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Freelance/pro - Ch 6 : Droit d'auteur

32 sujets dans ce forum

  1. Règles et fonctionnement

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  2. Cession de droit au pourcentage

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  3. Appel de cotisation au RAAP

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  4. Comment faire imprimer ses oeuvres tout en les protégeant ?

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  5. Oeuvre pour particulier, droit dans mon portfolio ?

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  6. Cession de droit d'auteur et M-E

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  7. Cession de droit d'auteur (pourcentage) pour un jeu de cartes educatif

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  8. Fan art et portfolio

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  9. Besoin de lumiere pour le regime de TVA à la MDA

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  10. Probleme de droit d'auteur. Besoin de lumiere.

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  11. Comment on prouve qu'on est le premier à mettre en ligne un digital painting original ?

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  12. Suivi des exploitations

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  13. durée de cession des droit d' auteurs ?

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  14. Droit d'auteur T-shirt personnalisé

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  15. droits d'auteur illustration de couv

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  16. Étiquette inspirée d'un personnage de film

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  17. Art test

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  18. Question contrat et droits d'auteur

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  19. A propos des caricatures

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  20. droit d'auteur cartes postales

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  21. Portrait droit d'auteur

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  22. facturer des droits d'auteur en tant que ME

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  23. Peut-on utiliser des vêtements ou objets existants pour créer le design de son environnement ou ses personnages ?

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  24. Mention sur mon devis

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  25. Un site vend mes illustrations sans mon accord Wtf !

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