Besoin de lumiere pour le regime de TVA à la MDA

[Nezu 2,469]

J'ai lue le message suivant pour l’exonération de TVA sur le site de la MDA:

"→ En dessous de ce seuil de 44 500 euros, les artistes-auteurs bénéficient d’une franchise en base spécifique, c’est à dire une exonération, pour la vente de leurs œuvres et l’exploitation de leurs droits patrimoniaux.
Lorsque vous bénéficiez de la franchise vous devez délivrer une facture à votre client avec la mention «TVA non applicable – article 293 B du CGI».
De plus, les auteurs d’œuvres de l’esprit bénéficient également d’une franchise pour les opérations non couvertes par la franchise spécifique (ex: prestation de services ou livraison de biens) si le chiffre d’affaires relatif à ces opérations n’excède pas 18 300 € et s’il ne dépasse pas 22 100 € au titre de l’année en cours."

Est ce à dire que lorsqu'on est artiste auteur et qu'on fait principalement des commandes d'illustrations en freelance pour des clients, (illu pour des couvertures de livres, des jeux plateaux, des cartes etc...) donc des activité de service BNC, notre plafond pour l’exonération de la TVA est de 18 300 euros de CA au lieu de 44 500?

Autre petite question très différentes mais que je trouve bizarre:
Pour ouvrir les droits sociaux à la MDA il faut obtenir un revenu annuel minimal de 6342 euros  au cours de l'année civile. (Du 1er janvier au 31 décembre.)
La déclaration de cotisation se fait en Avril de l'année suivante.
Mais du coup, si on a ses 1er clients en fin d 'année et qu'on déclare son activité artistique, on a juste les quelques mois restant de l'année en cours pour obtenir ce chiffre d'affaires!😶😶😶 (J'ai bien compris ou c'est une erreur?)

 

 

[Xuan 14,985]

Salut @sbulu !

Je n'ai pas du tout la réponse à ta question, mais je voulais juste te conseiller de demander sur le groupe facebook "ARTISTES-AUTEURS : MDA-AGESSA, URSSAF, mais enfin, j'y comprends que dalle!", car c'est une véritable mine d'information et de conseils.

Bon courage !

[Nezu 2,469]

Merci Xuan!😉

[Nayla 3,424]

Hello !

Le plafond est bien de 44500 € pour les ventes d'oeuvres et droits d'auteur, ce qui inclut les commandes, donc. Le seuil de 18 300 euros correspond aux activités accessoires.

Pour ta deuxième question, c'est bien ça. Si tu débutes en fin d'année, le seuil reste le même. Par contre, à noter que le chiffre dont tu parles correspond à la validation des 4 trimestres de retraite.
- Au 1er euros perçu : tu ouvres les droits à l'Assurance maladie (prise en charge des soins seulement) et la CAF
- tous les 150 smics horaire (=1585€) , tu valides un trimestre de retraite jusqu'au max de 4. Tu as la possibilité de "surcotiser" pour les valider si tu n'as pas atteint le chiffre (en gros tu paierais des cotisations comme si tu avais gagné 6342, même si tu avais gagné 500, par ex)
- A partir de 600 smic horaire (=6342) : tu débloques les indemnités en cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité/paternité et invalidité.

Attention cependant, les chiffres à atteindre pour les prestations sociales correspondent à l'assiette sociale et pas au CA !

Pas mal d'infos ici :
https://caap.asso.fr/spip.php?article980&fbclid=IwAR2uk3L4ncwuULPSQ0j5eB0XlK1LC51yeKtqoJq1ScOIzktyVZemr9UVU2U

Modifié 30 septembre 2022 par Nayla