MDA et questions sur les différentes sources de revenus

[Brushinobi 5,156]

@Batt Cauchy (BATT'ART) ah ok c'est bon à savoir, bon à la limite je vais quand même prendre rdv à l'urssaf pour parler en détails de mon projet et voir ce qu'ils me disent, mais en tout cas pour le moment ça a l'air hyper confus en ce qui concerne la MDA suivant sur quel interlocuteur on tombe 😅

[Batt Cauchy (BATT'ART) 1,987]

Il y a 21 heures, Brushinobi a dit :

@Batt Cauchy (BATT'ART) ah ok c'est bon à savoir, bon à la limite je vais quand même prendre rdv à l'urssaf pour parler en détails de mon projet et voir ce qu'ils me disent, mais en tout cas pour le moment ça a l'air hyper confus en ce qui concerne la MDA suivant sur quel interlocuteur on tombe 😅

C'est ce qui me fait peur, oui. ^^

Le fameux "ah? Mais pourquoi elle vous a dit ça ma collègue, enfin??!"......

[Xuan 14,523]

@Brushinobi Juste pour info, j'avais parlé avec une illustratrice il y a un an ou deux qui en gros fais presque tout ce que tu as en tête. De mémoire cours de dessins, fresque, décors, commissions sur le net, convention, vente via sa boutique en ligne, etc...

Elle fait aussi du streaming sur Twitch, et je crois qu'elle avait fait des campagnes de crowdfunding également.

Elle m'avait dit qu'elle était en auto-entrepreneuse depuis 10 ans car c'est beaucoup plus simple pour elle, vu qu'elle fait des tas de trucs différents.

Je dis ça, je dis rien. ^^ Bien entendu, au final c'est à toi de voir ce qui te convient le mieux.

Modifié 17 septembre 2022 par Xuan

[Brushinobi 5,156]

@Xuan @Batt Cauchy (BATT'ART) bah vu comme c'est parti il y a 90% de chance que je me mette en autoentrepreneur aussi, mais bon je préfère demander au cas où. ^^ et au passage je pourrai avoir 2-3 renseignements sur ce qui a changé par rapport à la période où j'étais autoentrepreneur il y a quelques années.

 

[Batt Cauchy (BATT'ART) 1,987]

Tout pareil ! ^^

 

[Brushinobi 5,156]

Hello @Xuan@Spartan de DPSchoolet @Batt Cauchy (BATT'ART)!

Petite update : ce matin je suis passé à l'URSSAF de Meurthe-et-Moselle, et ai posé quelques questions par rapport à tout ce qui est Artiste-Auteur et Micro-Entreprise et voici le résultat :

- Concernant le statut d'Artiste-Auteur ils étaient complètement largués et incapables de me répondre, ils me redirigent donc vers l'URSSAF Limousin qui sont les seuls à s'en occuper (et sont assez paumés aussi même si c'est censé être leur "spécialité"...) donc comme prévu j'oublie ce statut qui ressemble à un cadeau empoisonné et m'a déjà fait perdre beaucoup (trop) de temps.

- Là où ils ont fait fort, c'est qu'ils n'ont pas pu me renseigner non plus quant aux questions que j'avais par rapport à la micro-entreprise, et là c'est déjà plus emmerdant....
1. Ils ne semblaient pas au courant de l’exonération de CFE pour les artistes d'après la note n°1 (article 1460 alinéa 2 du CGI) et ne pouvaient donc pas me dire si en cas de diversification de l'activité (par exemple en animant des ateliers autour de l'art, en vendant des t-shirts avec mes illustrations dessus, ou avec des revenus publicitaires grâce à YouTube, etc...) je risquais de perdre cette exonération.

2. Pareil ils ne savaient pas si en passant par du Print-on-demand c'était considéré comme BIC ou BNC. Vu que je me contente de créer le design mais pas le produit, et en plus si je ne me goure pas c'est l'entreprise de POD qui prend le paiement et me reverse une marge sur les ventes ensuite je dirais BNC car je ne serais donc pas le vendeur directement, mais bon ça reste hyper ambigu.

3. Pour un patreon pareil, c'est BNC ou BIC ?

Est-ce que vous auriez des réponses à ces questions ?

