TVA et mini-guichet unique (MOSS)

[Xuan 14,959]

Je viens de tomber sur ça hier, et je me demandais si ça nous concernait, nous illustrateurs/concepts artistes en micro-entreprise (voir en EURL, ou SASU), une fois que l'on commence à facturer la TVA. Je n'ai rien trouvé à ce sujet dans la formation, mais j'ai peut-être survolé un passage.

En gros, de ce que j'ai compris, c'est une législation européenne qui est entrée en vigueur en 2015, donc ce n'est pas nouveau. Une fois assujetti à la TVA, quand on facture des prestations "électroniques" (donc des DP envoyés par emails, ça compte ? Car leur liste n'est pas exhaustive...) à des particuliers, on doit facturer la TVA du pays où se trouve notre client si celui-ci réside dans un pays de l'UE (et non la TVA du pays où l'on réside), et déclarer le tout trimestriellement via un site spécifique MOSS. Au départ ça ciblait les grosses boîtes style Amazon et compagnie, mais du coup les "petits" qui ont des clients étrangers se retrouvent dans la tourmente.

Bon, je cite car à coup sûr je paraphrase mal: "Les prestations de services électroniques sont imposables dans l’État membre où est domicilié le consommateur.
Le prestataire doit déclarer et payer la TVA dans chaque État membre de consommation.
Pour simplifier ces obligations, un guichet unique électronique appelé « mini-guichet unique TVA » (ou « MOSS » pour « mini-one stop shop ») a été mis en place dans l'Union européenne". https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/jutilise-le-mini-guichet-unique-tva-moss

"Le mini-guichet TVA (MOSS) s’adresse à tous les assujettis, agissant en tant que tels dans le cadre de leur activité économique, quel que soit leur régime d'imposition à la TVA :

• qui réalisent des services par voie électronique, des services de télécommunication et des services de radiodiffusion et de télévision (cf détail du paragraphe ci-après) ;
• au sein de l'Union européenne (le prestataire peut être établi dans ou hors de l'Union européenne) ;
• auprès de clients particuliers (consommateurs non assujettis à la TVA)." https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/suis-je-concerne

Donc ça concerne les entrepreneurs aussi bien français, qu'irlandais, que canadien, etc, dès que l'on facture des particuliers dans l'UE.

Quelqu'un ici a déjà entendu parler de ça, et si la réponse est "oui" vous vous prenez la tête avec ça ? Est-ce que ça nous concerne ? Car c'est quand même un sacré bazar administratif si c'est le cas : le phobique de l’administration que je suis a des sueurs froides depuis hier !

Oui je sais, "Xuan se met la pression tout seul à nouveau", et certains vont me dire "mais tu vas bosser avec de grosses boîtes ? Qui bosse avec des particuliers ?!". Ben, moi...Je vais viser une clientèle internationale,  je vais sans doute commencer avec des particuliers (comme quand j'avais fait quelques commissions il y a 10 ans, vu que je sais où les trouver).

Prenez des artistes comme Dragibuz ou Dzaka et qui bossent surtout avec des particuliers: commissions privées, vente de goodies via leur boutique en ligne (cartes postales, pins, stickers, portes-clefs, etc...). Si en plus on rajoute des financements participatifs style patreon, kickstarter et cie pour financer nos projets persos, ça devient rapidement très compliqué au moment de faire toute la paperasse pour chaque client résidant dans l'UE, et selon si le bien acheté rentre dans le cadre de cette législation ou non.

J'ai fait une petite recherche, et à l'époque où la législation est passée, ça causait pas mal sur deviantart, avec pas mal d'artistes qui disaient "bon ben, je vais peut-être devoir refuser les clients de l'UE. Et qu'est ce que je fais avec mon patreon/kickstarter/etc?".  Je n'ai pas trouvé de réponses claires, car c'est assez floue : je vais essayer de contacter un ami qui bosse pas mal avec des particuliers en ligne, mais quelqu'un d'autre ici sais quelque chose ?

Voilà un autre lien, concernant les changements qui s'annoncent pour 2021: https://www.mathez-conseil-formation.fr/blog/ecommerce-tva-changements-2021/

Modifié 16 juillet 2020 par Xuan

[Mao Mornity 26,932]

mdr, et tu dessines des fois^^

Perso en ME je suis pas assujetti à la TVA... problem solved 😉 Je suis extrêmement loin de la limite de thune pour passer à un autre statut. Si je bosse pour un studio, il y a aussi une chance substantielle pour que je sois salarié même en mission courte plus que freelance.

Patreon, Redbubble etc fournisse une déclaration annuelle qui rassemble tout ça à déclarer aux impots.

Sur Patreon c'est Patreon qui te paye par exemple, pas le "patron" en lui même du coup même si TVA toussa, il n'y en a qu'une à prendre en compte, celle géographique du site. Surtout pour 1 euro par mois en gros par patron, t'imagine la galère.

Donc encore une fois c'est très très simple, pour peu que tu n'imagines pas que tu va devoir tout de suite te mettre dans la situation d'une personne qui va rentrer 80k dès la première année et vendre des goodies par palettes. Ce que je te souhaite hein, mais ça marche pas comme ça. 😉

[Yun77 28,307]

il y a 50 minutes, Xuan a dit :

Oui je sais, "Xuan se met la pression tout seul à nouveau", et certains vont me dire "mais tu vas bosser avec de grosses boîtes ? Qui bosse avec des particuliers ?!". Ben, moi...Je vais viser une clientèle internationale,  je vais sans doute commencer avec des particuliers (comme quand j'avais fait quelques commissions il y a 10 ans, vu que je sais où les trouver).

Xuan... Pas de tva en ME !

Tout ça ! Sérieux ? Je suis sûr que tu vas finir au black x)

[Xuan 14,959]

@Mao Mornity Merci pour l'info concernant Patreon, le soucis est que certains utilisateurs de Patreon avaient eu un autre son de cloche (quoique je crois que c'était à l'époque de la législature: Patreon en gros ne voulait rien à voir à faire avec ça...).

Je sais bien que je ne vais pas atteindre les 80k avant une décennie au mieux, si jamais je l'atteins un jour, mais avec le régime de certains pays on paye la TVA dès un seuil beaucoup plus bas, voir dès le premier centime encaissé. 

J'aurais du le préciser, mais j'étudie les statuts qui existent dans d'autres pays: ce n'est pas parce que je pose la question sur ce forum que je compte forcément lancer mon activité en France (d'ailleurs je passe plus de temps à l'étranger qu'en France...).

Sauf que, cette directive s'applique à tout le monde, où que l'on soit, dès que nos clients sont dans la zone euro : j'essaye juste de savoir si ça s'applique aux illustrateurs. Et mieux vaut savoir à l'avance plutôt que d'improviser quand ça arrive (enfin, je me dis ^^"...).

EDIT : grillé par @Yun77 ! ^^ Chuuuuut ! On ne parle pas du black !

Modifié 16 juillet 2020 par Xuan