Questions CFE

[Lucie.dhz.san 1,261]

Bonjour à tous, 
Encore un sujet sur la CFE, désolée, mais je n'ai pas réussi à trouver une réponse claire ! 

Cette année, j'ai créé ma ME avec le code APE 9003A, donc je vais demander une exonération de 1ère année.

Mais j'avais vu passer sur le forum qu'en temps qu'artiste, on pouvait demander une exonération totale. Cependant, j'ai l'impression que ça ne concerne que les artistes-auteurs (ce que je ne suis pas). 
Dans tous les cas, je suis allée sur le site officiel du gouvernement, et voilà ce que j'ai trouvé :
 

Citation

• Les personnes et organismes suivants sont exonérés de CFE de plein droit et de manière permanente :
• ///
• - Peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes et ne vendant que le produit de leur art. Cela inclut les graphistes à condition que leur activité soit limitée à la création d'œuvres graphiques.

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23547 

• "Ne vendant que le produit de leur art", ça correspondrait à une déclaration BIC uniquement selon vous ?  
• Aucun précision artiste auteur

Je me dis qu'au pire l'année prochaine, si je n'ai pas de réponse claire d'ici là, je tenterai une demande, au pire ce sera négatif, et je vous le partagerai ici.

[Spartan de DPS 11,742]

En effet @Lucie.dhz.san les sujets ne sont pas toujours clairs avec les règles du gouvernement. Cela dit, je te confirme qu'il faut faire une demande d'exonération. J'ai d'ailleurs entendu passer cette info plusieurs fois. Concernant le statut d'artiste-auteur, je ne sais pas si cela entre en jeu ou non, je suis désolé. Il y aura peut-être d'autres témoignages ici à ce sujet. 🙂 

[Lucie.dhz.san 1,261]

D'accord, merci beaucoup pour la réponse @Spartan de DPS 🙏