Dans le doute je déclarerais tout en BNC, mais bon c'est beaucoup de prise de tête pour pas grand chose...

[Brushinobi 5,156]

Au cas où pour le point n°3 j'ai envoyé un message au support de Patreon

... Et ils m'ont répondu quasi immédiatement qu'ils ne pouvaient pas me renseigner 😅

Modifié 22 septembre 2022 par Brushinobi

[Xuan 14,523]

Vu que Patreon est une boite américaine, je doute qu'ils puissent aider avec les subtilités propres aux différents pays de leur clients... 😂

Non mais, en effet c'est une immense prise de tête, et j'ai presque envie de dire à l’administration "qu'est-ce qu'on en a à ficher que patreon ce soit BIC ou BNC ?", surtout que je crois qu'on a pas le droit de tout mélanger en tant que micro, c'est soit BIC soit BNC car on ne peut pas avoir deux codes APE, pfff.

J'ai regardé sur cette page, et à part pour le calcul des impôts, ça ne change pas grand chose d'être en BIC ou en BNC : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/statut-auto-entrepreneur/bic-bnc-differences

On a toujours 22% de cotisations (je ne prends pas en compte le BIC pour vente de marchandises, ça ne nous concerne pas).

Dans les cours Spartan conseille de prendre BNC, mais c'est vrai que va savoir dans quelle catégorie vont les revenus youtube, twitch, tipeee, patreon, etc...

La question serait plutôt, que risque t-on si on facture plusieurs différents sources de revenus en tant que BIC au lieu de BNC et inversement. @Spartan de DPSchool, tu as une petite idée ? 😟

EDIT : je viens de regarder rapidement en ligne. Le code APE 7410Z permet de ne facturer que des BNC. C'est souvent le code que l'administration nous donne quand on se déclare comme micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur).

Le code APE 9003A nous permet de facturer en tant que BNC ou BIC, SAUF QUE depuis la réforme des artistes-auteurs en 2020, c'est super difficile de tomber sur ce code APE en tant que micro-entreprise. D'après ce que j'ai cru comprendre, t'as une chance sur deux pour que l'Urssaf t'envoie directement à l'Urssaf-Limousin, et pouf ! Tu es déclaré AA au lieu de micro-entrepreneur.
(Car forcément, NON, on a pas le droit de choisir notre code APE depuis une liste lorsqu'on se déclare ! C'est un coup de poker, comme le dit Spartan dans ses cours, ça dépend de qui va tomber sur notre demande à l'Urssaf !...Des fois je déteste vraiment ce pays ! Heureusement qu'il y a du fromage ici !...).

Modifié 22 septembre 2022 par Xuan

[Spartan de DPS 115,314]

Hahaha je vois que le sujet sur l'arrachage de cheveux continue !

Alors je ne suis pas beaucoup plus sûr que vous sur ces questions qui sont quand même très précises. Cela dit de ce que j'avais compris dans mes recherches à l'époque, le BIC concernera plus les entrepreneurs qui font du vrai commerce de marchandises, donc lorsqu'il y a achat de stock et revente.

 

J'avoue que je ne me prendrai pas trop la tête et pour ma part je déclarerai en BNC tous les revenus de type Patreon, YouTube, vente de prints via prestataire en ligne, etc... Car par exemple la publicité c'est plus une vente de service que de produits. Et comme cela a été dit plus haut pour la vente de print, comme ce n'est pas nous qui faisons l'achat des matières, l'impression, la prise des paiements et la livraison, je resterai au plus simple. Surtout que soyons réalistes, généralement tous ces revenus d'impression sont quand même vraiment très faibles... S'ils existent déjà.

 

Je le redis, ce ne sont là que mon humble avis apprendre avec des pincettes. Comme vous l'avez vu, il suffit de tomber sur un interlocuteur ou un autre pour avoir des réponses différentes... 

