Appel de cotisation au RAAP

[Scrihb 3,576]

Bonjour, je vous explique ma situation je suis artiste illustrateur freelance depuis 2016, je suis en micro BNC et je cotise tout les ans à l'Urssaf en tant qu'artiste-auteur.
Pour l'instant tout va bien.

Mais j'ai reçu un courrier début décembre de l'IRCEC (caisse national de retraite complémentaire des artistes-auteurs) me disant que je devais cotiser maintenant au RAAP (le régime complémentaire commun à tous les artistes-auteurs percevant des droits d'auteur ou équivalent et dépassant un seuil d'affiliation) effectivement mes revenus artistique de l'année 2022 dépassent bien leur seuil.

Mais ce que je ne comprends pas c'est que je ne touche pas plus de "droits d'auteurs" sur mes créations qu'avant... je facture à mes clients habituellement ma prestation avec une cession de droits d'auteur comprise dans la prestation et ça s'arrête là.  Je n'ai pas à ma connaissance perçus de revenus en droits d'auteur... Il y a bien une différence entre percevoir des revenus artistique et percevoir des droits d'auteur ? 

Je n'avais jamais créé de compte sur leur site mais ils m'ont bien enregistré dessus, je me suis donc connecté sur leur site et je leur est envoyé un message pour avoir des explications, j'ai essayé de les appeler mais je suis toujours sans réponses.
Apparement je dois payer leurs cotisations avant avant fin décembre, et j'en ai pas la capacité financière... 

Si vous avez des conseils, des retours d'expérience du même genre merci de m'en faire part.
Je vous en remercie 🙂

 

[Nayla 3,424]

Hello !

Le seuil d'affiliation du RAAP est bien calculé sur l'ensemble des revenus artistiques.

Beaucoup de personnes se font avoir avec ça et découvrent son existence seulement au moment où elles reçoivent le premier appel à cotisation...
Tu as vu ce guide sur leur site ?  https://www.ircec.fr/wp-content/uploads/2023/03/guideircec2023-web.pdf
Il y a possibilité de demander à cotiser à hauteur de 4% au lieu de 8%, mais là aussi malheureusement c'est trop tard pour cette année. 😕

C'est obligatoire pour les AA, malheureusement tu ne vas pas avoir d'autre choix que de régler cette cotisation. Il y a peut-être moyen de demander un échelonnement ?

A noter aussi que si plus 50% de tes revenus viennent de l'édition de livre, la Sofia prend en charge la moitié de tes cotisations au RAAP. Si c'est ton cas, pense à vérifier que ça a bien été appliqué. Normalement c'est automatique.

Bon courage à toi !

 

Modifié 18 décembre 2023 par Nayla