La CFE : comment et où la payer ?

[Xuan 14,985]

Salut les gens,

Je crois que j'ai fait une boulette en zappant le paiement de la CFE. Je ne suis PAS artiste-auteur, je me suis déclaré en tant que micro-entreprise (anciennement auto-entrepreneur) avec l'APE pour graphistes, aux alentours de novembre 2022 donc je suis redevable de la CFE.

Je pensais naïvement que je recevrais une lettre ou un email me disant "vous devez tant pour la CFE cette année", mais cela ne semble pas être le cas.
J'avais bien reçu un formulaire début janvier, que j'ai complété et renvoyé, mais on m'a jamais recontacté pour me confirmer la réception de ce document...Donc je ne sais même pas si je suis en règle et j'ignore même qui je dois contacter : l'Urssaf ? Les impôts ?...
Forcément, je n'ai pas fait de copie du document complété.

Celles et ceux d'entre-vous qui payez la CFE, est-ce que vous pourriez expliquer la démarche ? Ce n'est pas expliqué sur les cours sur le freelance, donc je ne suis pas certain de ce que je dois faire. 😕

De ce que j'ai compris, il faut créer un compte pro sur le site des impôts et payer la CFE en deux fois : 50% avant le 15 juin (donc de mon côté c'est déjà loupé pour cette date), et les 50% restants avant le 15 décembre.
C'est bien cela ?
Est-ce qu'il faut créer un espace pro sur les impôts ?
Je pensais que faire cela était dangereux si on est micro (risque que l'administration nous fasse basculer au régime réel, mais je confond peut-être avec autre chose).

J'ignore également si la CFE est calculée sur l'année en cours ou l'année N-1.

De même, j'ignore si je suis exonérée de CFE durant la première année. J'ai rapidement regardé sur le net, et ça dépendrait des infos que j'ai fournis avec le formulaire, mais comme je ne sais plus ce que j'ai mis dedans...

Merci d'avance.

Modifié 11 septembre 2023 par Xuan

[Yun77 28,412]

La cfe dépend surtout de l'endroit où on a domicilié sa micro. Il peut même ne pas y en avoir, c'est le cas en général si tu n'habites pas une grande ville, c'est mon cas. Jamais entendu parlé de qqn qui l'aurait payée la première année, donc j'imagine que c'est calculé sur n-1. Pas besoin d'espace pro en micro, par contre lors de ta déclaration de revenu tu devras remplir  le formulaire 2042C si mes souvenirs sont bons, attention à choisir la bonne case.

Note aussi que les gens de la maison des impôts n'en savent pas bcp plus que nous, la première année ils m'ont fait remplir la mauvaise case, j'ai dû payer des impôts (charges sociales x2), mais ils m'ont remboursé après réclamation. Donc sois vigilant au moment de remplir ta déclaration et ne fais pas une confiance aveugle aux agents qui t' "aideront" à la remplir si tu as décidé de te déplacer, et ainsi de faire la queue pendant 3h30... Pour finir par devoir payer quelque chose que tu ne dois pas. Une très belle expérience pour ma part, j'en rigole aujourd'hui, mais je peux te dire que je l'avais vraiment plutôt mauvaise quand ça m'est arrivé.

Et évite de taper sur le nid de frelon ! Une fois de plus😆

[Yun77 28,412]

J'oubliais le plus important: c'est eux qui t'envoie le truc, quand tu changes de domicile, c'est encore eux qui vont t'envoyer un papier pour refaire une nouvelle domiciliation. C'est assez simple. Si tu n'as rien reçu, c'est que tu n'y es pas assujetti. Probablement 🙃

As tu pensé aux tisannes relaxantes ? CBD ? 😂

[Yun77 28,412]

Tiens : voilà la réponse à tes questions https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547

Les peintres et artistes, même les profs à domicile (chez soi ou l'élève) en sont exonérés. T'inquiète pas donc !

[Xuan 14,985]

Il y a 2 heures, Yun77 a dit :

La cfe dépend surtout de l'endroit où on a domicilié sa micro. Il peut même ne pas y en avoir, c'est le cas en général si tu n'habites pas une grande ville, c'est mon cas.

