MDA et questions sur les différentes sources de revenus

[Brushinobi 5,156]

Hello ! Je considère sérieusement de m'inscrire à la MDA en tant qu'artiste-auteur car il a l'air d'y avoir pas mal d'avantages, mais avant ça j'aurais besoin de quelques petites précisions :

 

1. Déjà, une fois inscrit (et en partant du principe que tout est bon niveau code APE etc...) comment se déclarent les différents types de revenus ?

Si j'ai bien suivi pour ce qui est des commissions c'est des "Bénéfices Non Commerciaux", dès qu'on vend des prints etc... c'est des Bénéfices Industriels et Commerciaux, mais après il y a quelques cas pour lesquels je ne suis pas sûr :

- Dans le cas d'un Patreon ou équivalent, est-ce que c'est des BIC car vente d'abonnement ou BNC car on considère que c'est un service ? Ou est-ce que ça dépend carrément des contreparties qu'on propose (illustrations ou cours/ paintover) et c'est donc beaucoup plus relou à gérer ?

- Si on reçoit des donations sur Twitch par exemple, j'aurais tendance à dire BNC car on ne vend pas de produit directement mais je voudrais être sûr

- Au contraire je dirais qu'un crowdfunding est un BIC car c'est une vente conditionnelle mais une vente quand même, mais pareil je préfère m'en assurer avant.

- Qu'en est-il des revenus sur YouTube en cas de monétisation de ma chaîne par la suite, BNC ? Et concernant d'éventuelles communication commerciales en partenariat avec des marques, des liens d'affiliation, etc...  là c'est des BNC vu que c'est pas nos produits et on sert juste d'intermédiaire ou des BIC vu que ça reste une approche commerciale ?

 

2. Lesquelles de ces activités / sources de revenus sont considérées comme "accessoires" ? Je n'aurais pas envie de me faire sucrer le statut à cause de ça... 😅

 

Merci beaucoup à celles et ceux qui prendront le temps de lire et répondre ! 😁

 

PS: Merci @Spartan de DPSchool d'avoir clarifié les différents statuts, il y a tellement d'informations obsolètes sur Internet qu'avant de suivre les cours je croyais que dès qu'on souhaitait vendre des prints on ne pouvait plus être affilié à la MDA. (ce qu'honnêtement je trouvais extrêmement stupide vu le nombre d'artistes qui le font). Et merci aussi pour les promos de la rentrée, en plus Léonardus était méga stylé en Bob Ross ! 😂)

[Xuan 14,956]

Je n'ai malheureusement pas la réponse à ta question, j'ai même plutôt envie de dire que c'est ce genre de questionnements qui me donnent envie d’assommer notre chère administration française à coups de laisser-passers A38 : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Cependant, je suis exactement dans le même cas que toi et je me pose les mêmes questions concernant la multiplication des sources de revenus : patreon, youtube, twitch, redbubble, commandes clients, etc...

En ce qui me concerne, je pense ne pas me prendre la tête et tout déclarer en BNC et me lancer en tant que ME plutôt qu'AA (je préfère payer plus de charges que de me prendre la tête avec les appels à cotisations farfelus de l'Urssaf-Limousin).
Je ne pense pas qu'il y ait de gros problèmes. Sérieusement, si lors d'un contrôle on me reproche d'avoir facturé des revenus youtube adsense, ou que-sais-je d'autre, en tant que BNC au lieu de BIC, et que je me prends une amende salée au passage, alors là moi je ferme boutique pour tenter l'aventure freelance dans un autre pays !

[Brushinobi 5,156]

Hello @Xuan ! Tu as vu c'est vraiment le bordel hein ?

Disons qu'entre les cotisations plus élevées, la protection sociale et les droits à la formation moindres et la CFE qui par principe fait un peu mal au cul quand on bosse juste de chez soi, je suis pas hyper chaud concernant la micro-entreprise... J'ai vraiment l'impression que le statut d'artiste-auteur est beaucoup plus intéressant mais bon des clarifications sur ces quelques points sont quand même nécessaires 😛

[Xuan 14,956]

Oui en effet, c'est le bordel ^^

J'ai crû comprendre que certains artistes, malheureusement, n'ont pas réussi à être exonéré de la cotisation CFE : ça dépend vraiment de la personne sur qui tu tombe (à l'Urssaf, ou à l'organisme qui te demande la CFE).

Les cotisations AA sont moins élevées, mais elles sont calculées sur ton chiffre d'affaire de l'année précédente. Donc entre ça, les modulations que tu fais de temps à autre, et le fait que le site de l'Urssaf-Limousin a tendance à t'afficher des appels à cotisations étonnés, il faut super bien faire les calculs de son côté pour payer ce qu'il faut (et comme je suis vraiment mauvais en finances et calculs, plus ma phobie administrative, ben...expert comptable qui bosse avec des artistes quasi-obligatoire). Au moins avec la ME c'est plus simple : tu mets dans le portail combien tu as gagné, ça te calcule automatiquement les 23% du cotisations, et tu payes.
Perso c'est vraiment ça ce qui me rebute, donc je vais pas commencer tout de suite en AA.