[Brushinobi 5,156]

Merci beaucoup de vos réponses rapides ! Oui c'est un vrai casse-tête, et ça me fume que même les organismes concernés ne soient pas en mesure de nous renseigner... 😅

Je demandais surtout pour 2 raisons : si certaines sources de revenus sont considérées comme "vente de marchandise", le taux d'imposition n'est que de 12.8% (donc plus de bénéfices pour la même chose) et c'est dur de savoir si ça va foutre en l'air l'exhonération de CFE pour les artistes, mais bon si tu as raison vu qu'il n'y a pas d'achat et stock ces questions ne se posent plus donc problème réglé 😄

@Xuan merci de prévenir, je ferai attention qu'ils ne me mettent pas en AA à l'arrache du coup lorsque je ferai les démarches !

@Spartan de DPSchool Oui ne t'inquiète pas, j'ai bien compris que personne n'a de réponse claire et 100% fiable, mais bon je suis d'accord avec ta logique et ça a du sens de tout déclarer en BNC. De toute façon lors des déclaration pour les impôts etc... Il y a toujours en théorie un "droit à l'erreur" du moment qu'on est de bonne foi.

 

Merci encore à vous deux ! 😄

[Xuan 14,523]

il y a 20 minutes, Brushinobi a dit :

Je demandais surtout pour 2 raisons : si certaines sources de revenus sont considérées comme "vente de marchandise", le taux d'imposition n'est que de 12.8% (donc plus de bénéfices pour la même chose)

A mon avis, ça c'est pour de l'achat et revente de marchandises, donc je suppose acheter du bois et des planches pour faire des meubles avec par exemple. Je doute vraiment que l'achat de toile pour vendre des tableaux rentre dans cette catégorie, comme le dit Spartan c'est quand il y a des stocks et de la revente.
Là aussi tu as un plafond de CA bien plus élevé, de l'ordre de 170k et quelques, je te renvois au lien que j'ai posté plus haut :

 

176 200 € HT pour les BIC de ventes de marchandises, restauration, hébergement… (ça ne nous concerne pas).

 

72 600 € HT pour les BNC et BIC de prestations de services commerciale (ça c'est nous).

Et ensuite concernant les cotisations sociales :

 

- pour les activités de vente de marchandises, restauration et hébergement (BIC) : 12,8 % de votre CA : ça ne nous concerne pas.

Cependant, les deux points suivants peuvent nous concerner :

- pour les activités de prestations de services commerciales et les artisans (BIC) : 22 % de votre CA

- pour les activités libérales (BNC) : 22 % de votre CA 

Concernant l'exonération de la CFE, je crois qu'il faut tomber sur le code APE 9003A pour ça...Et encore, il y a des AA qui n'ont pas réussi à être exonérés : ça dépend vraiment de qui tu tombes aux impôts.
 

[Brushinobi 5,156]

@Xuanmerci pour ces précisions !

Pour la CFE : Ah encore le plaisir d'avoir des interlocuteurs aux réponses différentes, mais bon c'est pas négligeable (surtout si ça tombe tous les ans) donc je ne lâcherai pas l'affaire ! Et au cas où je ferai gaffe qu'ils ne me filent pas encore un code APE qui n'a rien à voir ! A l'époque où j'étais un jeune autoentrepreneur j'avais eu Code APE 7312Z "Régie publicitaire de médias" ce qui n'avait absolument rien à voir avec ce que je faisais non plus 🤣 (graphisme, développement web et conseil en communication)

Modifié 22 septembre 2022 par Brushinobi

[Xuan 14,523]

Je remonte le sujet car après vérification, l'illustratrice dont j'avais parlé il y a quelques pages plus haut facture tout en BNC avec le code APE 7410Z depuis 10 ans, et donc en micro-entreprise. Je pense que ça répond définitivement à la question. 🙂

[Brushinobi 5,156]

@XuanMerci beaucoup ! Super, je prends note ^^ Est-ce que tu sais aussi si elle bénéficie de l’exonération de CFE ?

[Xuan 14,523]

@BrushinobiAh, ça malheureusement aucune idée 😞

[Batt Cauchy (BATT'ART) 1,987]

Hello tout le monde, je n'ai rien d'autre à ajouter mais je croise les doigts pour que tout le monde ai le code APE qu'il vise ! ^^
Et merci BCP pour ces recherches et éclaircissements.

 

[Brushinobi 5,156]

@Xuan pas de souci ^^ si jamais tu a l'occasion de lui demander tiens-nous au courant

@Batt Cauchy (BATT'ART) Je croise les doigts aussi ! 😄