MDA, Agessa et Urssaf

[Saladdin 93]

J'ai cru comprendre que désormais, la MDA et l'Agessa disparaissaient, et étaient pris en charge par l'Urssaf, j'ai bon ?

Avant, d'après ce que j'avais compris, on devait choisir entre MDA et Agessa si on créait à la fois des œuvres picturales et textuelles, selon ce qui rapportait le plus ? Et maintenant ? Inutile de choisir, on inscrit juste les revenus globaux, quels qu'ils soient, sur le site de l'Urssaf ?

Pour ma part, je ne suis pas freelance (je suis fonctionnaire et ne compte pas démissionner dans un avenir proche), donc l'aspect social (sécu, etc.) et les droits ouverts n'ont pas d'importance pour moi, mais je veux créer à la fois des images et des textes. Je ne dois plus choisir pour déclarer ? 

[Grimdor 1,505]

Alors pour tout début d'activité je tends à recommander de passer plutôt par le statut auto entrepreneurial. Il est beaucoup moins lourd en terme d'administration et avec le bon compte ape il est possible de bénéficier d'exonération de cfe. De plus il permet également de facturer de la prestation de service ou de la vente de biens, ce qui est problématique avec la mda effectivement comme tu le mentionnes. En auto entrepreneur, il n'y a pas de précompte, c'est assez limpide et facile à déclarer et en dessous de 10k euros annuel de ca, il n'y a pas besoin d'avoir un compte bancaire dédié à son activité depuis la loi pacte. Bref à mon humble avis c'est le statut idéal pour se lancer.

 

Par contre pour tout revenu générant des royalties (droits d'auteur) je ne crois pas que l'on puisse se passer de l'agessa. En fait, d'après ce que j'ai compris, tout ce qui relève de affiliation secu, regime social, recensement etc continue à être fait par là mda et l'agessa, par contre tout ce qui concerne les declarations de revenu, suivi des cotisations et contributions, c'est l'urssaf. Donc c'est une sorte de régime double où l'urssaf gère tout ce qui est financier.

 

J'espère ne pas avoir trop dit de bêtises :)

[Invité Thierry Dulau]

Hello !

Petite anecdote pour illustrer notre magnifique administration française ...

Il y a quelques semaines, j'ai appelé la Mda, pour avoir des renseignements sur le statut d'illustrateur freelance. On m'a répondu, il faut s'adresser à l'Urssaf de votre département. J'ai donc appelé l'Urssaf de chez moi, qui ma dirigé vers l'Urssaf du Limousin (j'habite au Pays Basque). Finalement, l'Urssaf du Limousin m'a renvoyé vers la Mda !! Et ce n'est pas une blague ! Donc ... j'ai laissé tomber, je reste tranquillement avec mon statut AE lol

Cela me rappelle beaucoup Les Douze Travaux d'Astérix cette affaire ! Le laisser passer A 38 !! Lol

Voilà voilà 🙂

[Gohorn 459]

Bonjour,

alors j'ai pas encore visionner le chapitre, par contre (comme le sujet m'intéresse aussi en tant que fonctionnaire) tu ne pourras pas cumuler ton emploi et un statut d'auto-entrepreneur si tu est à temps plein depuis la loi de déontologie. Sauf erreur, Il faudra soit être à mi-temps soit te mettre en disponibilité.

Ton service DRH peux un peu t'aider sur cette partie car de toute façon il te faudra une autorisation de cumul d'activité. Pour les droit d'auteurs il te faut aussi cette autorisation mais ça ne pose moins de problèmes pour l'avoir.

Si j'ai bien tout compris de mes récentes formation mais c'est une usine à gaz la FP.

PS: Toujours penser à la disponibilité et ne surtout pas démissionner. Ça te laisse au maximum 10 ans (voir + avec un peu d'habilité)  pour tester une autre activité et tu peux toujours retrouver ton statut si tu as un échec dans ta nouvelle activité.

Modifié 8 janvier 2020 par Gohorn

[Xuan 1,135]

Il y a 5 heures, Thierry Dulau a dit :

Hello !

Petite anecdote pour illustrer notre magnifique administration française ...

Il y a quelques semaines, j'ai appelé la Mda, pour avoir des renseignements sur le statut d'illustrateur freelance. On m'a répondu, il faut s'adresser à l'Urssaf de votre département. J'ai donc appelé l'Urssaf de chez moi, qui ma dirigé vers l'Urssaf du Limousin (j'habite au Pays Basque). Finalement, l'Urssaf du Limousin m'a renvoyé vers la Mda !! Et ce n'est pas une blague ! Donc ... j'ai laissé tomber, je reste tranquillement avec mon statut AE lol

Cela me rappelle beaucoup Les Douze Travaux d'Astérix cette affaire ! Le laisser passer A 38 !! Lol

Voilà voilà 🙂

Même moi, qui pourtant suis un gros phobique de l'administration (surtout française), je n'ai jamais osé sortir le coup du laisser passer A 38, et pourtant ça me démangeait ! XD

Sinon, navré de n'être d'aucune aide @Saladdin, n'étant pas freelance. D'après ce que j'ai compris, le statut d'AE (micro-entreprise à présent) semble être le meilleur. Plus simple, moins de paperasse, etc...
Par contre il y a certains qui sont à la MDA, alors qu'ils fond des activités diverses, je pense à David Revoy par exemple : je crois qu'il avait mentionné quelque part qu'il était à la MDA, et il est payé via patreon, il vent des goodies, etc...Peut-être que ça pourrait valoir le coup de le contacter pour lui demander (en demandant poliment, il va de soit, il doit être bien occupé).

