Micro-Entrepreneur et Print on Demand, produits dérivés (Redbubble, society6 etc.)

[roxon 45]

Bonjour tout le monde ! 

J'aimerai me mettre prochainement en micro-entrepreneur pour pouvoir mettre des design (motifs) et création (dessins) sur des plateformes de Print on Demand (comme Redbubble, Society6 etc.) . Je m'occuperai que de la partie design, je ne me charge pas des envois et je n'ai aucun stock.
Pouvez-vous me dire dans quels bénéfices ça rentre ?
en BIC (les Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou en BNC (Bénéfices non Commerciaux) ?

Les BIC sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques (les individus) qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale
Les BIC comprennent 3 catégories : 
 - Les activités d'achat et de vente (achat de matières ou de marchandises revendues telles quelles ou transformées, l'achat de biens destinés à ête loués...)
- Les activité de fourniture de logement ou de nourriture (hôtellerie, restauration...)
- Les prestations de services commerciales (assurance, entreprise de spectacle, agent de sécurité, agent immobilier...) et artisanales (coiffeur, ramoneur...)

Les BNC sont les bénéfices réalisés par les indépendants qui exercent un art ou une science.
Les BNC comprennent 3 catégories : 
- Les professions libérales (experts comptables, avocats, ostéopathes, médecins... mais aussi développeurs, designers, consultants, traducteur...)
- Les "Officiers" (notaires, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce...)
- Toutes les autres professions qui ne se rattachent pas aux catégories précédentes

(j'ai lu ses informations sur le site de Shine : https://www.shine.fr/blog/bic-bnc/ )

Pouvez-vous me dire également dans quelle catégorie ça appartient ? 

Je suis un peu perdue.... A la fois je trouve que mon projet est une profession commerciale (donc BIC) et à la fois c'est exercer un art (donc BNC) ^^

A choisir, j'aurai mis en BNC  (en profession libérale ?) mais je suis étonnée que "designers" soit une profession libérale... 

Merci d'avance pour vos réponses et belle journée à toutes et tous ! 😀

[roxon 45]

En fait, en lisant bien l'article de Shine (https://www.shine.fr/blog/bic-bnc/ ) ils indiquent ceci : 

"Un art ou une science", ça reste néanmoins très vague... Les indépendants qui vendent des services se demandent souvent à quelle catégorie correspond leur activité : "mon activité est-elle une prestation de service commerciale ou une profession libérale ?" Voici deux astuces pour vous aider à mettre fin à ce dilemme cornélien :

• Pour départager les prestations de service commerciales BIC et les activités BNC, il faut regarder si le travail manuel et le matériel utilisé ont une plus grande importance que le fait d'exercer une prestation "immatérielle" (une prestation qui vient de l'esprit en quelque sorte !). Si c'est le cas, alors vous exercez une profession qui relève des BIC. Un développeur ou un consultant offrent une prestation "immatérielle", ils sont donc en BNC, en tant que profession libérale.

• Mais parfois cette distinction ne suffit pas. Comment savoir par exemple si un designer qui reproduit et vend ses créations est une activité commerciale ou une profession libérale ? Dans le cas de ce designer, c'est plutôt le fait qu'il commercialise sa production qui lui donne le statut de BIC. S'il créait des designs sans les reproduire ni les vendre (c'est-à-dire s'il vendait seulement son service de création d'un design original), alors ce qui domine c'est la prestation intellectuelle qu'il fournit. Il serait donc en BNC ! Pour résumer, si vous créez pour reproduire et vendre ce que vous avez créé, vous êtes en BIC. Mais si votre création est unique à chaque fois, alors vous vendez une prestation intellectuelle et vous êtes en BNC.

Donc finalement je pense que c'est plutôt un bénéfice BIC, vu que ce serait de la reproduction.

Mais dans quelle catégorie BIC ? 
- activités achat et vente 
- activités de fourniture de logement ou de nourriture (je ne pense pas ^^)
- prestations de services commerciales et artisanales 

Si quelqu'un peut m'aider ça serait véritablement super ! 

