Question sur les Brushs gratuits pour usage commercial

[isanoub 202]

Bonjour,

Parmi toutes les questions qui peuvent me passer par la tête, il y a celle-ci que je traîne depuis un moment. 
Comment est-on sûre que des brushs sont libres de droits (pour un usage personnel et commercial). J’ai bien compris qu’il y a un  fichier texte joint qui explique la licence mais : 

- il n’y en a pas toujours quand on télécharge un pack de brushs 

- l’auteur demande très souvent une contribution : à combien doit-elle s’élever et est-elle obligatoire ?

- s’il n’y a pas de licence rédigée on laisse tomber ?

J'ai des projets professionnels avec vente de produits physiques et il est important que je parte sur de bonnes bases. D’ailleurs je me pose les mêmes questions pour les polices d’écriture libre de droits.

Si quelqu’un est calé sur les questions de législation, merci infiniment de m’aider.

[mass_ 5,444]

Bonjour,

Alors il y a plusieurs écoles. La première c'est celle des puristes du droit, notamment du droit d'auteur, dont je fais partie. La seconde, celle de ceux qui s'arrangent en escamotant le droit de préférence.

Le fichier texte, quand il y en a un, il faut bien le lire. Parce que libre de droits ne signifie pas forcément gratuit (lol…) : Focus : Que signifie « libre de droits » ? | economie.gouv.fr Ce qui te montre autre chose -> Il y a le droit français, le droit à l'étranger et le (non-)droit sur Internet qui est une fusion infâme de plusieurs droits en fonction de ce qui arrange chacun.

Le problème que nous rencontrons en ce moment, c'est donc un gros flou dans le droit parce que Internet ne peut être encadré facilement par la loi. Raison pour laquelle il existe plusieurs écoles. Donc je vais répondre à ta question sur le plan du droit français et je t'invite à t'y référer au maximum si tu es en France car prudence est mère de sûreté. Sinon, il faut te référer au droit appartenant au pays dans lequel tu pratiques. Egalement, le droit français présente l'avantage d'être le plus strict de tous les droits d'auteur. Si tu as tout bon sur le droit français, il y a peu de chances d'être embarrassé ailleurs… Si le droit présente un flou, ou ne t'y autorise a priori pas, ne force pas le passage, change d'idée.

Sache aussi que pour tout ce qui concerne le passage du droit d'un pays à l'autre, il faut se référer à la Convention de Berne qui encadre le droit d'auteur international seulement pour les pays signataires de cette Convention. Ainsi quand tu as affaire à un auteur étranger, il ne verra pas le droit tout à fait de la même façon que toi. Le contrat de droit d'auteur par exemple, pourra lui être une notion totalement obscure. Pour cette raison, ne fait pas en fonction de lui mais du texte de cette Convention qui est totalement imbuvable. Mdr… Donc il faut que tu adaptes ma réponse si dessous au cas particulier de l'étranger. Comme tout va devenir très vite très compliqué, je te suggère de partir de partir d'abord du droit français et d'adapter ton problème à la situation. De toute façon, ça ne sera pas plus strict.

- Sur le plan personnel, le droit t'autorise tout à fait à utiliser les ressources à ta disposition. Néanmoins, attention. L'usage personnel a priori c'est l'idée de ne pas utiliser ton œuvre à des fins professionnelle, ou dans l'intention de gagner de l'argent avec. Parce que, le Web efface la frontière entre privé et public. Avant Internet, on pouvait parler d'usage personnel lorsque ton œuvre n'atterrissait pas dans la sphère publique. Aujourd'hui, il y a un flou dans le droit puisqu'un blog ne saurait être clairement défini public ou privé. Considère que si d'autres personnes en-dehors de tes relations physiques peuvent y accéder, c'est public. A partir de là, tant que tu publies ton œuvre en-dehors de toute fin promotionnelle de ton activité ainsi que de toute fin financière, tu es dans l'usage personnel. En-dehors, il est tout à fait possible de t'attaquer juridiquement sur la notion d'usage commercial

- Si l'auteur change d'avis et qu'il ne souhaite plus que l'usage soit gratuit, le droit n'est pas rétroactif. Ainsi, on ne peut t'attaquer sur une publication ancienne. En revanche, tu te dois de l'enlever. Inutile d'utiliser l'argument "mais la publication date de 2005", il faut l'enlever 

