Déclaration trimestrielle ? non, annuelle !

[BenjiG 4,592]

Salut à tous,

Ca y est, je me suis lancé dans l'aventure depuis presque 5 mois en tant qu'artiste auteur. Tout va bien pour l'instant, les premiers contrats arrivent tranquillement et j'ai encore une partie des cours aussi à poursuivre. J'aimerais juste être un peu plus performant ; 4 mois pour finir un contrat, ça fait de faibles revenus !

Enfin, là n'est pas la question, depuis le temps que j'ai créé mon statut, je me suis dit qu'il était temps de déclarer mes revenus, mêmes faibles. J'ai opté pour une déclaration trimestrielle lors de la création sur guichet unique. Cependant sur le site des impôts il ne m'est pas possible de communiquer mes résultats, je leur ai posé la question et ils m'ont répondu que la déclaration se fait qu'une fois par an. Je n'ai pas encore posé la question à l'Urssaf mais ça m'a l'air aussi d'être annuel. Je viens quand même de payer leur cotisation, et j'ai l'impression qu'ils ajusteront les versements l'année prochaine.

Il me faudra résoudre cette énigme dans les jours à venir car pole emploi (france travail!) attend un justificatif de mes revenus pour continuer de me verser mes allocations.

Est-ce que cette situation vous est familière ou pas ?

Merci beaucoup et bonne journée !

 

Benji

[Nayla 3,424]

Salut !

Effectivement, les AA déclarent une fois par an les revenus de l'année précédente, aux alentours du mois de mai.
Un truc à savoir au niveau de cotisations : de base les AA payent une provision sur les cotisations, qui est régularisé l'année suivante en fonction de ce qu'on a réellement gagné et donc déclaré. La provision est calculée sur la base des revenus des années précédentes, et la première année sur la base d'un forfait.
En attendant la déclaration, il y a la possibilité de moduler les cotisations afin de ne payer que ce que tu dois réellement (Dans Cotisations et paiements > Modulation des cotisations).
Attention, si tu atteins une assiette sociale de 10 143 euros, tu devras en plus de l'Urssaf cotiser auprès de l'IRCEC (retraite complémentaire obligatoire)

Concernant France Travail, il faut vérifier avec eux (voir avec le service indemnisation) s'ils t'ont enregistré en tant que micro-entreprise ou artiste-auteur. A priori s'ils attendent déjà un justificatif, ils t'ont catégorisé micro-entreprise et il faut qu'ils corrigent.
Normalement en tant qu'AA, les revenus artistiques (hors activités accessoire mentionnée ici https://www.lamaisondesartistes.fr/site/les-activites-accessoires/ ) cumulent de manière intégrale avec les allocations. On touche 100% de l'ARE même si on gagné de l'argent avec l'activité AA et on ne doit PAS leur déclarer les revenus.
Le truc, c'est que le système d'actualisation de France Travail ne prend pas en compte cette spécificité donc c'est un peu le bazar.
Moi, mon agence m'a confirmé que je n'avais rien du tout à déclarer et laissée en "demandeur d'emploi classique" autonome (c'est-à-dire que je n'ai plus de rendez-vous avec conseiller) et pas en créateur d'entreprise. Je ne déclare donc rien de rien : à la question Avez-vous une entreprise ? je répond non ; je n'envoie pas mes factures, ni ma déclaration annuelle Urssaf. C'est mon agence FT qui m'a dit de faire comme ça. D'autres agences te diront de déclarer 1h et 0 euros et te demanderont la déclaration annuelle.
Dans tous les cas, c'est avec le service indemnisation au 3949 qu'il te faudra tirer ça au clair !

Modifié 9 juillet par Nayla

[BenjiG 4,592]

Salut @Nayla!

Merci beaucoup pour ta réponse très claire ! J'ai essayé de retrouver le message de France Travail mentionnant le fait que je doive leur transmettre mes revenus mais il n'apparait pas dans les échanges. Et comme tu l'as indiqué, je peux toujours contacter ma conseillère s'ils me demandent un justificatif pour lui expliquer.

J'en profite pour te poser une autre question, tu as indiqué passer par les services d'une agence. Ca consiste en quoi? C'est eux qui te trouvent des contrats ? Pour l'instant je suis en solo sur tous les fronts et un petit coup de pouce serait le bienvenu.

Benji

[Nayla 3,424]

Je ne passe pas par une agence d'illustrateur, je parlais de l'agence France Travail dont je dépend. 🙂

Oui en effet, si on te demande un justificatif ou si ton allocation ne t'est pas versée dans les délais habituels (en général ça veut dire qu'ils sont en attente d'un justificatif).
il faudra clarifier auprès de la conseillère indemnisation FT s'ils t'ont enregistré en tant que micro-entrepreneur ou artiste-auteur. De mémoire, ça n'apparaît pas sur les courriers, il n'y a qu'un conseiller pour vérifier ça.
 

[Virg 14,574]

Hello @BenjiG @Nayla

Je me permets de rebondir sur ce sujet. Je suis en train de rechercher des infos avant de créer mon profil en AA ou ME, bien que pour l'instant je penche plutôt pour AA

Je voudrais revenir sur cette déclaration

Le 7/9/2024 à 11:10 AM, Nayla a dit :

Normalement en tant qu'AA, les revenus artistiques (hors activités accessoire mentionnée ici https://www.lamaisondesartistes.fr/site/les-activites-accessoires/ ) cumulent de manière intégrale avec les allocations. On touche 100% de l'ARE même si on gagné de l'argent avec l'activité AA et on ne doit PAS leur déclarer les revenus.