Je vous souhaites un bon weekend 🙂 

Modifié 13 mars 2021 par roxon

[roxon 45]

Toujours moi 🙂 

Finalement j'ai eu ma réponse auprès de la banque Shine spécialisée pour les Micro-Entrepreneurs. 

"Pour du Design il s'agit de BNC et étant une activité libérale non réglementée, il s'agit de la catégorie "Autre profession BNC". 

Voilà, j'espère que ça en aidera certains et certaines si besoin. 🙂 

Belle journée ! 

[lexa45 30]

Bonjour Roxon,

 Je tenais à vous remercier d’avoir partagé ces informations.

 J’ai un projet comparable que je développe depuis quelque temps, déjà. Malheureusement, au fil de mes recherches sur ces questions, les informations que j’ai pu trouver étaient, soient limitées, soient floues soient parfois totalement contradictoire entre elles.

J’étais bloqué dans mon projet depuis. Et j’ai trouvé ce post. J’entrevois le bout du tunnel. Donc Merci.

 Étant donné la date de votre dernière réponse, Où en êtes vous de votre projet ? Les informations que vous nous avez partagées, vous ont ils permis de le concrétiser ? 

[brook 36]

Bonjour,

Pouvez-vous expliquer votre projet ? J'ai moi même le projet de créer ma micro-entreprise et de tester l'activité via spreadshirt et redbubble en tant que activité secondaire. J'ai effectué des demandes un peu partout(Urssaf, cci, cma, maison des artistes, internet, shine, sur youtube et aussi sur le forum français de spreadshop) afin d'avoir la fameuse réponse  à la question de quelle cfe dépend l'activité lié à spreadshirt et redbubble et quelle est la nature de cette activité(commerciale, artisanale ou libérale, BIC OU BNC). C'est un peu le flou car personne n'est en mesure de me donner un réponse avec certitude. J'ai donc Demandé à un expert-comptable  qui m'a donné la même réponse que ROXON (c'étais la semaine dernière), je te met sa réponse :

- l'Activité commerciale en gros c'est acheter un produit au producteur pour le revendre avec une marge. Donc dans notre situation nous n'effectuons pas de vente directement, n'avons pas de stock et on ne réalise pas l'expédition. Donc on peut exclure la catégorie commerciale. Ensuite nous n'effectuons pas l'impression, c'est le boulot de spreadshirt et redbubble, on transforme rien donc on peut exclure l'artisanale. Ensuite il va nous rester une seule chose la profession libérale. Donc en gros en tant que micro-entrepreneur la logique voudrait qu'on effectue simplement un prestation de service auprès de spreadshirt via la conception de visuel. Donc la nature de l'activité "profession libérale" non réglementé(pas besoin d'un diplôme pour exercer), les bénéfices sont donc BNC(bénéfice non commerciaux), après on est sur de la prestation de service.

Donc cette réponse n'est pas certaine à 1000% mais elle vient d'un expert-comptable donc bon. Après j'ai aussi lu sur certains forums que si tu es à "la sécurité sociale des artistes-auteurs" anciennement la maison des artistes je crois, tu peux maintenant effectuer ce genre de prestations (POD, "print on demand") via les plateformes comme spreadshirt et redbbuble mais renseigne toi car pas certain de la source.  

Après j'ai aussi discuté avec des personnes qui sont à la cci(Chambre des commerces et de l'industrie) et ils déclarent ces activités en prestation de service commerciale (BIC). J'ai un gros gros doute sur cette façon de faire suite aux arguments que l'expert-comptable m'a apporté (je vois pas ou on effectue un achat pour revendre ici). Mais je vais pas te mentir ça me fait douter et je recherche aussi d'autres témoignages car j'ai un peu peur de déclarer mon activité et de ne pas êtres dans les bonnes cases. Donc si tu trouves d'autres témoignages je suis preneur ^^.

Pour finir si tu fais des créations en série comme des illustrations, autocollants ect.. que tu vas imprimer par tes soins pour les revendre ensuite, il me semble que ton cfe sera la cma (chambre de métiers et de l'artisanat) et ça doit êtres des BIC(Bénéfices industriels et commerciaux). J'ai un amis qui fait cette activité et il utilise la plateforme(ETSY) par exemple. 

