Où créer sa micro-entreprise ?

[Rowen 6]

Bonjour,

(Je précise que je n'ai pas eu la chance de suivre les cours de ce Chapitre et j'imagine bien que toutes les réponses y sont divulguées. De plus, je ne détiens aucune vérité absolue, donc n'hésitez pas à relever une énormité si j'en dis une (ou plusieurs ) )

Cela fait des mois que je souhaite me lancer en tant qu'Illustrateur Freelance, et je galère depuis. En effet, après moult et moult recherches, je suis toujours dans le flou. J'aimerais juste connaître le site qui permet de créer sa micro-entreprise en tant qu'affilié à l'Urssaf qui permet de choisir le métier d'Illustrateur. Je ne veux pas être affilié à la MDA (pour le moment), car je ne souhaite pas vendre de droits d'auteurs et être limité par la complexité de cette organisme.

J'ai déjà fait deux demandes sur ce site  https://autoentrepreneur.urssaf.fr/ mes demandes ont été refusées. Lorsque je les ai contacté, ils m'ont redirigé vers celui là https://www.cfe.urssaf.fr/ en m'indiquant qu'il fallait choisir la case "Artiste/Auteur" alors que j'ai bien précisé que je voulais être "prestataire de services" et vendre des commandes, non des oeuvres originales.. J'ai recontacté le même organisme, et la deuxième fois ils m'ont redirigé vers le site de la MDA...😩  

J'ai bien compris que "Artiste/auteur" est un régime social et que la micro-entreprise est un régime fiscal. Or, sur chaque poste/forum que j'ai pu lire, sur chaque vidéo que j'ai pu regarder (dont celles de Spartan, que je remercie d'ailleurs), il y'a toujours ce choix cornélien entre micro-entreprise (anciennement auto-entreprise si je ne dis pas de bêtises ) et Artiste/Auteur. Comme je sais qu'être auto-entrepreneur est plus avantageux pour moi, et que je cumulerai sans doute plusieurs statuts plus tard (si possible bien évidemment) je ne veux pas dépendre de la MDA pour le moment (le fait de cocher l'option Artiste/auteur sur le site https://www.cfe.urssaf.fr/ nous affilie automatiquement à la MDA, c'est bien ça ?)

 

Donc si je devais résumer (en espérant que cela soit clair), je souhaiterais être Illustrateur Auto-entrepreneur (Urssaf) et non Illustrateur Artiste/Auteur (MDA) et connaître tout simplement le site qui permet de faire la démarche 😁

Pour tout ce qui est TVA, BNC etc j'ai toutes les réponses qu'il me fallait (notamment grâce à ce forum)

J'ai vraiment l'impression de devenir fou haha, avec toutes les recherches que j'ai pu effectué, je suis encore dans l'incapacité d'être sûr à 100% lors de mes démarches, et je sais que je ne suis pas le seul, donc force à tous ceux qui galèrent 💪

 

Modifié 13 janvier 2022 par Rowen

[Xuan 14,523]

Il y a 6 heures, Rowen a dit :

J'ai déjà fait deux demandes sur ce site  https://autoentrepreneur.urssaf.fr/ mes demandes ont été refusées. Lorsque je les ai contacté, ils m'ont redirigé vers celui là https://www.cfe.urssaf.fr/ en m'indiquant qu'il fallait choisir la case "Artiste/Auteur" alors que j'ai bien précisé que je voulais être "prestataire de services" et vendre des commandes, non des oeuvres originales.. J'ai recontacté le même organisme, et la deuxième fois ils m'ont redirigé vers le site de la MDA...😩  

Je préfère prévenir @Spartan de DPSchool (je m'excuse Spartan, j'ai l'impression que je demande ton aide à chaque fois qu'on mentionne l'urssaf, la MDA et compagnie ^^") : ton témoignage semble confirmer ce que j'ai entendu ailleurs.

J'ai l'impression que depuis la réforme des artistes auteurs, il n'est pratiquement plus possible de s'enregistrer comme micro-entrepreneur pour tout ce qui touche de prêt ou de loin au statut d'artiste, que l'on soit graphiste ou non, prestataire de service ou non, etc. L'Urssaf surveille tout ça à la loupe, et s'ils sentent qu'on fait un métier lier au dessin ou à l'art, ils nous renvoient vers l'Urssaf-Limousin (qui s'occupe des artistes-auteurs) ou refusent notre demande.