Ensuite c'est vrai que la protection maladie est bien meilleure en AA. Et tu n'as pas de plafond de chiffre d'affaire. Bon tu as toujours les plafonds embêtants style "déclarer la TVA, passer au régime réel ou je ne sais quoi", mais pas besoin de changer de statut comme passer en SASU par exemple.

Mais que tu sois en ME ou en AA la question sera la même : BIC ou BNC ? Moi j'ai envie de te dire BNC...Tu peux toujours demander sur le groupe facebook "MDA AGESSA mais je n'y comprends que dalle", il y aura sans doute quelqu'un pour mieux te renseigner que moi (qui suis plus propice à râler contre l’administration française qu'autre chose 😅).

[Brushinobi 5,156]

 @Xuan Hum je pense que pour l'exonération CFE ça dépend principalement d'avoir un bon code APE, car si on est plus considéré comme un graphiste que comme un illustrateur par exemple là on est assujetti à la CFE d'après certains articles. => Il faut juste perdre un peu de temps pour s'assurer auprès de l'URSSAF que ce soit bon au moment de la création et c'est bon.

En tant qu'artiste auteur le calcul des cotisations ne se fait pas automatiquement aussi quand on déclare ses revenus comme pour la micro-entreprise ?

Aussi je ne sais pas trop où tu as vu que ça se basait sur l'année précédente : si j'ai bien compris c'est pareil avec les cotisations et contributions sociales à déclarer à chaque trimestre (comme en AA si tu as sélectionné la déclaration trimestrielle) par contre en Avril si le revenu annuel est trop bas on a la possibilité de sur-cotiser volontairement pour bénéficier de la protection sociale complète pour l'année suivante. (Point 6 de la vidéo) je sais pas si c'est à ça que tu faisais référence du coup ?

Si quelqu'un affilié au régime des Artistes-Auteurs pouvait clarifier ces questions là ce serait cool !

Je prends note du groupe FB, j'y posterai peut-être à l'occasion si je n'obtiens pas de réponse ici ^^

Modifié 9 septembre 2022 par Brushinobi
clarté

[Xuan 14,956]

Alors je me base juste sur les témoignages que j'ai eu de connaissances qui sont en ME (attention, je me trompe peut-être !) : tous les trimestres ils entrent leur CA (du trimestre), et juste ensuite ils payent les cotisations calculées sur leur CA (le site fait le calcul automatiquement). C'est tout, rien de plus à faire.

D'après ce que j'ai lu sur le groupe facebook, sur le site des AA tu fais ta déclaration annuelle aux alentours d'avril (et c'est assez embêtant : tu ne peux pas simplement mettre ton chiffre d'affaire, tu dois lister les différentes prestations que tu as effectué, tes clients, etc...). Tu ne payes tes cotisations que l'année suivante, et celles-ci sont calculés sur le chiffre d'affaire que tu as donné en avril.
Il est possible de sur-côtiser si ton CA est trop bas. C'est d'ailleurs l'option par défaut quand tu te déclares comme AA : pas mal de nouveaux artistes sont surpris qu'on leur demande de payer des centaines d'euros de cotisations alors qu'ils n'ont toujours pas fait de CA, mais il est possible de moduler ses revenus sur zero afin de ne rien payer...Enfin, pour moi c'est rajouter encore plus de calculs et de casse-tête administratif tout ça ^^".

Concernant la CFE, il semblerait que je me sois trompé en effet : ça dépend du code APE.

[Brushinobi 5,156]

@Xuan - Oui ME je connais bien je l'ai été il y a quelques années en temps qu'infographiste / développeur web principalement et c'est grosso modo ça tu fais ta déclaration trimestrielle et c'est tout (enfin tu dois aussi indiquer tes revenus sur ta déclaration d'impôts annuelle, mais c'est tout)

- Pour les Artistes-Auteurs effectivement les déclarations ont l'air assez reloues car il faut tout détailler : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/AA-ModeOp-Declaration-V3.pdf donc le gain financier se fait au prix d'une prise de tête une fois par an, et ça force à être hyper organisé niveau factures, etc... mais bon ça n'a pas l'air hyper compliqué pour tout ce qui est commissions, juste assez long.

Du coup quelques précisions que j'aimerais avoir :

- Admettons qu'on vende des prints et autres produits dérivés, est-ce qu'on peut juste indiquer "vente de reproductions - XXXX euros" pour l'année, ou est-ce qu'on doit détailler chaque plateforme / boutique en ligne qu'on utilise par exemple ? Ou détailler par type de produit ou œuvre originale... Ou pire est-ce qu'on doit lister chaque petite ventes etc ? Parce qu'au début ça va quand on a juste une dizaine de petits clients, mais sinon se retrouver avec des milliers de factures ça devient vite ingérable 😱 surtout quand ça se fait en une fois au lieu d'au fur et à mesure...