Voilà j'espère que ça peut aider et ou confirmer la réponse de ROXON. Cependant si certains peuvent apporter leur témoignage ça serait formidable.

 

Modifié 27 octobre 2021 par brook

[lexa45 30]

Bonsoir,

Mon projet, c'était aussi de créer ma micro-entreprise en profitant des opportunités offertes par les entreprises de Print on Demand comme spreadshirt, redbubble, etc. J'ai créé des designs qui seraient potentiellement imprimés sur des produits, plus particulièrement coque de smartphone, en tout cas dans un premier temps. J'étendrais peut-être à d'autres produits ensuite.

Je vois qu'on s'est posé les mêmes questions et qu'on fait le même constat.

C'est peu clair et peu lisible.

D'après les recoupements que j'ai faits, si on prend les propos de l'expert-comptable qu'on considère la nature de l'activité, le coté libéral, BNC, etc. Et qu'on rapproche tout ça, à la nomenclature des activités française (NAF), ça correspondrait potentiellement au code APE 7410z - Activités spécialisées de design. Et dans ce cas, le CFE compétent serait l'URSSAF. Maintenant, je n'en suis pas certain. J'ai suffisamment de doute pour ne pas me lancer. Alors que je suis prêt.

Pour le statut d'Artiste Auteur, la réforme, de ce que j'ai pu lire, permet plus de liberté pour les artistes souhaitant imprimé leurs œuvres. Ils étaient limités à 40 exemplaires, de mémoire. Il n'y aurait plus de limites si l'impression était faite par l'artiste, lui-même. En revanche, si un tiers l'imprime pour lui, ça ne rentrerait plus dans l'activité d'artiste auteur et ça demanderait à l'artiste d'avoir une activité déclarée en parallèle pour commercialiser ses prints.

Bref, de ce que j'ai lu, la réforme de ce statut semble être un joli bordel, aussi.

Je trouve aussi surprenants les propos des personnes qui sont à la CCI, il me semble que l'une des obligations en micro, pour des activités commerciales ou de prestation d'hébergement, est la tenue d'un registre des achats. Et dans notre cas, ce serait limite inutile.

C'est vrai que ce serait intéressant et appréciable d'avoir un témoignage d'une personne qui se serait déclaré, qui serait passer de l'autre côté.

 

Si j'ai plus d'info, je partagerai.

[brook 36]

Pour les codes ape j'ai une hésitation entre  7410z "activités spécialisés de design", 90.03A "Création artistique relevant des arts plastiques" et Ape 90.03B "Autre création artistique". ( Je pense je vais tester de créer une discussion sur ce sujet)

Pour le 74.10Z je trouve sur le site de l'Insee que cette sous-classe comprend les activités de concepteur graphique.  Du coup je suppose que ça concerne les graphistes, infographistes (logo, flyer, affiche, bannière web ?) ect..  Après si tu fais une illustration digital on est plus du tout sur une conception graphique je pense mais sur de l'illustration. Du coup ça devient un peu le bordel. 

Pour moi le code ape 74.10Z peut correspondre, il suffit juste de jouer avec les mots finalement. Dans le cadre de redbubble et Sreadshirt si c'est ton activité principale alors dans ce cas je suis comme toi je dirais " Ape 7410z - activités spécialisés de design  en profession libérale BNC et le cfe serait l'Urssaf" ( à confirmer ^^)

Pour les Artistes-auteurs via la MDA nouvellement "sécurité sociale des artistes-auteurs" apparemment si tu peux maintenant passer par spreadshirt et redbubble et tes commissions sont considérées comme des droits d'auteur ( à confirmer ^^). Je crois que sur le forum tu peux retrouver cette conversation.  Je vais appeler l'Urssaf-Limousin pour demander si ils répondent. Cependant si je pouvais ne pas passer par le statut artistes-auteurs ça m'arrangerait (deux semaines que j'essaie de les avoir au téléphone , ça sonne toujours occupés) et je suis comme toi on dirait un sacré bazar.