Est-ce que quelqu'un ici a réussi à se lancer comme micro-entrepreneur récemment et non artiste-auteur (genre, en 2020-2021) ? Et si oui comment ?
Pas mal de personnes sur le groupe facebook "ARTISTES-AUTEURS : MDA-AGESSA, URSSAF, mais enfin, j'y comprends que dalle !" ont fait part de témoignages assez identiques : ils s'étaient inscrits comme micro-entreprise, mais ont été basculés "de force" sur le régime d'artiste auteur.

Forcément, tout comme toi, je désires fuir comme la peste le régime d'artiste-auteur...Ceux et celles qui s'étaient déjà lancé par le passé en tant que micro-entreprise ne semblent pas être impactés, on ne leur a pas forcé à basculer sur le régime artiste-auteur (tout du moins, pas pour le moment...).

Quand tu étais sur le site de l'auto-entrepreneur, et que tu as essayé de créer ta micro-entreprise, quelle option as-tu sélectionné pour créer ton activité ? Dans les cours Spartan mentionne qu'il y a une option "concepteur graphique sans droits d'auteurs" : est-ce que c'était celle-là que tu avais prise ?

Spartan, est-ce que tu as entendu quelque chose de semblable de ton côté ?
Est-ce que ça vaut le coup de "tricher" en allant chercher un code APE différent, style "création audiovisuelle", ou quelque chose qui pourrait aller à un youtubeur (en utilisant l'excuse du "oui, je dessine, mais je veux faire du contenu pour youtube également" si l'Urssaf nous demande des explications) ? Je crois que le code APE recommandé dans les cours nous fait basculer automatiquement au régime artiste-auteur avec l'Urssaf-Limousin.

Modifié 13 janvier 2022 par Xuan

[Rowen 6]

Salut à toi,

Alors déjà merci de ta réponse ! 🙂 

Citation

Il y a 6 heures, Xuan a dit :

Est-ce que quelqu'un ici a réussi à se lancer comme micro-entrepreneur récemment et non artiste-auteur (genre, en 2020-2021) ? Et si oui comment ?
Pas mal de personnes sur le groupe facebook "ARTISTES-AUTEURS : MDA-AGESSA, URSSAF, mais enfin, j'y comprends que dalle !" ont fait part de témoignages assez identiques : ils s'étaient inscrits comme micro-entreprise, mais ont été basculés "de force" sur le régime d'artiste auteur.

C'est exactement ce que je me demande 

Citation

Il y a 6 heures, Xuan a dit :

Quand tu étais sur le site de l'auto-entrepreneur, et que tu as essayé de créer ta micro-entreprise, quelle option as-tu sélectionné pour créer ton activité ? Dans les cours Spartan mentionne qu'il y a une option "concepteur graphique sans droits d'auteurs" : est-ce que c'était celle-là que tu avais prise ?

J'ai sélectionné l'option "Je ne trouve pas mon activité sur cette liste" puis j'ai mis Illustrateur en décrivant mon activité comme "prestataire de service" répondant à la demande de clients. Peut être que ma question est bête, mais en mettant "Concepteur Graphique sans droits d'auteurs" ça nous permet d'exercer en tant qu'illustrateur, graphiste ou les deux ?

Modifié 13 janvier 2022 par Rowen

[Xuan 14,523]

il y a 31 minutes, Rowen a dit :

J'ai sélectionné l'option "Je ne trouve pas mon activité sur cette liste" puis j'ai mis Illustrateur en décrivant mon activité comme "prestataire de service" répondant à la demande de clients. Peut être que ma question est bête, mais en mettant "Concepteur Graphique sans droits d'auteurs" ça nous permet d'exercer en tant qu'illustrateur, graphiste ou les deux ?

Il y a un peu un flou juridique. Je crois qu'on peut facturer un peu des droits d'auteurs en tant que ME jusqu'à un certain point, Spartan l'avait mentionné dans ce sujet : il ne connaît personne s'étant fait contrôler pour avoir facturé des droits d'auteurs :

Une connaissance graphiste en ME m'a également envoyé ce lien aujourd'hui, mais je n'ai pas encore bien lu l'article, mais il devrait pouvoir répondre à ta question :

https://blog.droit-et-photographie.com/est-il-possible-de-vendre-juridiquement-des-droits-dauteur-lorsquon-nest-pas-socialement-artiste-auteur/

Sinon, quand tu crée ta ME, il vaut mieux sélectionner "Concepteur Graphique sans droits d'auteurs" plutôt que "je ne trouve pas mon activité". Ce qui compte c'est tomber sur l'un des codes APE recommandé par Spartan : soit "9003 création artistique révélant des arts plastiques", ou "7410Z Activités spécialisées de design".

