facturer des droits d'auteur en tant que ME

[gone46 1,209]

Salut je cherchais les retours d'artistes qui ont un statut de ME. Est-ce que vous avez eu des déboires avec l'URSSAF en facturant des droits d'auteur. Je sais que dans le cour, Spartan a dit que NORMALEMENT on ne devrait pas avoir de problèmes, mais avec l'administration française je me méfie un peu du fossé entre la théorie et la réalité du terrain. du coup si vous avez des retours favorables ou défavorables, je suis tout ouïe. 🙂

[Xuan 14,956]

Salut @gone46, je n'ai pas la réponse à ta question, mais je suis curieux de savoir également. Je n'ai aucune envie d'être artiste-auteur, rattaché à l'urssaf du Limousin, et préférerais être en ME...Mais si jamais on fait des couvertures de bouquins, ou quoique ce soit d'équivalent avec des droits d'auteurs, je me demande à quel point on aurait des soucis en cas de contrôle.

[mass_ 5,444]

Alors pour les droits d'auteur je n'ai pas encore eu l'occasion de m'y essayer avec l'Urssaf, donc pas du tout informée sur les changements. Avec la mda c'était déjà folklo mais là je ne sais pas comment ça se passe.

Par contre, au moins l'Urssaf répond gebtiment et avec amabilité, ça change. Par contre l'espace artiste-auteur est totalement pété, on vous annonce des cotis de 492 euros par mois ou trimestre mais au tél "non non, c'est un bug". Ils sont perdus pcq ils ne connaissent pas encore bien les spécificités du statut d'artiste (au début ils marchaient sur la tête), c'est un vrai cafeau empoisonné que l'État leur a fait.

Donc pour répondre, d'ici à ce qu'ils vérifient vraiment  les déclarations de revenus, vous avez le temps de vous tromper, je ne pense pas qu'on vous en tiendra rigueur si vous vous trompez de case ou d'organisme. De toute façon ce sont vos revenus

[Xuan 14,956]

Je remonte ce sujet car je me suis inscrit au groupe facebook "ARTISTES-AUTEURS : MDA-AGESSA, URSSAF, mais enfin, j'y comprends que dalle!" où j'ai directement posé la question : peut-on faire des illustrations pour un livre ou des couvertes (donc facturer des droits d'auteur) en tant que ME?

Réponses pour le moment : "De par la loi, un auteur n a pas le droit d etre en ME et d ailleurs si tu travailles en illustration avec des maisons d editions et que tu presentes une facture ME tu vas te faire jeter."
(j'ai demandé au passage ce qu'il en était des maisons d'éditions non françaises, donc qui ne connaissent pas ce statut).

"Il y a beaucoup d'illustrateurs en ME, par contre ce qui n'est pas possible c'est de facturer les droits d'auteurs avec ce statut."

Cependant, je ne connais toujours pas la réponse à la grande question : qu'est-ce qu'on risque légalement si on se fait pincer lors d'un contrôle ? Grosse amende ? Redressement ?

Je vais être clair : vu que j'entends que c'est la pagaille quand il s'agit d'être artiste-auteur (AA) et de bosser avec l'Urssaf-Limousin (qui s'occupe spécialement des artistes-auteurs), et vu à quel point je stresse avec l'administration, je refuse catégoriquement de me mettre au régime AA et bosserai en ME.
Mais du coup je risque d'être hors la loi vu ce que je veux faire : illustrations livres, cartes, jeux, commissions privées pour particuliers...Si je lance un patreon/tipeee, ça compte comme des droits d'auteurs également ?
Et je ne sais pas du tout à quelle sauce on peut être mangé si on se fait prendre.

