Anim@ : questions sur le statut... et demande d'éclaircissement

[Arc-en-ciel 🌈 23,673]

Bonjour,

Je viens de visionner le chapitre 2 et j'avais du mal à saisir la différence entre BNC et BIC qui me paraît floue dans mon esprit.

Autant j'ai bien compris que le BIC correspondait à de la vente de créations (print, BD...), de produits dérivés...

(Et si j'ai bien suivi le cours, le BIC n'est pas compatible avec le statut de la MDA/AGESSA ? Quid des auteurs de BD, illustrateurs de livres... inscrit à l'AGESSA ? Seuls les droits d'auteurs sont pris en compte pas l'AGESSA et il faut crée un statut de M.E. pour pourvoir vendre sa BD ? )

Concernant le BNC je ne comprends pas très bien le concept de commande comme service. Bien qu'il soit sous format numérique, la création reste "un objet physique".

Un client qui me demande une illustration origonale sous forme de fichier numérique = BNC

Si ce client me demande cette même illustration sur un format print, affiche... = BIC

❔❔❔😵

 

Il est possible de cumulé un statut salarié avec celui de freelance.

Peut-on cumuler les 3 statuts : salarié + MDA + M.E. ?

exemple : mon activité principale est celle de salarié dans une entreprise. A côté je fais quelques illustrations en freelance sous le statut de la MDA. Un jour un client me demande de décliner une de mes créations et de l'imprimer sur un lot de T-shirt, marque-page, pochette de CD... Ne pouvant pas le faire avec le statut de MDA, il va me falloir créer un statut de M.E.

Pour autant, pour une commande ponctuelle, cela vaut-il le coup de créer un statut de M.E. (sachant que je souhaite conserver mon statut de MDA pour les avantages) pour réaliser ma commande et faire autant de paperasse pour si peu ?

Petite parenthèse, par curiosité uniquement, et me faire l'avocat du diable. Concernant la M.E. La 1ère année on est exonéré d'une partie des charges et que l'on peut s'inscrire et se désinscrire d'un clic... on pourrait être tenté de créer un M.E. la clôturer au bout d'1 an et en rouvrir une nouvelle quelques jours/ semaines après pour ne pas payer les charges d'une année sur l'autre... ?

 

Concernant le chômage. Quand on est salarié que ce soit en CDI, CDD, ou intermittent sous réserve d'avoir travaillé un certains temps l'on peut prétendre au chômage.
Qu'en est-il des freelances ? Ont-ils droit à du chômage ?

Par exemple, j'ai une grosse commande d'un client pour lequel je vais travailler 10 mois. Et du jour au lendemain je n'ai plus de client et ce, pendant quelques mois. Puis-je prétendre au chômage ?
A titre d'exemple, les intermittents du spectacle doivent effectuer 507h sur 1 an (en fonction de leur date anniversaire) soit l'équivalent de 3,5 - 4 mois pour pouvoir ouvrir des droits au chômage pendant 1 an.

 

@Spartan de DPSchool, une petite remarque pour signaler qu'il n'est pas possible de valider le chapitre 2 à 100 %.  En effet la sous-partie "Cumul de prime d'activité (RSA) et micro-entreprise (1ère partie du Chapitre 2) n'a pas de bouton complété (et pour cause il n'y a pas de vidéo mais juste du texte).

J'en profite pour demander si l'artbook avait été livré car je ne l'ai pas encore reçu, or ile me semble qu'il devait être livré fin juillet-début août ?

 

Merci

Bon dimanche 😎

 

 

 

[Yun77 28,415]

Coucou !

Rholala toutes ces demandes.... Je vais essayer de répondre aux principales dans le désordre.

Pas encore reçu l'artbook, j'ai mangé la moitié de ma moquette, mais faut encore attendre (plus très lgptps mnt)

Oui tu peux cumuler tes statuts, micro entrepremeur + MDA + salarié, mais tu vas jongler niveau administratif (dans tous les sens du terme)

Tu fais effectivement une confusion entre bic et bnc. L'exemple d'un auteur de bd par exemple, il vend ses histoires et ses dessins à un éditeurs qui lui fait du bic. Il reste le proprio intellectuel. C'est là la différence entre les deux, la propriété, le peintre numérique ne vend pas un objet "physique comme tu dis", il vend des droits (d'exploitation le plus souvent) sur une propriété intellectuelle en quelques sortes, et là tu seras d'accord pour dire que c'est pas un objet physique. Pour tes Tshirt, tu pouvais très bien le faire tant que c'est pas toi qui achète et vend les tshirt, si tu ne vends que les images c'est bon.