J'ai vu qu'on ne devait pas déclarer les droit d'auteurs à "France travail". là @Naylaparle des revenus artistiques. du coup de quoi parle t-on quand on parle de "droit d'auteurs". Pour moi c'était juste les droits que l'on peut percevoir quand on publie, genre quand on fit l'illustration d'un bouquin ou bien une BD....Si on répond à une commande mais que rien n'est publié on déclare à France travail ou pas. Suis perde là encore... 🤔

[Nayla 3,424]

Hello @Virg !

Si tu es AA : que tu factures une commande qui ne sera pas publiée, ou que tu gagnes des droits d'auteur sur une création publiée ou utilisée dans le cadre d'une cession de droits, c'est du revenu artistique. Aucun des deux n'est à déclarer à France Travail.
Revenu artistique, ça comprend tout ce qui est création d'oeuvre originale, droits d'auteur, auto-édition, crowdfunding... (Si tu répond à une commande, c'est une vente d'oeuvre originale.)
Voir la liste complète "Revenus artistiques" plus bas sur cette page https://www.secu-artistes-auteurs.fr/artiste-auteur/mon-activite-artistique/cotisations-et-contributions-sociales/assiette-sociale (le lien que j'avais mis plus haut n'est plus accessible.)

Toujours sur la même page, la liste des "Revenus accessoires" : ce qui est dans cette liste seulement est à déclarer à France Travail.

Modifié 15 octobre par Nayla

[Virg 14,574]

Hello!

 

Merci @Nayla

J'ai marqué la page. Je sens que temps que je ne serai pas familiarisée avec ce statut je risque d'y revenir pour tout bien relire. 😄

Modifié 15 octobre par Virg

[BenjiG 4,592]

Salut @Virg,

Excuse moi de la réponse tardive, je ne suis pas venu sur le site depuis longtemps.

En effet, je n'ai rien eu à déclarer depuis la date de création de mon statut d'artiste auteur en février. Je touche mes allocations en plus des créations pour les clients. Seules les activités accessoires sont concernées. Voici un extrait des échanges de ma conseillère France travail :

"Il faudra déclarer du travail au titre de cette activité, uniquement les mois où vous facturez des revenus accessoires puis nous transmettre les factures correspondantes. "

Si tu as d'autres questions je peux essayer d'y répondre.

Bon courage pour l'aventure freelance !

[Virg 14,574]

Hello @BenjiG

T'inquiète pour le temps de réponse. c'était pas urgent. J'ai encore du temps avant de faire ce genre de déclaration.

Mais comme chaque jour et chaque nouveau papier amène de nouvelles questions j'en ai une autre à te soumettre.

J'ai reçu un courrier de l'urssaf avec un récapitulatif de mon statut :mon Siret, le code APE  (9003A). Par contre en forme juridique c'est marqué Artisan (code 1300)

Le reste est correct, régime d'imposition: spécial pour BNC, franchise de base pour TVA, et valeur locative foncière des libéraux pour CFE

Y'a juste ce "artisan" qui me chiffonne. Je ne sais pas si je dois leur dire de changer ça et pour quel statut juridique au juste? T'as une idée?

[BenjiG 4,592]

haha, ça me rappel des souvenirs, le code n'était pas bon non plus !

La méthode que j'ai trouvé c'était de faire une demande de modification d'entreprise sur le site de guichet unique, je te préviens c'est du bricolage !

_J'ai modifié la première activité comme étant du montage vidéo et création de séquences de film (Création artistique audiovisuelle, cinématographique et photographique) et l'ai déclassé comme étant secondaire. 

_J'ai ensuite rajouté une deuxième activité correspondant aux illustrations (Création artistique relevant des arts plastiques et graphiques) que j'ai mentionné être la principale. Je suppose qu'il y a une histoire de mots clés pour la description, voici celle que j'ai employé et qui doit être assez proche de celle de Spartan de mémoire : "Activité graphique de réalisation d'illustrations servant pour le contenu de sites internet, affiches ou couvertures de livres qui répondent à des commandes de prestataires." Pour la précédente c'est : "Activité de réalisation de séquences vidéos en images de synthèse ou animations qui répondent à des commandes de prestataires."

Et pour être certain que le message soit clair auprès de l'administration, j'ai soumis la demande de modification en l'intitulant "ajout activité code 7410Z".

Voilà, je l'ai soumis le 28/02 et c'était appliqué le 04/03 avec le bon code APE. Au final, pour ces statuts, il n'y a pas de frais de dossier, tu peux donc les solliciter sans hésiter !

[Virg 14,574]

Hello @BenjiG

En fait, le code APE est bon (9003A). C'est la ligne d'avant forme juridique (artisan code 1300).

J'ai eu les impôts au téléphone aujourd'hui pour un autre sujet et ils m'ont dit que souvent ils ne savent pas dans quelle catégorie nous ranger. Mais comme je ne sais pas quel choix il y a je ne peux pas faire de proposition. Dès que mon compte pro sur .gouv sera actif je pourrai leur envoyer le papier avec mes observations . Je ne pense pas que cela pose de problème tant que le code APE est correct.

Aaaah les joies de l'administration. 😄