Devenir artiste - Les formalités administratives

Voici un topic un peu rébarbatif mais absolument nécessaire, si on veut vivre (même en partie) du digital painting, à un moment, il faut se créer une structure juridique et faire les choses correctement.

 

En gros, pour vendre des œuvres, il faut s'inscrire à la maison des artistes et donc à l'URSSAF, comme il est écrit là.

 

Une fois ce c'est fait, on peut émettre des factures & autres, mais c'est aussi là que pour moi commence le grand chaos, en partant de détails tous bêtes, mais quand on a jamais fait (et qu'on est un peu allergique à l'administration, soyons lucide), c'est compliqué.

 

Comment on fait une facture ? J'ai vu passer des histoires de "précompte", c'est quoi ?. Et probablement un tas de trucs dont je n'ai juste même pas conscience. Donc si quelqu'un connait un lien magique qui explique tout, genre "L'administration pour les artistes-noob-administro-allergique", ce serait vraiment génial.

 

Et sinon @Spartan, vu que tu es forcément passé par là, une petite page qui en parle, ce serait super top, parce que devenir Digital Painter, c'est apprendre à dessiner, mais c'est *aussi* maitriser ce genre d'à côté moins glamour et hélas indispensable.

 

Merci d'avance pour votre aide !

Sur le principe, je suis d'accord et j'ai entendu pas mal de gens râler sur la mda, mais lorsque je me suis renseigné je suis tombé sur ça : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22428

Du coup, il me semble que ce status n'est, légalement, pas compatible.

 

Pour prendre un exemple plus précis, l'activité en question, serait de vendre des illustrations commandées (ex : des cartes pour des livres de Fantasy) et des prints. Et autant je préférerai le statut d'auto entrepreneur, autant il me semble que ce n'est pas légal. Mais je serai vraiment ravi d'avoir tort ^^.

@onirian-iste en faite en AE tu pourra vendre tes oeuvres mais pas les droits d'auteurs qui en découle. C'est le soucis... après la réel solution qui doit normalement être mise en place c'est un double statut AE / MDA , AE pour les commandes de services ( les créa) couplé a la MDA pour la gestion des droits d'auteur lié à cette dernière.

 

Perso pour le coup je ne facture aucun droit d'auteurs de ce fait mais je facture un peu plus cher le service pour compensé.

 

Techniquement une création lié à une mise en production n'est pas une oeuvre d'art mais une création qui je crois rentre dans la formule "service" comme allé chez le coiffeur, si je puis dire, autant ça peux être artistique pour des concours ... mais quand tu te fait couper les cheveux, ça reste un service :)

 

 

Mettons que je vende une image de "Raphaelus" à 1000€ à une société appelée DigitalePeinture.ecole (toute ressemblance avec un quelconque existant est nécessairement le fruit du hasard ^^). Si je comprends bien, si je ne facture pas les droits d'auteurs pour être full compatible AutoEntrepreneur, ça laisse donc deux options :

je ne donne pas du tout les droits : c'est le cas où je vends juste l'image : DigitalePeinture.ecole pourra imprimer et accrocher dans son salon. Où le cas ou j'ai imprimé moi même l'image et je l'ai envoyée physiquement (print).

Je précise dans le contrat que j'offre les droits pour 0€ (parce que je me suis déjà fait plaisir, les 1000€, caché dans ma tête, ça voulait dire en vrai 800€ de boulot + 200€ de droit mais sur la facture, c'est juste écrit "1000€ pour la réalisation" et comme ça l'état me fiche la paix.

DigitalePeinture.ecole pourra donc dans le second cas à son tour vendre des T-Shirt supers beaux avec Raphaelus dessus alors qu'il n'a pas "officiellement" payé de droit d'auteurs,

 

En fait, si j'ai tout suivi, ça pose juste problème dans le cas ou les droits peuvent être récurrents. Genre si je veux négocier de toucher 5% sur la vente de chaque t-shirt Raphaelus, parce que ce montant là ne peux pas passer sous le régime AE.

 

Et donc, le régime le plus légal de tous, c'est d'avoir les deux status et de facturer sous l'AE 800€ de réalisation et sous la MDA : 200€ de droits et x% sur la vente de produit dérivés. Sauf que c'est pénible à faire.

 

J'ai tout bon ?

@onirian-iste Toutafé :) après 1000€ c'est encore peu du coup si tu sais derrière que DPE compte vendre des photos de raphaelus X) mais oui sur le principe ta tout comprit :)