tablette et potager

[Patrick Fontaine 2,329]

C'est un peu plus compliqué que ça.

L'AE est en fait un pack de statuts fiscale et social. Le régime de la MDA est un statut social uniquement. Donc si tu es MDA, il te faut un statut fiscal (Entreprise Individuel BNC en régime micro par exemple). En revanche si tu es en AE tu ne peux pas avoir le statut social de la MDA, puisque tu as déjà un statut social.

 

Mais attention si être à la MDA t'oblige à faire de la création originale puisque tu es artiste auteur, être sous un autre statut social comme dans le pack AE par exemple, ne te demande en revanche aucune condition particulière (sauf un plafond de CA à ne pas dépasser et la franchise de TVA à respecter). Tu peux faire de la création originale ou non, tu peux vendre des services ou des biens en AE.

 

Par conséquent être en AE pourrait être ce qu'il y a de mieux finalement ? Et bien si tu veux faire un peu de tout oui.

Si tu te concentres uniquement sur de la création originale, il vaut mieux être à la MDA car moins de charges sociales et une protection sociale qui est censé mieux couvrir les freelances.

 

Il me semble qu'il est possible de cumuler les 2 statuts ça reste à confirmer, mais le CA est alors partagé entre les 2 statuts je crois.

Un exemple d'une situation qui pourrait poser problème :

Tu es donc à l'Urssaf via une AE et à la MDA via une Entreprise Individuel (EI). Tu sais que la MDA t'impose de facturer de la création originale uniquement, et tu dois avoir un CA minimum de X€ à la fin de l'année pour rester à la MDA. À coté de ça, l'EI t'impose aussi de ne pas dépasser un plafond de CA de Y€ à la fin de l'année.

Maintenant admettons que tu vendes l'équivalent du plafond de CA en biens et services ne relevant pas d'un artiste auteur (des badges, posters, artbook, tuto, cours d'art dispensés, déclinaison de charte graphique etc vendus à hauteur de Y€ au total). Tu ne peux plus facturer de choses en tant qu'oeuvre originale, donc ton CA en tant qu'artiste auteur est nul. Par conséquent tu ne remplis pas la condition de la MDA (X€ en oeuvre original), et tu risque donc de te faire sortir de ce régime l'année suivante.

[Maxou404 1,205]

En effet c'est compliqué @patrickfontaine. D'après ce que j'ai lu, il est possible de cumuler les deux, et dans ce cas on dépend socialement du statut qui fait le plus gros CA. Je reçois le livre que tu m'as recommandé demain et il me semble que le cas y est expliqué. Affaire à suivre donc ;))

 

Merci pour ton exemple. Ce qu'il faut que je garde en tête, c'est qu'à la mda, on ne peut vendre que des créations originales sur le support où elles ont été créées : c'est à dire un digital painting sera vendu en format numérique, une aquarelle papier sera vendue telle quelle (impression, goodies, ou n'importe quelle exploitation de l'oeuvre comme tu le dis ça relève de l'AE ou autre, mais pas mda).

[Patrick Fontaine 2,329]

Oui tout ce que je te raconte (exemple avec double statut y compris) me vient du bouquin, tu auras donc toutes les info avec ce livre :)

 

Pour être sur qu'on soit sur la même longueur d'onde, je vais étayer un peu ce qu'on peut ou pas faire à la MDA :P

• Créer un logo et le facturer à une entreprise est une création originale. C'est l'entreprise qui reproduira ce logo voire le déclinera etc… > Ça c'est OK pour la MDA de ton coté

• Créer un design de site Internet pour une entreprise est une création originale > OK pour la MDA

• Créer une illustration pour une entreprise > OK MDA

• Créer une charte graphique pour une entreprise > OK MDA

• Décliner un logo pour une entreprise > PAS OK si ça ne fait pas partie de la création du logo !

• Reprendre une illustration existante pour le mettre en noir et blanc > PAS OK non plus !

• Décliner la page d'accueil d'un site pour faire d'autres pages > PAS OK !

• Créer un visuel pour en faire des badges et les vendre pendant les conventions > PAS OK puisque c'est de la vente directe de biens manufacturés !

• etc…

 

En fait pour résumer :

Si n'importe quel artiste peut faire ce qui est demandé <span style="text-decoration: underline;">à l'identique</span> alors ce n'est pas une création originale et donc ne rentre pas dans le cadre de la MDA. Décliner un logo en valeur de gris, n'importe quelle personne capable d'utiliser des logiciels de graphisme saura le faire, et donnera un résultat identique. Ce n'est donc pas une création originale.

En revanche si on demande de créer le logo d'une marque de vêtement, il y a peu de chance que 2 graphistes fassent exactement la même chose, même avec un brief très précis. ;)

Si tu as un doute sur un cas concret (et si je veux faire tel truc ?) tu peux me demander, j’essaierai d'y répondre :)

[Maxou404 1,205]

merci @patrickfontaine c'est d'une totale limpidité :))