[Xuan 14,956]

Cool, Je vais sauvegarder le document que tu as mis en lien au cas où je me lance un jour en AA, c'est super utile ! Merci beaucoup pour le lien ! 🙂

Concernant ta question, à nouveau à prendre avec de grosses pincettes : je me base juste sur ce que j'ai entendu à droite et à gauche.
Je suppose que c'est par plateforme, du moment que c'est la plateforme qui produit et distribue les produits (comme redbubble).
Par contre si tu produits et vends toi-même tes prints et objets via ta boutique en ligne (etsy ou site perso), là je ne sais pas...Perso, je dirais qu'en théorie malheureusement oui : il faudrait lister chaque petite vente. Si c'est le cas, il vaut mieux être aidé par un expert-comptable qui se charge de cela, sinon ça peut devenir rapidement chronophage.

Au passage, le régime AA reste encore un peu strict et il y a un gros floue concernant la vente de produits dérivés autres que des posters, flyers, etc (donc des tasses, des trousses, des coques de téléphone, T-Shirts etc...). J'ai vu des messages passer sur le groupe facebook comme quoi, si les produits dérivés ont une fonction autre qu'artistique, et bien leur production et vente resterait interdite...Sauf sur des sites tels que redbubble, car ce n'est pas toi qui crée, stocke et envoie ces produits dérivés, mais le marchand : toi tu ne fais qu'envoyer un design.

Ce qui me fait penser : au niveau facturation et paperasse, si on passe par un marchand comme redbubble, je suppose qu'on a pas à produire de facture pour chaque vente...Je n'ai jamais utilisé redbubble, mais je suppose que ça marche un peu comme Patreon, non ? On a un solde, donc quand on le vire sur notre compte bancaire on fait juste une facture (à redbubble). Si on crée, stocke et envoie les produits nous mêmes, là on doit faire une facture pour chaque vente (à nouveau, je suppose...), ce qui peut rapidement devenir chronophage. 😕

[Brushinobi 5,156]

@Xuande rien pour le doc 😉

Effectivement le statut d'artiste-auteur est hyper avantageux mais a l'air plus complexe pour ce genre de truc. Je pense que je vais les appeler directement la semaine pro pour demander des informations et clarifier tout ça. Ça a l'air de pas mal bouger dernièrement  : par exemple cette semaine ils viennent de rapprocher la MDA et l'Agessa pour ne faire qu'une seule structure si j'ai bien compris cet article https://www.secu-artistes-auteurs.fr/actu_rapprochement-Agessa-MDA-nouvelle-etape donc avec un peu de chance ils vont simplifier tout ça aussi par la suite.

 

Pour redbubble etc... il me semble que chaque mois ils te font un virement correspondant à ta marge sur les ventes (quand tu créées une fiche produit, Redbubble indique un tarif correspondant au coût de production + leur marge et tu choisis combien tu veux ajouter de marge pour toi, et c'est ce tarif que le client paye +éventuellement les frais de port. Redbubble récupère le tout et te donne ta part à la fin du mois, et c'est grosso modo pareil pour les autres plateformes.)

 

Petit aparté : je sais que Redbubble est très connu mais je m'étais renseigné et je n'ai pas envie de bosser avec eux pour 2 raisons :

- d'une part j'ai regardé des vidéos comparatives et la qualité de certains produits laisse vraiment à désirer (par exemple pour les t-shirts ils utilisent souvent un tissu de qualité assez faible, une impression qui est très mauvaise pour les couleurs vive, et les motifs qui se barrent très vite au lavage) donc je préfère payer un poil plus cher pour avoir vraiment de la qualité

- et d'autre part apparemment ils respectent assez peu les droits d'auteurs des artistes. J'ai lu plein de témoignages qui disaient que quand un design marchait très bien il y avait souvent des contrefaçons sur d'autres comptes Redbubble et ils n'était pas du tout réactifs pour les fermer, ne dédommageaient même pas pour les sommes perdues à cause de ça (par exemple en faisant opposition aux virements faits sur le compte bancaire du faussaire et reversant l'argent au propriétaire légitime de l'oeuvre), et surtout il y avait même des suspicions que certaines de ces contrefaçons étaient créées par redbublle directement car les fichiers originaux n'étaient disponibles nul part et un faussaire ne pourrait logiquement pas avoir la même qualité d'impression sur des designs complexes... donc bon ça m'a refroidi. Je prends ces témoignages avec des pincettes aussi mais bon entre ça et les retours sur la qualité de produits très variable franchement je préfère ne pas prendre le risque. ^^'

[Xuan 14,956]

Ah, c'est bon à savoir, merci pour l'info ! @Brushinobi
Tu penses te tourner vers quels autres marketplaces du coup ? Même si je suppose que tout n'est pas rose partout : chaque marketplace a probablement sont lot de soucis.

