Cession de droit d'auteur en France et à l'étranger

[lorenzacx 230]

Bonjour tout le monde !

(J'espère que je ne suis pas dans la mauvaise section de ce forum)

Une des raisons principales qui m'a fait venir sur ce forum sont les questions juridiques, notamment sur la cession des droits pour une édition. 

Je suis avant tout interessée par le monde du jeu de société, et suite à mon démarchage j'ai été sollicité par 2 éditeurs. Un français et un américain. 

(En ce qui concerne la question des tarifs, je pensais en faire un autre sujet pour recevoir vos avis/conseils sur la fixation des prix que je compte donner).

Ma question avant tout concerne les droits d'auteur. 

D'après mes recherches, lorsque l'on produit une œuvre qui a pour but d'être éditée et commercialisée, il faut fournir un contrat de cession de droit d'auteur qui peut être payant ou non.

Mais que faut il exactement mettre dans le contrat? J'ai bien trouvé quelques modèles en ligne, mais je ne les comprends pas tous et ça me gêne d'envoyer un contrat que moi même je ne saisi pas haha.

Il y a également la question du prix du contrat, de la durée légale de l'utilisation des œuvre, d'un pourcentage de rémunération sur chaque jeu/livre/autre vendu, etc.

Ma dernière interrogation à ce sujet est la question de ses droits à l'étranger. Est ce que mon contrat de cession  de droit est le même pour un américain et pour un français? De quel pays les lois s'appliquent dans ce genre de cas?

 

Merci beaucoup et bonne soiree à vous tous

 

[vera 1,417]

Hello ! 🙂 non, pas là, c'est plus bas dans le forum, Freelance & monde professionnel, section droits d'auteur => https://digitalpainting.school/forum/forum/98-freelancepro-ch-6-droit-dauteur/

Il y a 21 heures, lorenzacx a dit :

que faut il exactement mettre dans le contrat? J'ai bien trouvé quelques modèles en ligne, mais je ne les comprends pas tous et ça me gêne d'envoyer un contrat que moi même je ne saisi pas haha.

en général, c'est l'éditeur qui produit le modèle de contrat, car de solides connaissances juridiques sont indispensables pour l'établir,
voici un modèle de contrat d'édition commenté, créé par la société des gens de lettres pour les auteurs de textes, ce n'est pas exactement ton créneau mais il te donnera un aperçu du niveau d'exigence et de pièges d'un contrat professionnel (+de 20 pages)

https://www.sgdl.org/phocadownload/Juridique/2020/Contrat_commenté_Juillet_2020.pdf

Il y a 22 heures, lorenzacx a dit :

le même pour un américain et pour un français

non, pas le même, chaque pays définit ses lois, le droit français est réputé plus protecteur des auteurs-créateurs dans les textes du moins, en revanche les rémunérations US sont réputées plus généreuses

conseil : demande-leur de t'envoyer des projets de contrat et vois un juriste spécialisé avant de signer 😉