HELP Retard de paiement pour une agence américaine. Quels recours ?

[GC. 2,827]

Bonjour.

Je vous contacte pour savoir quel recours est possible en cas de retard de paiement malgré une relance auprès de l'employeur situé aux usa ? par ailleurs je n'ai pas signé de contrat...Est-il encore possible de protéger mes images après envoi et dans ce cas quelle méthode est la plus efficace ? je n'y connais rien au droit américain. Quelqu'un peut-il me conseiller ?

SInon pour info ça fait deux semaines que j'ai donné mes coordonnées (j'ai déjà travaillé pour eux) et ne sais pas combien de temps encore attendre pour le paiement.

Merci d'avance.

[Yun77 28,301]

Salut @GC.

J'ai déplacé ton sujet dans une section qui me paraît plus appropriée.

J'espère que c'est pas des grosses sommes.

Deux semaines de retard, ça peut être normal, c'est des choses qui arrivent (un peu trop souvent !) on va dire. Il faut que tu le relances encore.

Tu n'as pas de contrat mais tu as peut-être un devis et des cgv signés ? Ca a valeur de contrat ici en France, mais sans doute aussi aux US. Avec eux d'ailleurs ils se débrouillent en général pour que le droit américain s'appliquent, mais si c'est stipulé comme il faut dans tes cgv, ça peut être le droit français. Si absolument rien n'a été signé, ce sera le droit international qui s'applique. De toutes façons si c'est pas le droit français qui s'applique tu n'obtiendras rien, parce que tu vas pas aller aux us pour ça ^^.

En droit français tu restes propriétaire de ton image quoiqu'il arrive, surtout si le client n'a pas payé j'ai envie de dire.

Pour l'instant je répète mais voici ce que je ferais dans ta situation : il faut prendre ton mal en patience et les relancer gentiment, plusieurs fois s'il le faut. Puis au bout d'un certain temps, (deux trois mois disons, peut-être plus vu que tu as déjà travailler avec lui), tu vas menacer de prendre les mesures qui s'imposent, si tu n'es tjrs pas payé alors il te faudra choisir, soit de laisser tomber soit de dépenser un fric fou dans une procédure que tu n'es pas sûr de gagner.

Mais à mon avis il devrait finir par payer. C'est sans doute juste un mauvais payeur.

[GC. 2,827]

@Yun77 Salut ! merci pour ton retour. Non je n'ai rien signé du tout, pas même un devis. J'ai seulement été informé par mail du montant, rien de plus. Effectivement la dernière fois ça avait mis deux semaines avant d'être payé mais là je sens que ça va être plus long vu comme c'est parti...

Sinon pour la méthode de s'envoyer à soi-même les images par enveloppe par la poste tu penses que c'est valable pour l'international ou ça ne s'applique qu'en France ?

Modifié 17 mars 2022 par GC.

[Yun77 28,301]

à l’instant, GC. a dit :

Sinon pour la méthode de s'envoyer à soi-même les images par enveloppe par la poste tu penses que c'est valable pour l'international ou ça ne s'applique qu'en France ?

C'est une vieille technique devenue inutile (qui marche néanmoins), en tous cas en droit français (j'imagine qu'à l'international et aux us aussi), depuis que le mail et les communications électroniques ont valeur de preuve devant la justice

[GC. 2,827]

D'accord merci.

[Petignome 12,645]

Petit detail juste, le droit d'auteur appliqué est toujours le droit local a l'auteur qui detient les droits, la France dans ton cas. Le fond du problème risque d'etre plutot de reussir a chopper et atteindre les gens d'autre pays. Accessoirement, si y'a pas de contrat le deuxieme parti a aucune preuve qu'il a le droit d'utiliser ton image non plus 😜 C'est un double tranchant pour tout le monde. Yun a tout bien resumé sinon, relance plus professionellement/sechement pour le reveiler.