[Brushinobi 5,156]

@Xuan Je pense plutôt passer par un prestataire pour les prints et rendre les produits disponibles via des boutiques sur des sites comme Etsy. Après ça ne sera peut-être que dans quelques mois le temps d'avoir quelques designs sympas et surtout d'avoir choisi mon statut et officialisé le freelance ! ^^

[Brushinobi 5,156]

Hello ! Petite Update :

Je viens d'appeler la sécu des Artistes-auteurs pour les déclarations et la MDA pour les activités concernées :

Concernant les déclarations : en tant qu'artiste-auteur on a des déclarations trimestrielles sur lesquelles on ne paie rien la première année + une déclaration annuelle sur laquelle on doit détailler les revenus perçus via les clients pro, et mettre simplement un cumul pour tout ce qui est "vente à des particuliers" => donc pas trop relou pour une boutique en ligne 🙂 d'ailleurs pas besoin non plus de détailler chaque boutique en ligne si on en a plusieurs, il suffit d'indiquer le cumul. A partir de la deuxième année, on paye lors de nos déclarations trimestrielles, selon un échéancier estimé à partir de notre année précédente, et suite à la déclaration annuelle il y a un équilibrage : si tu n'as pas payé assez ils te demandent un virement, et si tu as trop payé tu dois faire une demande de remboursement (ça ne se fait même pas automatiquement...) donc c'est un poil plus chiant que l'autoentreprise où ça se fait au fur et à mesure et après on a l'esprit tranquille.

Quant à la MDA ils sont extrêmement relous au niveau de ce qui passe ou pas en terme d'activité : par exemple d'après mon interlocutrice on peut vendre des posters de nos œuvres sans problème, mais pas des mugs, t-shirts et autres goodies avec nos œuvres dessus car dans ce cas là c'est de la vente de produits plus que de créations, même si c'est dérivé de notre œuvre. Par ailleurs impossible de faire de la direction artistique ou ce genre de choses.

Bref pour plein de raisons le statut d'artiste-auteur a l'air très prise de tête à moins de rentrer parfaitement dans son cadre (artiste de commandes ou qui ne vend que des œuvres originales, pas de reproductions.) donc je ne suis vraiment pas sûr que ce soit fait pour moi...

 

* @Xuan je te tague histoire que tu aies les infos 😉

Modifié 12 septembre 2022 par Brushinobi

[Spartan de DPS 121,689]

Hello @Brushinobi ! Merci à toi pour les recherches et indications claires. 

C'est bon à savoir pour la vente à des particuliers, pour le cumul à mettre, etc. C'est le genre d'infos précises qu'il me manquait car depuis le changement de choses facturables on a finalement assez peu de retours sur ce qui passe ou non et comment se passe la déclaration. Donc merci ! Je vais demander à d'autres artistes s'ils confirment bien ça.

C'est un peu tiré par les cheveux les impressions de posters VS objets... mais bon c'est la MDA ! Bon à savoir aussi, à voir si c'est pareil pour toutes les régions et interlocuteurs là aussi...

En effet bien qu'il soit déjà beaucoup plus souple qu'avant ce statut est toujours assez peu invitant, notamment à cause de l'administratif clairement un peu plus lourd mais surtout de leurs contrôles et nombreuses contraintes allant dans ce sens. C'est assez anxiogène et dès que tu veux avoir une activité un peu diversifiée (comme tu l'as dit : vendre des produits dérivés, donner des cours, faire de la DA ou autre) c'est compliqué de bien le faire rentrer ou alors un doute plane toujours sur ce qu'on peut faire ou non.

J'ai le sentiment que le statut n'évolue pas avec son temps. Aujourd'hui on multiplie les sources de revenu possibles en tant qu'artiste.

A toi de voir ! Tiens-nous au courant de ton choix.

[Xuan 14,956]

@BrushinobiMerci pour les précisions, même si le phobique à l'administration, finances et chiffres que je suis n’appellerait pas ça "un poil plus chiant" ! 😂

Je ne comprends absolument pas pourquoi le régime des AA est aussi lourd et compliqué au niveau du paiement des côtisations, qui est vraiment le point noir qui revient constamment dans le groupe facebook : échéanciers erronés, remboursements qui n'arrivent pas, demande de virement trop élevé, etc...

Non vraiment, ça me pousse à aller en ME, quitte à être en dehors des clous.
Concernant la vente de T-Shirts, mugs, etc, d'après le groupe facebook tu peux "en théorie" le faire si ça passe par un intermédiaire type redubble et compagnie.
En gros, si tu produis et distribue tes mugs toi-même via Etsy, c'est non. Si tu donne juste ton design à une autre boîte pour qu'elle produise et vende les produits elle-même, et tu touches juste une commissions, ça passe.

[Xuan 14,956]

Il y a 11 heures, Spartan de DPSchool a dit :

ce statut est toujours assez peu invitant, notamment à cause de l'administratif clairement un peu plus lourd mais surtout de leurs contrôles et nombreuses contraintes allant dans ce sens.

Je n'avais pas vu le message de Spartan, mais je confirme et je remonte le sujet car je viens de faire un tour sur le groupe facebook "MDA AGESSA J'y comprends que dalle" et c'est vraiment infernal. (Oui, je sais que ce message va ressembler à un énième "Xuan est vénère et veut râler")

En ce moment par exemple il y a un gros soucis au niveau des cotisations demandées pour le quatrième trimestre : l'Urssaf-Limousin semble s'être bien planté dans le calcul des cotisations et demande des sommes fausses et mirobolantes. Apparemment ils ont fait une web conférence où ils ont été bien incapable de répondre aux problématiques des artistes.