Le chômage ? N'y compte pas ! à moins de faire bcp de fric tous les mois pendant très lgtps et que d'un coup tu passes à 0 et de toutes façons encore une fois niveau admin tu vas jongler.

Pour l'exo de charge la première année, je n'en ai pas entendu parlé, si c'est de l'acre ou du nacre dont tu parles, il faut être chômeur ou rsa au  moment de créer, et ça peut durer plus d'un an, mais quand tu clôtures t'es plus chômeur. T'inquiètes l'enculerie avec l'admin ça marche que dans un sens pour les petits ^^

Bon j'ai fait plus ou moins le tour

[Arc-en-ciel 🌈 23,673]

Super ! Merci beaucoup @Yun77 pour ta réponse très complète et très claire :)

Bonne journée ;)

[Spartan de DPS 123,574]

Hello ! Pour l'artbook les envois reprennent normalement demain. On leur met la pression !

 

Pour tes questions @Yun77 a très bien répondu (encore une fois merci à toi Yun !)

Pour le chômage je te conseille de revoir la vidéo de cours sur le sujet, mais Yun a bien résumé.

 

Pour l'acre, qui te permet de bénéficier d'une remise de charges la première année, hélas non tu ne peux en bénéficier qu'une fois, il ne faut pas rêver haha. Je crois de mémoire que c'est une fois tous les 10 ans, mais à vérifier... 

[Arc-en-ciel 🌈 23,673]

Merci @Spartan de DPSchool d'avoir pris le temps de répondre :)

Pour la question sur le chômage, dans la vidéo (sauf erreur de ma part) tu parles seulement du cas de figure où l'on percevrait DEJA le chômage du fait d'une activité antérieure (activité salarié...). Chômage qui peut être cumulé à une activité freelance en fonction des revenus.

Ma question était de savoir si la seule activité de freelance pouvait ouvrir des droits au chômage (en cas d'accident. Par exemple je suis cassée le bras au ski, je ne peux plus travailler pendant 3 mois). Mais comme tu l'as dit Yun à très bien répondu.

Cela étant je trouve pas super normal qu'un freelance dont s'est l'activité principale (et seule source de revenus), qui aurait travaillé plusieurs mois consécutifs et qui paient des cotisations sociales (donc pour le chômage) ne puisse pas en bénéficier. Je m'interroge sur le fait qu' intermittent du spectacle qui aurait fait 507h (sur 10 mois) ait le droit au chômage et pas un freelance qui aurait fait le même nombre d'heures voire plus.

ce qui oblige à payer une assurance invalidité ou perte de revenus.  Ce qui n'est pas le cas d'une personne qui touche le chômage...

[Spartan de DPS 123,574]

Tu pointes du doigt un des gros problèmes du système, et la précarisation des emplois avec les statuts d'indépendants... Ce n'est pas un hasard si c'est fait ainsi, ça arrange bien le gouvernement.

Cela dit, dans tes charges sociales, tu ne paies à priori pas pour le chômage - même si on aurait préférer le faire et y avoir droit...

Petite chose que j'ai trouvé, qui pourrait être utile à certains dans une mauvaise situation :

À noter : depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier, sous conditions, d'une indemnisation chômage avec l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) en cas d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire avec éviction du dirigeant (article 51 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018). Les conditions d'octroi de cette allocation (versement, durée, montant, etc.) ont été définies par le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 et le décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019.

[Florian Rouméas 6,523]

Salut @Anim@, pour le chômage non tu n'y auras pas droit si tu n'as pas accumulé les temps de travail en salariat nécessaire auparavant. Tu as droit à une aide dans le cas de "faillite" en statut de ME par exemple ; ça s'appelle l'ATI (800€/mois pendant 6 mois) et c'est sous certaines conditions. Reste la prime d'activité, le RSA etc... si tu es affilié à la MDA tu as droit aux aides classiques de la CPAM en cas d'accident du travail/arrêt maladie (ou congé paternité/maternité) il me semble. (bien que plus complexe qu'en étant salarié)

 

[Edit] devancé par le boss du site. ^^'

Modifié 10 août 2020 par Glub

[Arc-en-ciel 🌈 23,673]

Merci à tous pour ces précieuses informations ^^