Du coup pour ma part je vais test une prestation auprès d'une assistance juridique pour voir si je peux avoir des réponses précises, c'est la seule solution que j'ai pas essayé. Puis si ils savent toujours pas ben je vais quand même me lancer sinon je vais finir par jamais le faire, plus d'un mois que je cherche des réponses précises ça commence à être long.

Pour les gens qui sont à la CCI oui j'avoue ne pas comprendre du tout dans le cadre de spreadshirt et Redbubble. J'aimerai bien trouver un expert pour comprendre mais depuis le temps que j'en cherche un c'est pas évident.

Pareillement si j'ai des news je partagerai aussi mes info.

[WillAdr 25]

Bonjour, 

Je relance ce post car j'ai moi aussi pour but d'ouvrir ma micro-entreprise dans le domaine du POD. je n'utiliserai pas de plateforme comme Redbubble ou autre mais mon propre site internet. Étend donné la différence de charge entre BNC et BIC, j'aimerai éviter de me tromper

merci,

William

[patkiller 25]

Bonjour

Je suis également intéressé par les réponses aux questions sur ce sujet étant donné que plusieurs appels a l'URSSAF dont je dépend ne m'a pas permis de savoir exactement dans quelle catégorie cette activité doit être déclarée et comment déclarer les revenus de cette activité.

Du coup, je suis aussi dans l'attente afin de pouvoir commencer cette activité.

 

Merci d'avance.

[RichardGrayson 91]

Je me pose la même question. L’URSSAF et la CCI se renvoient la balle et dès que ça parle d’art ils sont perdus et renvoient au statut d’Artiste-auteur (mais ça a l’air bordélique et plutôt pour la vente d’originaux donc ça correspond pas). 

Quelqu’un a eu le fin mot de l’histoire ? J’imagine que pour vendre sur Redbubble etc, c’est du BNC, car on n’achète pas pour revendre. De plus en BIC il faut déclarer le prix de vente final du produit et on est taxé dessus, or sur ces sites, on ne touche qu’une commission, on ne peut pas mettre le prix final de vente de la plateforme (montant qu’on a pas touché). Donc ça s’apparente plutôt à une commission/service…

Enfin c’est ma conclusion après les diverses recherches sur j’ai faites. C’est quand même un peu dommage de pas pouvoir faire de la vente en POD et aussi vente en direct, ou je sais pas trop comment faire. L’un est plutôt BNC et l’autre BIC… et je ne sais pas à quel code AFE ça correspond. 
 

Du coup c’est comme graphiste free-lance ? Je suis un peu perdu (comme tout le monde j’ai l’impression)

[RichardGrayson 91]

A ce que j'ai compris après avoir discuté avec des gens de l'URSSAF, lors de la déclaration du chiffre d'affaires on peut mettre sur une ligne les services (donc je pense la comm de Redbubble et autres POD) et sur une autre ligne les ventes commerciales (les goodies vendus directement par nous)

Ils ne seront pas taxés de la même manière mais on peut faire les deux. Enfin, c'est ce que j'ai compris. 

Faut juste se choisir une activité dominante (service ou vente commerciale) pour le code APE, pour leurs statistiques.

[Mr Georges 858]

Bonjour,

Longtemps après, j'apporte ma petite pierre à l'édifice :
je dispose d'un statut d'auto-entrepreneur libéral qui me permet de faire du dessin technique (archi) et un peu de graphisme (affiche)

Je suis en train de monter un boutique de print on demand via la plateforme française TPOP.

A cette fin, j'ai ajouté une activité commerciale à mon activité libérale (via l'INIP, la plateforme unique de gestion des entreprise)

cette démarche est passée par la Chambre du Commerce et de l'Artisanat dont je dépend, qui a validée cette activité de "vente de produits personnalisées via une plateforme de POD"

Dans mon exercice, je déclare donc mes revenus de dessinateur d'un côté comme revenus "libérale" et ceux du POD comme commerciaux.

Comme tout est très flou, je ne sais pas si c'est la bonne démarche, mais l'intérêt est que les revenus commerciaux sont moins taxés par l'urssaf que les libéraux...

si jamais l'urssaf n'était pas d'accord avec ma façon de faire, je reviendrais vous le dire ^^