Changer code APE en 9003A ?

[Mido Na 444]

Bonjour,

Je viens de recevoir mon code APE 7410Z "activités spécialisées de design", comment je fais pour le changer en 9003A ?

J'ai trouvé le formulaire sur le site de l'insee, avec l'adresse mail à laquelle l'envoyer, mais je ne suis pas sûre de comment le remplir... Pour l'instant je n'ai rempli qu'une seule ligne dans désignation de l'activité : "Réalisation de commande de dessin d'illustration". Est-ce que c'est bien ?

J'aimerais faire illustrateur freelance en activité principale. Et aussi vendre des prints et stickers mais comme j'évalue ça à seulement 10% de mon CA je ne sais pas si c'est nécessaire de le mentionner, et j'ai peur que si je le mentionne on me donne encore un autre code, donc je préfère garder les choses simples. (et puis si j'ai bien compris, une fois que j'ai le bon code cela couvrira aussi cette activité secondaire ?)

 

formulaire APEN_entreprise.pdf

[Florian Rouméas 6,523]

Salut,

Pour le changement tu fais la bonne procédure, il faut remplir le formulaire et l'envoyer au bon sirene (celui de ta région donc). Je pense que tu peux accompagner le mail en expliquant que tu veux être rattaché au statut d'Artistes-Auteurs (si je comprends bien ?) via le code APE 9003A. Enfin tu le formules comme tu veux mais par contre, oui, ne mentionne pas l'aspect prints/stickers mais seulement l'activité principale. Tu auras le droit de faire ce qui est légal par la suite. ^^

Tu peux toujours doubler d'un coup de tel direct ou après le temps de délai de traitement pour tenter accélérer la procédure si besoin.

Bon courage ! Ca devrait le faire. 🙂

[Mido Na 444]

Oui c'est ça, artiste-auteur, je vais faire ça merci beaucoup !

Un dernier point où je bloque : on me demande "nom et fonction de la personne ayant rempli le formulaire", qu'est-ce qu'ils entendent par fonction ? Fonction dans l'entreprise ? Mais si je suis freelance je mets quoi ? Auto-entrepreneur, travailleur indépendant, rien puisque pas de fonction ?

[Florian Rouméas 6,523]

Franchement je ne sais pas. Si tu es freelance oui travailleur/artiste ou autre indépendant. Si tu es sous allocation chômage demandeuse d'emploi ? etc...  A mon avis ils ne se focalisent pas là dessus donc juste le nom/prénom doit passer, et je ne sais pas ce que tu avais déclarer lors de ton inscription, si ça peut aider.

[Mido Na 444]

Je n'ai pas remplie de case "fonction" dans ma déclaration, mais comme ici c'est un formulaire pour "Modification de la situation d'une entreprise (y compris micro-entrepreneur)" (INSEE), je pense que ça doit être la fonction dans l'entreprise (si c'est le directeur, le secrétaire, le président ou vice président...).

Je vais mettre "auto-entrepreneur". J'hésitais avec "Artiste-Auteur" ou "Artiste indépendant" mais je pense que ça c'est la profession plus que la fonction.

J'ai peur que si je ne mette rien ils soient confus (car la plupart des demandes doivent être pour des entreprises) et qu'ils considèrent la demande comme invalide.

Mais merci ! Ça m'as aidé pour réfléchir et trancher.

[JORIS17 9,677]

Je viens de créer un sujet qui réponds à ta question : Rectifier son code APE

Je n'ai pas utilisé de formulaire pour changer mon code APE mais le site  URSSAF déclaration.

La rectification c'est faite en moins d'une semaine.