- Pour savoir si on peut utiliser un brush ou une typo sur le plan commercial, il faut que cela soit expressément dit. Si ce n'est pas le cas et qu'il est impossible de retrouver le nom de l'auteur, dans ce cas, l'utilisation du brush ou de la typo est proscrite. Considère que ce n'est pas gratuit

- Lorsque tu as le nom de l'auteur, contacte-le pour lui demander. S'il ne répond pas, change d'idée. S'il répond, demande un contrat de cession de droit avec une facture. Dans ce contrat doivent apparaître un certain nombre de choses, dont par exemple la limite géographique (Internet n'a pas de frontières, c'est bien ça le problème) Si ce n'est pas écrit, tant pis pour l'auteur. Mais attention à ne pas trop jouer avec la limite. De même, demande si tu es autorisé.e à modifier la typo ou le brush. Il faut que ce soit expressément écrit. Si tel n'est pas le cas, tu n'as pas le droit de modifier l'œuvre, conformément au droit d'auteur

- Le prix est fixé par l'auteur, à toi d'évaluer si le montant demandé est bien raisonnable par rapport à l'usage que tu en auras

- Attention à la vente de produits. C'est une chose de vendre ses œuvres, c'en est une autre de vendre des produits. Les œuvres ne peuvent être vendues qu'en série très limitée. Je ne sais plus combien d'articles mais il faut les numéroter. Si en revanche tu vends des objets impersonnels, tu changes de droit donc tu ne pourras pas déclarer ton chiffre d'affaire à la maison des artistes (enfin, ce qu'il en reste) mais créer un statut approprié au type de vente, et à la quantité, que tu réalises. Attention, le contrat de droit d'auteur peut alors comprendre un pourcentage sur les ventes. C'est là où la notion de limite géographique prend tout son sens. Vendre partout dans le monde n'a pas le même prix que vendre localement. Il faut en discuter avec l'auteur

Voilà, si tu as d'autres questions ou besoin de précisions, n'hésite pas à demander

[isanoub 202]

Merci infiniment @mass_pour ta réponse. Je veux vendre des produits physiques dans des boutiques physiques  réalisés à partir de mes graphismes. Est-ce que tu crois qu’il existe des ressources réellement gratuites qui correspondraient à mes besoins ?
Saurais-tu me dire quel serait le montant raisonnable pour des brushs et polices stp ?  Que doit comporter la licence de vente pour que je sois assurée de pouvoir produire sans limite en nombre et en m’étant acquittée de tout ce qu’il faut pour produire sans aucun soucis législatif s’il te plaît ?

J’ai aussi une question peut-être très bête stp : je suis abonnée à Photoshop et j’ai la possibilité d’ importer des  bruhs sur Adobe.com mais je ne comprends pas ce que j’ai le droit d’en faire au sens législatif (voir photo) : est-ce que ce sont des ressources gratuites ? D’ailleurs les typographies dans Photoshop sont-elles libres de droits ? Est-ce que je peux les utiliser sans aucun souci pour un usage commercial ?

En fait, en gros mon problème c’est que j’ai peur de passer à côté de quelque chose à savoir et qu’on vienne ensuite me réclamer des droits ou je ne sais quoi qui mettrait en danger mon projet de micro entreprise.

Mes questions sont p-e bêtes mais je ne trouve aucune réponse claire sur le net et non plus dans les licences.

Et quand les licences sont en anglais, j’ai peur de ne pas comprendre correctement les subtilités. 
D’ailleurs existe-t-il des ressources françaises ou je pourrais échanger facilement avec les créateurs pour que tout soit beaucoup plus simple ?

Merci infiniment pour ton aide précieuse 🙏

[mass_ 5,444]

Alors, si tu veux juste vendre tes graphismes sur des produits que tu ne conçois pas, type boutique en ligne redbubble, tu perçois simplement un pourcentage sur les ventes. En revanche si tu souhaites vendre l'objet comme un t-shirt ou un mug en série illimitée avec ton œuvre dessus, je t'invite à te tourner vers la chambre de commerces rattachée à ton lieu de vie. Tu peux également passer par pôle emploi, ou par la caf ou par la mairie par exemple qui proposent souvent des aides à la création d'entreprise en matière juridique notamment. Parce qu'ici les droits se mélangent, il faut pouvoir s'organiser d'autant plus que tu y ajoutes une notion de risque financier, il faut que ton dossier soit suivi. J'ai entendu parler d'autres types d'organismes, parfois des asso. Ça ne me vient pas là comme ça, si quelqu'un a d'autres pistes qu'il n'hésite pas à les partager.