Je suis en agglo. 😕

 

Il y a 2 heures, Yun77 a dit :

Pas besoin d'espace pro en micro,

J'ai un pote graphiste (micro-entrepreneur qui bosse de chez lui) qui m'a confirmé ce matin qu'il faut un espace pro pour payer la CFE, et que lui la paye ! 😩 Et c'est également indiqué sur le site du gouvernement ici. https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/comment-puis-je-acceder-mon-avis-de-cfe-et-le-payer

Du coup je crois que je suis bien parti pour ouvrir un espace pro, mais je vais me renseigner un peu plus au préalable.
 

Il y a 2 heures, Yun77 a dit :

Tiens : voilà la réponse à tes questions https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23547

Ouaip, j'étais tombé sur cette page durant mes recherches hier, mais j'avoue qu'elle embrouille pas mal. Elle parle de la valeur locative des biens, alors que la CFE est normalement basée sur le CA ?...Ou bien j'ai loupé un truc. 🤔

 

Il y a 2 heures, Yun77 a dit :

Les peintres et artistes, même les profs à domicile (chez soi ou l'élève) en sont exonérés. T'inquiète pas donc !

Les artistes auteurs donc, sauf qu'en théorie je suis sous le statut de graphiste micro-entrepreneur (et forcément je ne facture pas les droits d'auteurs, même si je passe à côté de certains boulots).

 

Il y a 2 heures, Yun77 a dit :

Et évite de taper sur le nid de frelon ! Une fois de plus😆

C'est pas ma faute si l'administration française nous oblige à jouer au foot avec le fichu nid pour ensuite nous dire "ah ben voilà, vous vous êtes fait piquer, patatra ! Et hop une amende ! Tralala ! 🥳"

 

Il y a 2 heures, Yun77 a dit :

As tu pensé aux tisannes relaxantes ? CBD ? 😂

Peut-on empoisonner des frelons avec ?...😈

Modifié 12 septembre 2023 par Xuan

[Yun77 28,412]

il y a une heure, Xuan a dit :

Ou bien j'ai loupé un truc.

tu as dû effectivement loupé un truc, le cfe n'est pas basé sur le CA, mais sur l'endroit où tu te trouves, je ne connais pas le détail mais oui la valeur locative ça me paraît plutôt dans l'idée effectivement. Il y a par contre une limite, en dessous d'un certain CA (5000€ ?) tu es exonéré.

sur la page que je t'ai fournie :

Les organismes et les personnes suivants sont exonérés de CFE de manière automatique et permanente :

• Professeurs de lettres, sciences et arts d'agrément et instituteurs primaires qui dispensent leur enseignement personnellement, soit à leur domicile ou au domicile de leurs élèves, soit dans un local dépourvu d'enseigne et ne comportant pas un aménagement spécial
• Peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art
• Photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d'art ou de droits d'auteur
• Auteurs, compositeurs, chorégraphes, traducteurs percevant des droits d'auteur, et certaines catégories d'entrepreneurs de spectacles (spectacles vivants)
• Artistes lyriques et dramatiques

Perso, je suis totalement là dedans (il me semble que toi aussi ou alors c'est moi qu'ai loupé un truc), cependant, t'es ptet

un gros fan de Mbappé et si tu veux absolument jouer au foot avec le nid de frelon, fais toi plaisir 😗 (et bonne chance à toi !)

Et je déteste l'appellation graphiste ou infographiste pour du dp (encore un truc perso), un genre de mot fourre tout à la noix, parce que c'est pas du design de site web qu'on fait, même quand on fait une bannière.

Mais comme je t'ai dit de toutes manières, si tu dois la payer, ils te le feront savoir et ça m'étonnerait fortement qu'ils t'oublient.