Modifié 13 janvier 2022 par Xuan

[Spartan de DPS 115,547]

Alors je rejoins xuan sur tout ce qu'il a dit dans sa dernière réponse. 

 

D'ailleurs son lien est très bien. Il y est dit clairement que nous autres artistes devons aller à la MDA-AGESSA et normalement depuis la mise à jour du statut l'an dernier il permet des ventes d'activités bien plus larges... 

Mais en effet c'est un bordel monstrueux en ce moment et personnellement je n'ai que peu de retours d'inscrits ayant facturés des reproductions de leurs œuvres ou autre. 

 

Donc je comprends tes raisons de préférer la micro-entreprise. Pour l'inscription Xuan a tout dit.

Enfin je rappelle que tu peux cumuler deux statuts : un d'artiste et un autre pour tout ce qui ne rentre pas dedans.

[Rowen 6]

Merci pour ta réponse et ton implication sur le forum Xuan, et merci Spartan également pour ta réponse et pour tes vidéos qui m'ont grandement aidées !! 😄

[Xuan 14,523]

J'ai enfin lu l'article que j'ai posté, et je pense avoir compris, mais ce n'est pas simple ! ^^"

En gros, si je résume l'article : quand on se lance, on peut soit prendre le statut "auteur" (via le code APE 9003A ou B, qui peut nous envoyer vers le régime d'artiste-auteur et l'urssaf limousin), ou le statut "artisan" avec le code APE 7410Z...

Quelque soit le statut, en théorie on peut soit ensuite prendre le régime "artiste-auteur" ou le régime "micro-entreprise".

Donc si tu veux bosser en tant que micro-entrepreneur, le but est de faire "croire" à l'Urssaf que tu n'est pas un artiste : tu es un artisan (qui fait des créations digitales et modernes à la limite), et qui offre des prestations, désirant être sous le régime de la micro-entreprise et non sous le régime des artistes-auteurs.

Et une fois que tu es avec le statut d'artisan (code APE 7410Z), dans le régime de la micro-entreprise, tu peux facturer ce que tu veux...Même des droits d'auteurs vu qu'en "théorie" tu n'es pas un artiste...Vu que tu as le statut d'artisan.

MAIS, si tu tombe sur le code APE 9003A ou B, tu risques d'être envoyé vers le régime des artistes-auteur...Et même si, par chance, tu parviens à être sous le régime de la micro-entreprise (donc statut "auteur", mais au régime "micro-entreprise"), tu n'as pas le droit (en théorie, à nouveau) de facturer des droits d'auteurs...

...Voilà, j'ai tout bon ? Si quelqu'un pourrait confirmer que je ne raconte pas n'importe quoi, ce serait génial ! ^^"

[Rowen 6]

Alors bien évidemment, ce que je vais te dire n'engage que moi, et c'est ce que moi j'ai compris avec toutes mes recherches, l'article que tu as posté et les réponses que j'ai eu ( notamment les tiennes et celle de spartan)

Déjà dans l'article on parle d'un statut d'artisan car le métier dont il est question est : "Photographe" qui est un métier artisanal ( travail manuel )

Illustrateur ou Graphiste par exemple, sont des professions libérales. En fait, c'est tout simplement la nature de l'activité ( illustrateur = libéral,  photographe = artisanal,  agent immobilier = commercial ). Or, il y'a des métiers qui sont aussi artistiques et peuvent dépendre du régime "artiste/auteur" (comme illustrateur et photographe). En gros si t'es en ME tu vas dépendre de l'Urssaf, tu seras Graphiste ou Illustrateur/ Libéral/ affilié (socialement) Urssaf (dans l'article c'est Photographe/ Artisan/ affilié l'Urssaf). Si tu veux dépendre de la MDA, tu seras Illustrateur/ Artiste-auteur / affilié (socialement) à la MDA.