[Saladdin 93]

En fait, je suis déjà à la MDA, parce que j'ai vendu quelques aquarelles. Ma question c'était plutôt de savoir si la MDA et l'Agessa allaient encore exister, et si je devais déclarer mes revenus uniquement à l'Urssaf pour les deux sans me préoccuper du fait que je gagne plus avec mes illustrations qu'avec mes écrits... Et du coup, si ces deux entités existeront encore, quel sera leur rôle si on fait tout sur l'Urssaf ?

Il y a 10 heures, Xuan a dit :

je pense à David Revoy par exemple : je crois qu'il avait mentionné quelque part qu'il était à la MDA, et il est payé via patreon, il vent des goodies, etc...

En revanche, ça, ce n'est pas possible à la MDA, on ne peut pas vendre des reproductions d’œuvres ou des biens qui ne sont pas des originaux (goodies et autres produits) avec le statut de la Maison des Artistes...

Modifié 9 janvier 2020 par Saladdin

[Xuan 1,135]

Il y a 8 heures, Saladdin a dit :

En revanche, ça, ce n'est pas possible à la MDA, on ne peut pas vendre des reproductions d’œuvres ou des biens qui ne sont pas des originaux (goodies et autres produits) avec le statut de la Maison des Artistes...

C'est vrai, et j'ai fait une autre erreur : David Revoy n'est plus à la MDA comme il l'explique sur cette page dans les commentaires https://www.davidrevoy.com/article659/happy-new-year-2019 (ou bien il cumule MDA avec un autre statut).
 

[Saladdin 93]

Il dit qu'il était à la MDA, ce qui ne lui permettait pas de vendre des goodies, mais apparemment cela lui permettait quand même de vendre des objets imprimés à la demande :

Citation

Bonjour, pas encore! Mon statut à la Maison des Artistes ne me permet pas de vendre des 'goodies' sauf si le vendeur sur le web me rémunère pour la prestation artistique (et pas pour la vente d'objet). C'est une limitation que je compte bien dépasser courant 2019 en ouvrant une entreprise. Ca va m'alourdir les charges, la part administrative mais me donner plus de liberter sur la nature de mes gains.
En attendant, des mugs, poster et cartes postales sont sur mon eshop deviantArt: https://www.deviantart.com/deevad/prints/

Cela signifie que même si on est à la MDA, on peut vendre des prints et autres objets si c'est de l'impression à la demande et pas de la vente directe ? Est-ce que quelqu'un peut confirmer ?

[Xuan 1,135]

Il y a 20 heures, Saladdin a dit :

Cela signifie que même si on est à la MDA, on peut vendre des prints et autres objets si c'est de l'impression à la demande et pas de la vente directe ? Est-ce que quelqu'un peut confirmer ?

Ça malheureusement, je ne sais pas 😕 Essaye peut-être de contacter David Revoy et lui demander directement ?

[Spartan de DPS 12,216]

Alors pour répondre à la question (et je peux me tromper) la MDA et l'Agessa existent toujours. Par contre avant on devait voir avec eux comme interlocuteurs pour l'inscription, paiement cotisation, etc... Et maintenant on fait ça avec l'URSSAF comme les autres statuts.
L'URSSAF fait tampon et renvoie ensuite les infos à la MDA ou à l'Agessa.
Je le redis : je peux me tromper, mais de ce que j'ai compris, c'est comme ça 😉

[Xuan 1,135]

Ça me fait penser à quelque chose : dans quelle langue s'adresser aux autres artistes de notre pays ? Exemple tout bête : je veux commenter une pièce d'un artiste francophone sur artstation. J'ai beau préconiser l'usage de l'anglais, là pour le coup j'aurais tendance à poster en français, quite à ce que ça fasse un peu tâche (un commentaire français au milieu de plusieurs en anglais) 😕

[Mao Mornity 3,326]

En Franglais @Xuan, nan mais là tout le monde s'en moque, tu lis souvent les commentaires des autres toi sur les profils?

Je trouve ça assez coquasse justement. ça fait souvent un joyeux mélange. Après si l'artiste communique en Anglais, c'est mieux de suivre, parce que les éventuels qui pourraient avoir envie de lire sont internationaux aussi. Mais ça empêchera pas un commentaire commencé en Français, puis switché en Anglais, puis reswitché en Français... bref c'est comme tu le sens 😉

[Xuan 1,135]

Il y a 4 heures, Mao Mornity a dit :

En Franglais @Xuan, nan mais là tout le monde s'en moque, tu lis souvent les commentaires des autres toi sur les profils?

Ben en fait des fois oui, car je ne sais pas quoi poster, et j'ai peur d'être redondant ou de dire quelque chose à côté de la plaque ! 🤣
Et puis bon, comme ça je peux voir si d'autres français postent en français, en anglais, voir en franglais et comment l'artiste répond. (oui oui, j'adore me compliquer la vie).
Mais sinon en effet, un commentaire en anglais avec un court début/fin en français me semble pas mal comme idée. 🙂