Le montant raisonnable c'est celui qui a un coût supportable sans que cela ne te paraisse ni trop peu ni trop élevé par rapport à tes dépenses. La mode actuelle consiste à considérer que moins on paie, mieux c'est. Les organismes d'État eux-mêmes font des appels d'offres ou organisent des concours pour proposer aux illustres gagnants de travailler gratuitement pour eux... Bref, pour dire, sois honnête avec toi-même, qu'est-ce que tu peux réellement te permettre de payer et le travail que tu rémunères est-il honnêtement payé ? Un bon moyen d'évaluer le problème consiste à faire l'inventaire de tes charges mensuelles et annuelles et de te représenter combien tu dépenses par rapport à ce que tu gagnes. Mais c'est toi à l'arrivée qui place le curseur. Je me souviens qu'un auteur m'avait proposé 50 euros pour sa typo mais je ne l'ai pas achetée parce que une autre convenait mieux finalement. Mais peut-être un autre jour je l'achèterais.

Je te recommande ce site : Kit de survie du créatif (metiers-graphiques.fr) qui est très complet avec notamment cet article là : Comment établir une cession de droits d’auteur ? – Kit de survie du créatif (metiers-graphiques.fr) et celui-là : MARIE & JULIEN

Tu peux toi-même te préparer à ton nom un contrat de cession de droit tout fait que tu ressortiras à l'occasion mais aussi rédiger des conditions générales de ventes en fonction de ce qui correspond le mieux à ta situation. Il en existe des tout prêts, il faut passer du temps à potasser, c'est la partie pénible. Je ne sais pas si tu as acheté les cours freelance de Spartan, si ce n'est pas le cas, je pense que tu peux le faire ne serait-ce que pour son forum sur lequel tu pourras reposer tes questions et lire les réponses aux questions des autres.

C'est tout le problème avec Adobe et Google, les renseignements sont très difficiles à obtenir. Tu peux aller voir sur adobe font ce qui se trame, je ne sais pas si quand on paie la licence Photoshop ça te donne accès à la gratuité de leurs brushes et typo. Par contre, je pense que tu peux leur poser la question surtout si tu as un nom d'utilisateur. Tu comprendras que quelqu'un qui gratte le logiciel aura moins de spontanéité à leur adresser la parole 😅 Et bien sûr, si ils te répondent n'hésite pas à nous le partager. Personnellement, j'utilise des brushes plus adaptés trouvés en-dehors du logiciel et je regarde toujours avant si c'est gratuit ou bien je note le nom. Sur DaFont - Polices à télécharger par exemple, tu as la possibilité de trouver des typos gratuites. Des ressources gratuites et intéressantes il y en a toujours qui traînent quelque part.

Dans les ressources de dps par exemple. N'hésite pas à t'adresser aux entreprises et personnes concernées quand tu n'es pas sûre. Des fois ils ne répondent pas, mais c'est toujours bien quand quelqu'un répond. Je ne crois pas qu'il existe de ressources françaises, et je comprends tout à fait le problème de la traduction. Google font est simplement il-li-si-ble. J'ai essayé mille fois de piger, c'est une purge. Peut-être qu'ils vont s'améliorer avec le temps... Je te conseille de zoner régulièrement sur Internet entre chaque rendez-vous physique. À un moment tu vas trouver à te faire une opinion et surtout à dédramatiser. Accroche-toi !

[isanoub 202]

Merci beaucoup @mass_ 

Pour ce qui est de la création de ma micro, tout est sur les rails. Les infos qu’il me manque sont celles concernant les détails des licences etc et des ressources libres de droit, vraiment ou payantes.

[isanoub 202]

Bonjour,

je viens d’avoir un échange avec le support d’adobe qui m’a donc informée qu’avec mon abonnement mensuel chez eux, tous les bruhs, polices etc proposés sur adobe.com sont libres de droits (hormis ceux qui demandent au téléchargement un achat supplémentaire) et peuvent être utilisés commercialement  pour la création de mes produits. Si jamais ça peut aider un jour quelqu’un dans la même situation que moi. 😉🌸