Droit à l’image ?

[jog17 0]

Bonjour à toutes et tous,

Je suis graphiste auteur indépendant depuis quelques années maintenant.

Aujourd’hui, j’ai un dilemme : Avec un autre auteur, nous voudrions réaliser un livre de caricature de personnages célèbres, vendu sur une ou plusieurs plateformes (en autoédition). Donc concrètement, ce livre comporterait entre 40 et 50 personnalités, avec une partie biographie très très succincte. Le but est de se focaliser sur l’art graphique. Je précise qu’aucun de ces dessins ne véhiculerait une image négative de la personne concernée. Bien au contraire, il s’agit plutôt d’un livre-hommage.  

La question est la suivante : Y a-t-il un risque d’un point de vue du droit à l’image ?

Est-ce que l'une de ces personnalités (ou agents/producteurs/maison de disque...) pourrait nous emmener en justice ?

Merci d’avance pour vos réponses,

Jog

[Nayla 403]

Hello !

J'ai échangé avec une juriste pas plus tard qu'hier à ce sujet, car je bosse sur un projet similaire. Des portraits de personnages célèbres avec une mini-bio en deux phrases.

Elle m'a dit que c'était ok pour l'Europe car le projet est à caractère informatif, même si c'est commercialisé. Le seul cas où on pourrait être poursuivi, c'est si cela véhiculait une image négative, mais c'est pas le but de nos projets. 🙂

Pour les personnalités non européennes, j'attends qu'elle me fasse un nouveau retour après avoir vérifié avec un avocat.
De ce que j'ai vu pour le moment, par exemple aux Etats-Unis, pour certains états, il y a un droit à l'image sur les personnalités y compris celles qui sont décédées. Et il faut payer des droits aux agences qui représentent ces personnes.

[jog17 0]

Merci beaucoup pour la réponse. Si tu as des infos complémentaires sur le marché US, ça m'intéresse.

merci bcp 🙂

[Nayla 403]

Hello @jog17!

J'ai eu un complément d'informations de la part d'un avocat.

Pour les personnalités décédées, quelle que soit leur nationalité, c'est ok. La loi française prévaut et s'il devait y avoir litige avec les héritiers ou autre, cela leur demanderait des procédures supplémentaires pour faire appliquer la loi de leur pays, ce qui rend le risque infime.

D'une manière générale, pour une utilisation dans : livre, article de presse et roman, ça ne pose pas de souci.

Attention toutefois à certaines personnalités comme Frida Khalo par exemple dont l'image fait l'objet de marque déposée. Et éviter aussi les sportifs et personnalités du luxe et du showbiz.

Il m'a précisé aussi qu'il fallait que la personne soit bien reconnaissable.
 

[jog17 0]

Salut @nayla

Merci beaucoup pour les infos 😉