J'ai conscience que ce la n'affecte pas tous les artistes, que certains s'en sortent sans doute très bien sans aucun soucis avec l'Urssaf-Limousin, et que mes œillères et à priori font que je vois le mal partout 😅 (je pense que quelqu'un affilié au régime d'AA pourra apporter une réponse bien plus nuancée que la mienne)...mais voici un florilège de ce que je lis en ce moment :

"Moi c'est pire : 3096 demandé au lieu de 175e...

"je viens de recevoir un appel à cotisation égal au double de mon chiffre d'affaires, soit la quadruple de mon revenu annuel!!!!!! Ils sont tombés sur la tête!"

"On patauge dans les prévisions, les modulations, les rappels, les remboursements car nous avons un système à la fois anticipateur et rétroactif...pour une profession où les revenus sont et seront toujours fluctuant d'un an à l'autre, d'un mois à l'autre."

"Mon épouse a un excédent au T4 qui correspond à une année entière de cotisations. C'est donc que le système/algorithme est corrompu. Nous avons modulé hier, on attend le recalcul.... Mais c'est pénible."

"C'est clair que le système actuel induit stress permanent pour nous et surcharge de travail pour eux"

Ça plus le fait que puisque l'on paye sur l'année N+1, ben on peut se retrouver à devoir payer beaucoup en cotisations soudainement même si on presque rien payé durant l'année N (et ce d'autant plus si notre CA a été élevé lors de l'année N, mais très bas lors de l'année N+1), d'où la nécessité de vraiment laisser des sous de côté en prévision de l'appel à cotisation de l'année suivante.

Histoire d'être honnête, je précise que le contraire existe : certains ont reçu un appel à cotisation bien plus faible que prévu, n'ont aucun soucis, voir même apprécient me système de paiement de cotisations de l'AA (comme tout système, il a ses points forts et ses points faibles).

De même, s'il s'agit d'erreurs provenant du site de l'Urssaf-Limousin, elles seront peut-être corrigées d'ici quelques jours/semaines. Mais bon, vous imaginez le coup de stress à chaque appel à cotisation.

Bref, vu le véritable bordel que c'est, je préfère opter pour le statut de ME en ce qui me concerne : j'ai d'autres choses à faire que de passer un tier de mon temps de freelance à appeler/contacter l'Urssaf-Limousin pour me démêler avec toutes ces histoires, sans parler du stress que cela suscite.

Je tiens à préciser qu'il semble exister néanmoins une astuce afin d'avoir moins de soucis : la modulation à 0 chaque année.
Je poste le message d'un utilisateur du groupe facebook ci-dessous :

"Avec la modulation, il suffit de passer à 0 en début d'année et tous les 3 mois moduler avec les chiffres du trimestre pour avoir ses cotisations au trimestre sur l'année en cours. Mais même comme ça il y a des erreurs de calculs sur le site."

M'enfin bon, ça reste tout de même une immense prise de tête. Conseil à ceux et celles qui décideraient se lancer en AA : mettez 50% AU MOINS de votre CA de côté, au cas où...

Modifié 13 septembre 2022 par Xuan

[Spartan de DPS 121,689]

Il y a un truc qui m'embrouille l'esprit (c'est peut-être car il est tard et que je suis fatigué 😛 ) mais les fameux appels à cotisation sont répartis à chaque trimestre et pour tout le monde ? Ou que pour ceux dont c'est la première année ?
Car des collègues artistes m'ont confirmé ne faire qu'une seule déclaration par an (sauf la première année) et que c'était à peu près tout pour eux. Et c'était à ce moment-là qu'ils vérifiaient si tu avais atteint le palier pour bénéficier de la couverture et te donnaient le choix de surcotiser ou non si besoin.

[Xuan 14,956]

@Spartan de DPSchool Là on va avoir besoin de l'aide d'un gentil artiste-auteur pour nos expliquer, car je ne pense pas avoir compris la moitié de la chose. 😂

EDIT : Après avoir refait un tour sur le groupe facebook "MDA AGESSA je n'y comprend rien", je crois que je suis effectivement en train de m'emmêler les pinceaux. Je laisse mon message précédent ci-dessous, mais il ne faut pas le prendre pour argent comptant.

Toujours à prendre avec de grosses pincettes, mais apparemment depuis 2020 on ne paye plus nos cotisations de l'année N sur l'année N+1. On paye des cotisations prévisionnelles, par anticipation, sur l'année concernée, basées sur nos revenus de l'année précédente (on déclare toujours nos revenus en avril de l'année suivante).
Mais on peut moduler en entrant notre CA trimestriel, et alors on paiera nos cotisations dessus, comme si on était au régime micro (et qu'on était micro-entrepreneur).

Alors, de ce que j'ai compris, les appels à cotisations sont répartis à chaque trimestre basés sur les revenus de l'année antérieure (on paie les cotisations de l'année N sur l'année N+1, les AA qui débutant peuvent payer des cotisations prévisionnelles basées sur le smic, justement afin de bénéficier de la couverture).