De plus, nous avons tous le "droit à l'erreur" avec les impôts aujourd'hui, si tu te trompes, la première fois, normalement tu ne seras pas pénalisé tu devras juste régler ce que tu dois, c'est écrit en gros sur le site des impôts.

il y a une heure, Xuan a dit :

J'ai un pote graphiste (micro-entrepreneur qui bosse de chez lui) qui m'a confirmé ce matin qu'il faut un espace pro pour payer la CFE, et que lui la paye !

que fait il exactement ? des sites web ? C'est peut-être lui qui se trompe ? Ta déclaration d'impôts se fait avec un formulaire en plus en annexe, 2042Cpro, nul besoin d'espace pro.

[Xuan 14,985]

il y a 8 minutes, Yun77 a dit :

que fait il exactement ? des sites web ?

Alors, il fait du graphisme mais également du dessin, et lui et moi on a le même code APE, le 7410Z : activités spécialisées de design.
Je suis tombé sur ce code en suivant les instructions des cours sur le freelance de Spartan, qui depuis ont changé (ou plutôt la démarche pour créer son entreprise a changé : à présent c'est sur le site de l'Inpi).

Bref, je n'ai pas le code 9003A en tout cas, qui est en effet plus dédié aux illustrateurs, mais depuis peu il y a un risque sur deux d'être automatiquement déclaré comme artiste auteur au lieu de micro-entrepreneur si on obtient ce code : je préfère évidement éviter ce statut et l'Urssaf-Limousin pour le moment, surtout que je ne peux pas facturer mes cours avec le statut AA...
D'ailleurs, en théorie aucun de ces deux codes APE ne s'applique à mon cas car mon activité principale est finalement celle de formateur !
Bien sûr, si demain j'ai soudainement un gros client qui se présente et que je ne peux le facturer qu'en droit d'auteurs, je verrai comment avoir le double statut.
Perso c'est bien pour cela que je préférerais avoir statut de freelance unique et bien plus large, qui nous permettrait d'englober plusieurs activités, plutôt que de chercher à nous mettre dans différentes cases très strictes entre les codes APE + les statuts de micro et AA, alors qu'on peut facturer pas mal de services différents (prestations pour des clients, cours, formations en ligne, etc...).

Concernant le paiement de la CFE, ben il semblerait bien que ça se fait via l'espace pro des impôts :

 

il y a 24 minutes, Yun77 a dit :

Ta déclaration d'impôts se fait avec un formulaire en plus en annexe, 2042Cpro, nul besoin d'espace pro.

Alors, j'avais suivis un tuto sur youtube à l'époque (bon, oui je sais, sur youtube il y a à boire et à manger), et j'avais rempli la case 5HQ (bénéfices non commerciaux), et je crois que c'est bien sur le formulaire 2042Cpro donc de ce côté tout va bien ! (heureusement ! 😅).

[Yun77 28,412]

oui j'ai eu la même réflexion que toi à l'époque de la création, je donnais aussi des cours de chinois, j'avais choisi un truc genre activité culturelle ou un truc comme ça. je te dirai ce soir mon code.

[Yun77 28,412]

alors mon code ape c'est 8552Z enseignement culturel. Pour ton copain, peut-être qu'il ferait bien de séparer ses activités. Design c'est très vague aussi ce mot. C'est vrai que c'est vraiment mal fait leur truc, ils veulent absolument nous faire entrer dans des cases et forcément, aucune ne correspond. Une véritable usine à gaz ce pays.

Je crois bien que c'est bien la 5HQ, ça me dit quelque chose. Mais je répète pas besoin d'espace pro pour ça. Le formulaire en annexe suffit.

[Xuan 14,985]

il y a 47 minutes, Yun77 a dit :

alors mon code ape c'est 8552Z enseignement culturel.

Je ne le connaissais même pas ce code ! 😮 Et du coup, tu peux facturer des commandes d'illustration avec code, ou bien tu fais surtout de l'enseignement du coup ?

Le soucis avec la séparation d'activités est qu'on ne peut en avoir que deux je crois : une principale et une secondaire. Et forcément, ça limite énormément ce que l'on peut faire.
De mon côté je vais continuer à tenter de facturer ce que je peux avec ce code APE, comme le disait Spartan dans les cours, le principal est d'avoir un code qui corresponde à une activité libérale et non de la vente de marchandises par exemple.

