vendre des œuvres, il faut s'inscrire à la maison des artistes et donc à l'URSSAF, comme il est écrit là.

 

Une fois ce c'est fait, on peut émettre des factures & autres, mais c'est aussi là que pour moi commence le grand chaos, en partant de détails tous bêtes, mais quand on a jamais fait (et qu'on est un peu allergique à l'administration, soyons lucide), c'est compliqué.

 

Comment on fait une facture ? J'ai vu passer des histoires de "précompte", c'est quoi ?. Et probablement un tas de trucs dont je n'ai juste même pas conscience. Donc si quelqu'un connait un lien magique qui explique tout, genre "L'administration pour les artistes-noob-administro-allergique", ce serait vraiment génial.

 

Et sinon @Spartan, vu que tu es forcément passé par là, une petite page qui en parle, ce serait super top, parce que devenir Digital Painter, c'est apprendre à dessiner, mais c'est *aussi* maitriser ce genre d'à côté moins glamour et hélas indispensable.

 

Merci d'avance pour votre aide !

[Spartan de DPS 123,574]

Tu as raison, c'est un sujet super important pour toute personne voulant se lancer sérieusement dans le digital painting et il sera abordé dans un énorme cours premium début 2018, c'est déjà sur ma liste. Je livrerai TOUT sur le choix des statuts mais surtout sur comment trouver ses clients, comment se passe un projet avec, pièges et erreurs à éviter, documents-type, comment fixer son prix, etc... Donc c'est trop vaste pour faire juste une petite page ou une courte vidéo :p

Mais c'est prévu c'est prévu !

 

En attendant pour te répondre, je déconseillerais justement le statut de MDA. On peut penser de prime abord que c'est "mieux" ou que c'est fait pour "nous les artistes", mais ce statut est super mal foutu comme tu as commencé à t'en rendre compte. Je conseille le statut banal d'auto-entrepreneur plutôt que celui-ci. Il y a un peu plu de charges à payer mais TOUT est plus simple, non seulement pour toi mais aussi pour le client. En plus si tu veux faire une autre activité (vente de prints, donner des cours rémunérés dans une école ou autre, peu importe) et ben là tu pourras le faire, alors que la MDA est très (trop) restrictives si je ne me trompe pas et demandent sans cesse des justificatifs. Ayant des amis à la MDA, ça a l'air d'être l'horreur ! Mais d'autres avis diront peut-être le contraire !

 

Cela te permettra aussi de facturer à un client dans n'importe quel pays aussi facilement qu'en France, en envoyant juste un devis/une facture. J'avais ce statut avant et la majorité de ceux que je connais également.

[Onirian 726]

Sur le principe, je suis d'accord et j'ai entendu pas mal de gens râler sur la mda, mais lorsque je me suis renseigné je suis tombé sur ça : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22428

Les artistes auteurs d'œuvres (littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques...) ne peuvent pas opter pour le régime de la micro-entreprise pour exercer leur activité, car leurs rémunérations (vente d'œuvres d'art, droits d'auteurs...) sont obligatoirement soumis au régime de protection sociale des artistes-auteurs (Maison des artistes-sécurité sociale ou Agessa).

Du coup, il me semble que ce status n'est, légalement, pas compatible.

 

Pour prendre un exemple plus précis, l'activité en question, serait de vendre des illustrations commandées (ex : des cartes pour des livres de Fantasy) et des prints. Et autant je préférerai le statut d'auto entrepreneur, autant il me semble que ce n'est pas légal. Mais je serai vraiment ravi d'avoir tort ^^.

[Oliviou 4,158]

@onirian-iste en faite en AE tu pourra vendre tes oeuvres mais pas les droits d'auteurs qui en découle. C'est le soucis... après la réel solution qui doit normalement être mise en place c'est un double statut AE / MDA , AE pour les commandes de services ( les créa) couplé a la MDA pour la gestion des droits d'auteur lié à cette dernière.

 

Perso pour le coup je ne facture aucun droit d'auteurs de ce fait mais je facture un peu plus cher le service pour compensé.

 

Techniquement une création lié à une mise en production n'est pas une oeuvre d'art mais une création qui je crois rentre dans la formule "service" comme allé chez le coiffeur, si je puis dire, autant ça peux être artistique pour des concours ... mais quand tu te fait couper les cheveux, ça reste un service :)

 

 

[Onirian 726]

Mettons que je vende une image de "Raphaelus" à 1000€ à une société appelée DigitalePeinture.ecole (toute ressemblance avec un quelconque existant est nécessairement le fruit du hasard ^^). Si je comprends bien, si je ne facture pas les droits d'auteurs pour être full compatible AutoEntrepreneur, ça laisse donc deux options :

je ne donne pas du tout les droits : c'est le cas où je vends juste l'image : DigitalePeinture.ecole pourra imprimer et accrocher dans son salon. Où le cas ou j'ai imprimé moi même l'image et je l'ai envoyée physiquement (print).

Je précise dans le contrat que j'offre les droits pour 0€ (parce que je me suis déjà fait plaisir, les 1000€, caché dans ma tête, ça voulait dire en vrai 800€ de boulot + 200€ de droit mais sur la facture, c'est juste écrit "1000€ pour la réalisation" et comme ça l'état me fiche la paix.

DigitalePeinture.ecole pourra donc dans le second cas à son tour vendre des T-Shirt supers beaux avec Raphaelus dessus alors qu'il n'a pas "officiellement" payé de droit d'auteurs,

 

En fait, si j'ai tout suivi, ça pose juste problème dans le cas ou les droits peuvent être récurrents. Genre si je veux négocier de toucher 5% sur la vente de chaque t-shirt Raphaelus, parce que ce montant là ne peux pas passer sous le régime AE.

 

Et donc, le régime le plus légal de tous, c'est d'avoir les deux status et de facturer sous l'AE 800€ de réalisation et sous la MDA : 200€ de droits et x% sur la vente de produit dérivés. Sauf que c'est pénible à faire.

 

J'ai tout bon ?

[Oliviou 4,158]

@onirian-iste Toutafé :) après 1000€ c'est encore peu du coup si tu sais derrière que DPE compte vendre des photos de raphaelus X) mais oui sur le principe ta tout comprit :)