On déclare notre CA une seule fois par an an, aux alentours d'avril ou mai.

Cependant, on a le choix de moduler à chaque trimestre afin de recalculer nos cotisations, et c'est là que je ne comprends pas encore tout (probablement car je n'ai pas ce statut). Là j'ai remarqué deux catégories de personnes.
1) Ceux et celles qui modulent en mettant les revenus qu'ils ont pour le trimestre actuel, afin que ça ressemble plus au statut de la ME.
2) Certains modulent tout à zéro, et payent tout d'un coup lors de la déclaration annuelle.

Dans un cas comme dans un autre, je ne vois pas en quoi c'est vraiment "simple" car nos cotisations sont basées sur l'année précédente, donc en quoi moduler avec nos revenus trimestriels actuels (dont les cotisations seront payés l'année prochaine) va aider au calcul de notre échéancier ? 🤔
Mais on a beau m'expliquer et réexpliquer, je ne comprends pas le truc. J'ai l'impression qu'il faut garder deux feuilles de calculs constamment : l'une pour nos cotisations de l'année (basés sur nos revenus de l'année dernière), et une autre pour les cotisations de l'année suivante...Et que quoiqu'on fasse, si on module et bien ça transforme tous nos calculs ! 😖
 

Il vaut mieux qu'un ou une AA explique, car là j'ai l'impression que je raconte beaucoup de bêtises.

Modifié 14 septembre 2022 par Xuan

[Brushinobi 5,156]

Hello @Spartan de DPSchoolet @Xuan!

Alors quand j'ai appelé on m'a dit exactement ce qu'a résumé Xuan, à savoir on paie à chaque trimestre des cotisations pour l'année en cours mais basées sur des prévisions établies selon l'année précédente, donc contrairement à une autoentreprise pour laquelle on paie "en réel" un pourcentage sur notre CA là c'est au pifomètre et il faut faire un ajustement en fin d'année (donc immense perte de temps et d'énergie pour tout le monde !) Avec un système aussi foireux je ne suis pas surpris qu'il y ait plein d'erreurs mais des exemples de 3096 euros de cotisations au lieu de 175 c'est juste aberrant et scandaleux !

Plus je me renseigne sur la MDA et plus j'ai l'impression que c'est géré soit par des gens complètement déconnectés de la réalité qui ont une vision hyper restrictive de ce qu'est un artiste et ne se rendent pas compte de l'incohérence des restriction qu'ils imposent et de la complexité de leurs démarches claquées au sol, soit par des incompétents qui n'ont pas les capacités cognitives nécessaires pour occuper correctement des postes à responsabilité mais se sont retrouvé là par piston, ancienneté ou autre. À titre personnel je miserais sur une combinaison des deux. Je ne blâme pas les simples employés qui doivent en pâtir aussi, par contre les personnes qui décident des statuts et du fonctionnement de la MDA ne sont pas au plus haut dans mon estime car pour moi se foirer à ce point relève de l'attentat intellectuel plus que de la simple erreur !

 

Bref à l'heure actuelle le statut d'artiste-auteur a l'air bien trop compliqué pour ce que c'est et s'il faut le double statut à cause d'une MDA trop réstrictive ça veut dire qu'on paie la CFE quand même car microentreprise, mais qu'en plus on a le double de déclarations et d'interlocuteurs... *

=> Si le peu qu'on économise en cotisations grâce à ce qu'on passe en artiste-auteur on le perd ailleurs sous forme de temps, stress, motivation, etc... c'est vraiment pas idéal voire ça peut être pire car risque de burnout à la longue.

 

* Bon en fait peut-être pas vu que pour rappel

Note 1 : Pour la taxe CFE, les artistes en sont exonérés. Il faudrait apparemment envoyer un mail à l'URSSAF en leurs rappelant l'article 1460 alinéa 2 du CGI :

« Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises :

2° Les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art ; »

=> Du coup est-ce que vendre des t-shirts ou des mugs avec nos designs dessus reste considéré comme le produit de notre art ? Ou est-ce que de toute façon vu qu'on passe par des prestataires pour la production et ne sommes payés que pour le design du coup ça passe ?

[Xuan 14,956]

Re-salut @Brushinobi, et j'ajoute @Spartan de DPSchoolau passage.

Alors, pour apporter un avis un peu plus "nuancé", et Dieu sait que pourtant je n'aime pas ce statut :
 

Il y a 2 heures, Brushinobi a dit :

contrairement à une autoentreprise pour laquelle on paie "en réel" un pourcentage sur notre CA là c'est au pifomètre et il faut faire un ajustement en fin d'année (donc immense perte de temps et d'énergie pour tout le monde !) Avec un système aussi foireux je ne suis pas surpris qu'il y ait plein d'erreurs mais des exemples de 3096 euros de cotisations au lieu de 175 c'est juste aberrant et scandaleux !

Je suis tout à fait d'accord, mais en fait il y a une bonne raison à cela qui a été expliquée par l'un des membres du groupe facebook.