Dans tous les cas, que tu sois en ME ou Artiste auteur, tu es travailleur indépendant, c'est juste le régime social (Urssaf ou MDA) qui change les cotisations, et les codes APE, qui changent la "façon" de travailler. (En tant qu'artiste-auteur tu peux vendre des droits d'auteurs, louer des droits ou des oeuvres, et vendre des créations originales ou autres, t'as tout sur cette page sinon 😉 https://www.lamaisondesartistes.fr/site/identification-fiscale-sociale/facturation/ )

 

Le code APE est un code donné en fonction du métier choisis, par exemple si je choisis d'être illustrateur / artiste auteur, j'aurais automatiquement ce code " APE 9003A" tandis que si je choisis d'être Illustrateur / "micro-entrepreneur" , j'aurais automatiquement ce code "APE 7410Z"

En fait c'est tout simple, si tu vends principalement des oeuvres originales, cesser des droits d'auteurs etc, tu choisis AA et MDA (socialement), si tu veux principalement vendre des commandes à la demande de clients ( particuliers et professionnels) tu choisis ME et Urssaf (socialement )

Du coup je pense que la solution (pour toi et moi par ex) c'est de créer sa ME en choisissant "Concepteur Graphique sans droits d'auteurs". On nous attribuera alors ce code  APE 7410Z, et nous pourrons alors travailler en tant qu'illustrateur, graphiste, concept artist, character designer etc (tout ce qui englobe la conception graphique quoi haha ). Il faudra aussi correctement facturer ses commandes, à partir du moment où tu illustres une idée, un concept, des mots etc graphiquement et que tu décris ta commande, ça devrait le faire. Cependant, si tu n'es pas sûr et serein à 1000%, je te conseille d'avoir d'autres confirmations ou informations avant de te lancer ! 🙂

Dans tous les cas on peut cumuler les deux, la seule chose où il faut faire attention c'est de bien déclarer les revenus ( les ventes d'oeuvres originales par ex en tant qu'artiste auteur, les commandes personnalisées par ex en tant que micro-entrepreneur )

 

Modifié 13 janvier 2022 par Rowen

[Xuan 14,523]

Oui, en effet, c'est ça je crois !
Deux choses par contre : je crois que tu peux être illustrateur/"micro-entrepreneur" avec le code APE 9003A, c'est juste que tu as plus de risques d'être fiché artiste-auteur et d'être affilié à l'urssaf-Limousin (la MDA ne s'occupe plus vraiment des artistes-auteur).

En tant qu'illustrateur/micro-entrepreneur, avec le code APE 7410Z, tu peux quand même facturer des droits d'auteurs (à nouveau, d'après l'article), et ce même si tu avais choisis "concepteur graphique sans droits d'auteurs" au moment de créer ta micro-entreprise.

[Rowen 6]

Oui voilà, c'est juste le régime social et la facturation qui vont changer en soit. En tout cas, content qu'on ait mis un peu de lumière dans tout ce bazar 🙂 

Je vous remercie encore une fois Spartan et toi pour les réponses, je vous souhaite prospérité et réussite dans vos projets ! 😃

Modifié 14 janvier 2022 par Rowen

[Xuan 14,523]

Au passage, je confirme que mon ami que j'évoquais plus haut (celui m'ayant refilé le lien) c'est inscrit en tant que ME en 2020, avec le code APE 7410Z "concepteur graphique sans droits d'auteurs", et qu'il peut tout de même facturer quelques couvertures de livres, etc, s'il le souhaite. 🙂

[Rowen 6]

C'est bon à savoir ça ! Dans tous les cas je pense cumuler les deux statuts (plus tard). C'est juste au niveau de la création de l'entreprise où j'avais quelques soucis ( y'a tellement de choses à connaître et heureusement que ce forum existe haha ) Merci encore ! 🙂 

[karliahk 669]

Hello ! Je me permets de rebondir sur le sujet,

Le code APE 7410Z permet aussi de faire des illustrations traditionnelles (si c'est des prints) ou seulement numériques ? Puis aussi, est-ce qu'on peut vendre des œuvres originales si c'est pas tout le temps ? (j'en doute un peu ça par contre) Parce que perso je fais aussi des gravures traditionnelles avec des tirage limités, je sais pas si ça peut rentrer dedans .. 

Merci bieng !

Modifié 28 février 2022 par karliahk