Le devis et le travail au black

[Nixop 433]

Bonjour à tous !

Quelques mois après sa création, j'ai décidé de rompre mon statut d'auto-entrepreneur.
Etant en recherche quotidienne d'emploi (car je ne veux pas devenir freelance pour le moment), je n'étais clairement pas assez actif pour qu'il puisse me rapporter le moindre bénéfice. C'était même devenu contraignant.

Je suis donc à présent de nouveau sans statut, et mes prestations se font au black.

Or, comme aujourd'hui par exemple, il se peut que très rarement, je reçoive des commandes de professionnel.
Ce dernier me demande la réalisation de flyer et de carte de visite. Après m'être renseigné à propos de la création de devis, je ne peux m'empêcher de sans cesse remettre en question cette méthodologie à cause de mon "non-statut".
Par exemple, pour la TVA, comment ça se passe pour mon cas? Et mon numéro de SIRET inexistant? Est-ce que je m'expose à de grave préjudice?

Je vous remercie pour vos futurs conseils, je n'ai clairement pas les moyens pour le moment de ramasser des pots cassés 😅

Modifié 27 février 2020 par Nixop
Précisions et corrections

[Florian Rouméas 6,523]

Bonjour,

Je ne suis pas juriste mais en gros tu ne peux pas facturer sans être immatriculé. Dans le cadre d'une commande par un professionnel il te reste le portage salarial mais il faut compter que ta commande te ramènera réellement que 50%  de ce que tu as émit en devis.

Si c'est avec un particulier par contre tu as certains droits : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31683

Donc dans le cadre professionnel tu prends le risque d'être sanctionné en cas de non-facturation ; il y a pas de surprises, ni de soi disant tolérances.

[Yun77 28,286]

Oh merci @Glub je savais pas pour le truc entre particuliers

Et oui donc attention Nixop !

[Nixop 433]

Il y a 17 heures, Glub a dit :

Bonjour,

Je ne suis pas juriste mais en gros tu ne peux pas facturer sans être immatriculé. Dans le cadre d'une commande par un professionnel il te reste le portage salarial mais il faut compter que ta commande te ramènera réellement que 50%  de ce que tu as émit en devis.

Si c'est avec un particulier par contre tu as certains droits : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31683

Donc dans le cadre professionnel tu prends le risque d'être sanctionné en cas de non-facturation ; il y a pas de surprises, ni de soi disant tolérances.

Pour un professionnel, l'attestation de vente n'est pas suffisante?

J'ai entre temps fait beaucoup de recherche et des points restent flous : 
- Comment calculer le tarif cession de droit d'une réalisation?
- N’ayant pas de protection (car sans entreprise), que faire si l’attestation n’est pas respecté (càd si le client prend la réal sans avoir versé le montant total) ?

Merci en tout cas pour ces précisions 🙂