[GC. 2,827]

Il y a 1 heure, Petignome a dit :

Accessoirement, si y'a pas de contrat le deuxieme parti a aucune preuve qu'il a le droit d'utiliser ton image non plus 😜 C'est un double tranchant pour tout le monde. Yun a tout bien resumé sinon, relance plus professionellement/sechement pour le reveiler.

C'est vraiment le point positif que je retiens. Après dans tous les cas ça reste David contre Goliath quand même. Si ils veulent m'entuber ils le feront et vu que je ne suis pas richissime et que le salaire au final n'est pas élevé ça ne sert à rien de prendre un avocat. Je croise les doigts.

Modifié 17 mars 2022 par GC.

[Yun77 28,301]

Il y a 4 heures, Petignome a dit :

le droit d'auteur appliqué est toujours le droit local a l'auteur qui detient les droits

Attention ! Je suis pas juriste (mais j'ai fait pas mal d'étude de droit au final) mais je suis tatillon ^^ et il me semble que c'est du droit français là. Et les us comme la chine par exemple ne respectent pas le droit français ni européen, et même ils se débrouillent pour contourner le droit international qu'est sensé ici régler le conflit puisque les partis ne sont pas du même pays. C'est pour ça qu'il est important de mettre dans ses cgv que le droit français s'applique en cas de litige et que c'est un tribunal français qui tranchera. Le premier problème qu'est sensé régler le droit international  c'est de justement déterminer la juridiction et ça donne lieu à de belles baston parfois (danone vs wahaha). Pour le coup je n'ai aucune idée de si cela s'applique avec les us.

[Petignome 12,645]

@Yun77 Ouais j'suis dans le meme cas, et surtout coté belgique plus que france donc il se peut qu'il y ait des nuances, le mieux sur des trucs aussi specifiques c'est de voir avec un avocat spécialisé de toute facon. Le truc si je me souviens bien, c'est qu'en tant que plaignant tu vas etre sur ton territoire de base d'ou le truc que le droit d'auteur local de protege par defaut, et que t'es pas soumis au delire du copyright a l'anglaise. Je présuppose que t'as rien a y perdre de quand meme le preciser sur un contrat que t'emets de ton coté anw.

Le coup du droit international, j'peux pas en parler j'y connais qued. Ca m'etonne qu'a moitié les enroules pour avoir la justice de son coté. En soi c'pareil si y'a une grosse boite ou un grand groupe en face, bonne chance, je croirais pas non plus a une fin positive. Apres c'est juste que bon si tu pars sur ce postulat immédiatement t'as littéralement plus jamais recours a la justice pour quoi que ce soit, c'qui est regrettable aussi.

[GC. 2,827]

@Yun77@Petignome Bon finalement j'ai reçu un message aujourd'hui me disant ceci :

"I forget to get back to you sooner.  Last week I went to the bank, and they said that they couldn’t understand enough of your wire info…because some of it was in French.  They were unable to create a wire.  Is there a different way to get you payment?  A credit card maybe?  Or can you resend your wire information in English?  For a wire we need:   your full name, address, phone number and account number… We also need the full name of your bank, and routing number (swift code) and bank address. "

 

Du grand n'importe quoi...🙄 Après du moment qu'ils paient ça reste le principal.

 

[Xuan 14,959]

C'est en effet un peu n'importe quoi, car je n'ai pas eu de soucis pour envoyer de l'argent des US à la France.
Logiquement là, si tu lui donnes les infos qu'il te demande ça devrait être bon.
Sinon qu'il te paye par paypal à la limite...

Enfin bref, il n'y a pas de raisons que ça ne marche pas. Là, soit il y a eu un petit soucis quelque part et ce sera rapidement réglé, soit il s'invente des excuses pour te faire poireauter. 😕

[GC. 2,827]

@Xuan Je pencherais plutôt sur la seconde option...La première fois j'ai fait exactement pareil en envoyant mon RIB et c'était expédié comme une lettre à la poste...

Modifié 22 mars 2022 par GC.

[Yun77 28,301]

ouais ça ressemble à une excuse bidon