En fait, le statut de la micro-entreprise, anciennement auto-entrepreneur, est un régime micro, donc simplifié.
Hors, quand on est AA, on peut soit être au régime micro, soit au régime réel pour tout un tas de raisons. Hors, lorsqu'on est au régime réel, vu que l'on doit faire notre compta avec un expert comptable qualifié, on ne connaît en théorie notre CA définitif qu'en fin d'année : impossible dans ce cas là de faire des déclarations trimestrielles et payer immédiatement comme avec le régime micro.
Donc c'est pour ça qu'en AA tout le monde est logé à la même enseigne. On fait une seule déclaration en avril, on fait un ajustement ensuite, et les cotisations trimestrielles sont basées sur nos déclarations de l'année dernière, un peu au pifomètre.

L'idéel serait que le site des AA nous permette de déclarer des deux façons, selon qu'on est au régime micro (comme les auto-entrepreneur/micro-entrepreneur), soit au régime réel.

Mais il reste encore l'option de la modulation avant chaque paiement trimestriel : on rentre notre CA pour ce trimestre, quelques jours après notre appel à cotisations est recalculé comme pour les micro-entrepreneurs, on paye et on fait notre déclaration annuelle en avril.

 

Il y a 2 heures, Brushinobi a dit :

Plus je me renseigne sur la MDA et plus j'ai l'impression que c'est géré soit par des gens complètement déconnectés de la réalité, etc...

J'ai trouvé quelqu'un de plus énervé que moi avec tout ce qui concerne ce statut ! Je me sens un peu moins seul ! 😄

Tout d'abord, la MDA ne se charge plus du tout de nos cotisations. La MDA existe toujours, mais on a plus vraiment affaire à elle : c'est l'Urssaf-Limousin qui gère nos cotisations depuis la réforme de 2020.
De ce que j'ai entendu, contrairement à la MDA, les agents de l'Urssaf-Limousin sont en comparaison suuuuuuper sympas et réactifs : c'est pas trop difficile de les contacter, que ce soit par email ou téléphone.

Là où ça coince par contre :

- Il n'y a pas beaucoup d'agents, quelques centaines pour s'occuper des centaines de milliers d'artistes en France et ils sont donc débordés.

- Ce ne sont pas les agents de l'Urssaf-Limousin qui décident de ce qu'un AA peut facturer ou non...D'ailleurs j'ignore bien qui prend ces décisions, mais ça doit venir de quelque part bien en haut.
Je suis par contre absolument d'accord que les personnes aux commandes, et qui décident de ce que un artiste peut ou ne peut pas faire, sont totalement déconnectés de la réalité de notre métier.
Pour moi il devrait y avoir un statut "créateur", voir tout simplement "freelance" où l'on facture tout ce que l'on veut et sans limite de CA, que ce soit nos illustrations, la vente d'objets, les revenus twitch/adsense, des sponsos youtubes, des cours, etc.
D'autres pays ont ça. Je crois qu'en Irlande c'est en gros le statut de freelance. Alors certes, il faut collecter la TVA dès le début, et passé 30k€ et quelques on est taxé à plus de 40%, mais on peut faire ce qu'on veut sans prise de tête. Ensuite, si on veut, on passe à l'équivalent de SASU ou EIRL juste pour des questions de fiscalité si on le souhaite.

- Même avec la meilleure volonté du monde, les agents ne sont pas bien formés aux spécificités du statut AA qui reste complexe, mais d'après ce que j'ai entendu il en va de même avec les agents de la CPAM, des mairies, etc...Du coup, il arrive de recevoir des informations contradictoires d'agents différents, etc...

- Mais surtout, ces agents là ne sont pas vraiment en charge du site internet des AA, là à mon avis c'est un coup d'ingénieurs/techniciens informatiques qui ne font que suivre les directives de leurs boss qui sans doute n'en ont rien à carrer des AA.
Du coup il arrive que le site bug, des fois les noms d'utilisateurs/mots de passe ne marchent pas, les messages ne sont pas reçus, et surtout l'algorithme qui doit calculer nos cotisations bug, fait des calculs erronés, qui se répercutent sur les infos qu'ont les agents de l'Urssaf-Limousin, donc ça se répercute sur les appels à cotisations, donc les artistes gueulent et appellent l'Urssaf-Limousin, donc les agents ont encore moins de temps pour traiter les dossiers, qui s'accumulent, etc...

Et ça donne une usine à gaz ! ^^

 

Il y a 2 heures, Brushinobi a dit :

=> Du coup est-ce que vendre des t-shirts ou des mugs avec nos designs dessus reste considéré comme le produit de notre art ? Ou est-ce que de toute façon vu qu'on passe par des prestataires pour la production et ne sommes payés que pour le design du coup ça passe ?

Personne n'est sûr, ça reste assez floue. Pas mal d'artistes disent que tant que tu passes par un prestataire, en """théorie""" ça devrait aller car tu refiles juste des designs. Tu peux toujours argumenter que tu es payé en droit d'auteurs par une plateforme qui vent des T-shirts, des mugs, etc...

