Contrat de cession de droit curieux ou pas ?

[XBeaudlet - MadGob 9,594]

Bonjour tout le monde !

On me propose de travailler sur quelques illustrations pour un jeu de rôle, à sortir à l'automne. Dans le contrat de cession qu'on me propose, il y a quelques trucs qui m'interrogent mais c'est peut être courant... Notamment, la durée d'exploitation de 8 puis 10 ans (ça me parait beaucoup mais bon je n'ai pas encore trop d'expériences) puis le paragraphe suivant :

La Cession a pour effet de subroger le Cessionnaire dans les droits du Cédant. Ainsi, à compter de la signature du présent contrat de Cession et jusque sa terminaison, le Cessionnaire pourra pleinement céder ou licencier les Droits.

Est-ce courant ?

Merci à vous pour vos éclaircissements ! 

[Spartan de DPS 121,995]

Alors @Madgob mon avis vaut ce qu'il vaut, n'étant pas juriste ou avocat non plus, donc à vérifier. 🙂

 

Je t'avoue que le premier passage n'est vraiment pas clair. Ca peut prendre plusieurs sens j'ai l'impression. Je leur demanderais vraiment de clarifier, car là je comprends que les droits cédés peuvent l'être pour une exploitation qui n'a pas encore été prévue, OR c'est justement quelque chose d'interdit. La cession de droit DOIT présenter clairement les formes d'exploitation. Tout ce qui ne rentre pas dedans sort du cadre de contrat de cession, et doit être rajouté au contrat ultérieurement. Sinon tu peux signer, et dans 6 mois ils l'exploitent de manière totalement différente et en font ce qu'ils veulent.

Le 2è passage : là encore j'ai l'impression que c'est totalement abusif : en gros le client pourrait céder ou licencier les droits à un autre tiers !! Encore une fois, quelque chose d'impensable en droit français. 

J'ai peut-être mal compris, je le redis, je ne suis pas un expert non plus, mais ça me semble plus que douteux, et je leur poserai des questions, avec grande méfiance.

[XBeaudlet - MadGob 9,594]

@Spartan de DPSchool Merci beaucoup Spartan pour ta réponse !

Effectivement ces passages m'ont paru complètement étranges... Pour l'instant je n'ai rien signé du tout, nous sommes encore en discussion sur les tarifs. Si jamais nous nous mettions d'accord, je leur ferai au moins reformuler ces paragraphes parce que j'ai exactement compris comme toi et ça m'a paru vraiment abusif. Mais n'étant pas moi même du milieu juridique et étant freelance débutant je ne savais pas trop si c'était moi qui me faisait des idées. 

Bref merci encore de ton éclairage, et je compte bien rester prudent sur ces points là.

Je reviendrai poster ici la suite à cette proposition pour que tout le monde en profite ! 🙂 

 

 

[Spartan de DPS 121,995]

Sincèrement, c'est totalement abusif et vraiment irrespectueux, en plus d'être contraire - d'après mes humbles connaissances - au droit de la propriété français.

Bon courage à toi 😉

[Yun77 28,301]

Oui il me semble aussi ce genre de clause ne sont même pas sur la liste grise mais noire du droit des contrats, signer un truc pareil revient à ne rien signer du tout