[Yun77 28,412]

il y a 33 minutes, Xuan a dit :

De mon côté je vais continuer à tenter de facturer ce que je peux avec ce code APE, comme le disait Spartan dans les cours, le principal est d'avoir un code qui corresponde à une activité libérale et non de la vente de marchandises par exemple.

oui mais si tu veux vends des objets physique, il faut séparer tes revenus commerciaux de ceux libéraux.

Tu peux avoir plusieurs activités effectivement. Pour ma part quand j'ai créé, je donnais plus de cours, aujourd'hui c'est l'inverse, mais comme je suis pas du tout footeux, je laisse tel quel pour l'instant.

[Xuan 14,985]

il y a une heure, Yun77 a dit :

oui mais si tu veux vends des objets physique, il faut séparer tes revenus commerciaux de ceux libéraux.

Je pense que tu peux, tant que tu passes par une boutique qui fait et expédie les objets physique pour toi (displate, redbubble, etc...).

 

il y a une heure, Yun77 a dit :

mais comme je suis pas du tout footeux, je laisse tel quel pour l'instant.

Il m'a fallut un moment pour capter 😆...

[Yun77 28,412]

il y a 37 minutes, Xuan a dit :

tant que tu passes par une boutique qui fait et expédie les objets physique pour toi (displate, redbubble, etc...).

Alors ce cas ci reste assez flou pour moi, je pensais à si tu vends toi même des impressions, là il faut déclarer du bic.

 

il y a 38 minutes, Xuan a dit :

Il m'a fallut un moment pour capter 😆...

ouais j'adore rigoler, surtout quand je d éprime ^^

[Xuan 14,985]

Il y a 20 heures, Yun77 a dit :

Alors ce cas ci reste assez flou pour moi, je pensais à si tu vends toi même des impressions, là il faut déclarer du bic.

Ouais, j'ai finis par demander à quelqu'un qui vent des displates et je confirme : il faut bien déclarer en bic !

[Othilie 92]

Hello je me retrouve avec le même problème il me semblait être exonérée de cfe étant donnée que je suis graphiste bien qu'auto entrepreneure mais je n'arrive à joindre personne et mon prélèvement va être automatique, j'ai envoyé des message aux impots depuis 1 mois mais aucune nouvelle savez vous qui je pourrai contacter ? la somme me parait vraiment énorme et d'autant plus que normalement la premiere annee de paiement il y a 50% de moins à payer
je panique un peu 
merci beaucoup 

[Xuan 14,985]

@OthilieTu peux peut-être être exonéré si tu as le code APE 9003A. De mon côté j'ai crée un espace pro aux impôts et pas de CFE pour moi cette première année (exonération). A la limite, crée un espace pro et essaye de contacter les impôts ainsi (via la messagerie), peut-être qu'ils répondront plus vite.

[Celine14 995]

 

Le 9/13/2023 à 6:12 PM, Xuan a dit :

Ouais, j'ai finis par demander à quelqu'un qui vent des displates et je confirme : il faut bien déclarer en bic !

@Xuan Je me permets de te redemander.

Si je prends un statut Libérale BNC en activité principale mais que je vends aussi des prints (que je commande chez un imprimeur et envoi moi-même !) sur une boutique en ligne, est-ce que je dois mettre ces revenus en activité secondaire "prestation de services BIC" OU "activité commerciale" ? (voir le tableau ci-dessous)

Merci d'avance, c'est trop compliqué l'administration, je suis perdue xD

[Xuan 14,985]

Le 1/23/2024 à 5:32 PM, Celine14 a dit :

 

@Xuan Je me permets de te redemander.

Si je prends un statut Libérale BNC en activité principale mais que je vends aussi des prints (que je commande chez un imprimeur et envoi moi-même !) sur une boutique en ligne, est-ce que je dois mettre ces revenus en activité secondaire "prestation de services BIC" OU "activité commerciale" ? (voir le tableau ci-dessous)

Merci d'avance, c'est trop compliqué l'administration, je suis perdue xD

Heu...J'avoue que je ne sais pas, à l'époque j'avais demandé à une personne qui vendait sur displate et on m'avait répondu BIC. 😅