Modifié 15 septembre 2022 par Xuan

[Spartan de DPS 121,689]

Merci pour les précisions. 🙂

Etant phobique administratif aussi je vous rejoins...

Et là je n'ai pas la tête dans les statuts mais il me semble qu'en ME tu peux aussi choisir le régime micro ou le régime réel pour la fiscalité tout comme pour la TVA.

 

[Brushinobi 5,156]

@Xuan  Je ne te cache pas que c'est à cause de ce genre de trucs que je n'ai plus trop foi en l'humanité 🥲

Effectivement la MDA ne s'occupe plus de la collecte de nos cotisations, cependant il me semble que ce sont toujours eux qui décident de ce qui rentre ou pas dans le statut d'artiste-auteur (donc le principal problème)

Pour ce qui est des cotisations, je comprends l'intérêt des estimations pour les artistes au régime réel, mais pour les autres (qui représentent très probablement la grande majorité car le régime réel est rarement intéressant quand on débute) ils compliquent la vie de tout le monde en conservant le système d'estimations.

Je suis complètement d'accord en ce qui concerne un statut de créateur freelance qui simplifierait beaucoup de choses ! Ça me consterne qu'en France on aime à ce point gaspiller du temps et de l'énergie pour nous ranger dans des petites cases, avec des tas d'organismes différents qui font grosso modo la même chose mais dont on va dépendre ou non selon des détails souvent négligeables.

Au vu des autres sujets sur le forum, j'ai l'impression qu'on est très nombreux à ne pas être fans du statut d'artiste-auteur ^^'

[Batt Cauchy (BATT'ART) 1,987]

Bonjour tout le monde !

"gaspiller du temps et de l'énergie", tu as tout dit @Xuan !

Heureusement qu'en contre-coup à tout ça, on a accès à Internet et ses nombreuses plateformes pour échanger et apprendre/comprendre.

J'ai lu tout ce que vous avez écrit et je commence à me faire une idée plus précise pour mon propre cas (commencer ME et voir par la suite AA si je me sens à l'aise et ai suffisamment de clients).
Ca me rappelle qu'un formateur en motion design m'avait déconseillé l'AA à cause de ces restrictions d'activités, effectivement. Je comprends mieux maintenant.
(car oui, je vais proposer de l'illustration ET du motion design ^^' ).

Je n'apporte rien de plus à votre sujet, je voulais juste vous remercier pour ces infos !

Pour l'heure, je m'en vais continuer le programme "Freelance".
Bon courage à tous, stay strong !

[Xuan 14,956]

Il y a 16 heures, Spartan de DPSchool a dit :

Et là je n'ai pas la tête dans les statuts mais il me semble qu'en ME tu peux aussi choisir le régime micro ou le régime réel pour la fiscalité tout comme pour la TVA.

En effet, j'avais totalement oublié. Du coup je ne sais plus comment se passent les déclarations des ME au régime réel.

Il y a 15 heures, Brushinobi a dit :

Ça me consterne qu'en France on aime à ce point gaspiller du temps et de l'énergie pour nous ranger dans des petites cases, avec des tas d'organismes différents qui font grosso modo la même chose mais dont on va dépendre ou non selon des détails souvent négligeables.

Mais que serait-la France sans l'art de faire compliqué alors qu'on peut faire simple ! 😂

il y a 9 minutes, Batt Cauchy (BATT'ART) a dit :

J'ai lu tout ce que vous avez écrit et je commence à me faire une idée plus précise pour mon propre cas (commencer ME et voir par la suite AA si je me sens à l'aise et ai suffisamment de clients).

Il y a des artistes qui font ça, en effet. Ensuite, il faut tout de même signaler qu'il y en a qui se lancent directement en AA et n'ont pas de gros soucis et préfèrent les avantages du statut : moins de cotisations, arrêts maladies et congés paternités, prise en charge d'autres trucs, etc...De plus, en AA passé un certain CA tu cotises automatiquement pour la retraite, je crois qu'en ME il faut que tu te fasses ta retraite toi-même en provisionnant.

[Batt Cauchy (BATT'ART) 1,987]

Ah mais c'est clair que ça paraît bcp plus alléchant (je viens justement d'entendre l'exemple pris dans les cours freelance, sur lequel un ME paiera 5000€ de plus qu'un AA sur un CA de 50000).
Mais quand tu as la tête déjà tellement prise par ton entreprise en elle-même, que tu ne sais pas encore exactement quelle va être ton activité ou tes clients....chapeau à ceux qui savent faire preuve de lucidité dans ma situation ^^

[Batt Cauchy (BATT'ART) 1,987]

Bon, juste comme ça, j'ai appelé l'URSSAF et la MDA et qui m'ont confirmé que j'ai le droit de prétendre au statut d'Artiste-Auteur même en cumulant les activités de Graphiste, Illustrateur, Motion Designer.

C'était peut-être clair pour vous mais ça ne l'était pas pour moi, donc je pose l'info ici. On ne sait jamais ^^

De ce coup-là, je vais peut-être réfléchir à ce statut quand même. (ai-je l'air d'une girouette? Hein?..............)