Navré de déranger tout le monde, mais du coup je vais taguer quelques pros du site 😕
@Spartan de DPSchool De ton côté, est-ce que tu as entendu de nouvelles infos ?
@Mao Mornity Je ne crois pas que tu factures de droits d'auteurs, mais je demande au cas où.
Puis quelques formateurs et autres artistes pro du forum: @Olivier Bernard, @Asur Misoa, @adrienG, @ptitvinc, @ShozArt, @Lionel Art, je suis vraiment désolé de vous déranger, mais est-ce que certains d'entre vous avez techniquement facturé des droits d'auteurs en tant que ME ? Comment ça se passe de votre côté ? Et en cas de contrôle ? Ou bien jonglez-vous entre deux statuts : AA et ME ?

[mass_ 5,444]

Le problème de la microentreprise, c'est que tant que tu es autoentrepreneur et que tu ne gagnes pas trop ça va, mais si tu commences à faire du chiffre d'affaires tu devras t'acquitter de taxes que tu gagnes ou que tu ne gagnes pas d'argent. Le statut AA te permet de ne pas cotiser lorsque tu ne perçois pas d'argent. Note que ça ne veut pas dire que tu ne cotiseras pas si tu gagnes des petites sommes. Pour être ME il faut impérativement t'assurer que tu disposes d'un revenu régulier.

Ce que tu risques, je pense une grosse amende et l'obligation de payer les sommes non versées, quelque chose comme ça. Tu peux également cumuler les deux statuts. Ne te fais pas d'illusion, ni l'un ni l'autre ne sont la panacée en terme d'administration. Ce que dit la loi, c'est que lorsque tu perçois des revenus sur une œuvre, tu dois les déclarer ainsi que déclarer l’œuvre en question. Ce que font beaucoup de graphistes, c'est de renoncer au mot œuvre et considérer que leurs créations sont des productions. Et ce n'est pas tout à fait faux étant donné que souvent les cartes de visite, les flyers, etc. ne sont pas à proprement parler des œuvres très personnelles auxquelles on s'identifie. La frontière est floue en terme de droit là-dessus. Tu peux être graphiste et avoir des cgv au lieu de faire signer des contrats de droit d'auteur.

Par contre, tu n'auras pas de case en ME pour justifier de percevoir un revenu régulier qui correspondent à des droits d'auteur. Tu risques surtout de te retrouver à devoir payer beaucoup plus de cotisations que prévu faute de pouvoir remplir les bonnes cases. Évidemment si tu choisis de ne pas déclarer ces revenus, tu risques clairement de devoir payer tout ce que tu aurais dû payer si tu les avais déclaré. Ça n'a pas trop d'intérêt de jouer avec le feu.

Crée ton statut en fonction de tes besoins réels et ce sera bien moins pire administrativement que de te mettre dans une situation inextricable dès le début. Si tu estimes vendre des œuvres à part entière (à tes yeux, aux yeux du droit toute création originale est une œuvre) et que le revenu que tu en tirera dépendra surtout des droits d'auteur, mieux vaut être AA. Si tu te mets dans l'optique d'un commerce personnel dans lequel tu ne tiens pas particulièrement à revendiquer ta création, AE sera très bien. La microentreprise oui, à condition d'avoir un revenu régulier. Et bien sûr tu peux conjuguer les deux, vendre un logo en tant qu’œuvre et une carte de visite en tant que produit. En gardant à l'esprit qu'il y a un flou dans le droit ici : la loi dit que c'est une œuvre, la pratique dit que le créateur peut le percevoir différemment

[Mao Mornity 26,894]

@XuanAlors pour ce qui est de la taxation, en dehors du taux, ME/AE ou AA c'est pareil, tu ne dois payer des trucs que quand tu factures, techniquement. Parce que l'URSSAF limousin qui patauge, fait parfois payer des trucs en amont, même s'ils régulent ensuite.

MASS résume bien la chose au niveau des droits d'auteur, pour en toucher au long court et qu'ils soient pris en compte seul le statut AA fonctionne, encore faut il que le client y cotise aussi et s'en serve réellement. Dans l'édition effectivement ça peut être le cas. Pour les commissions de particulier, oublie, ça ne s'applique pas.

Après dans la réalité du business à titre perso je trouve que ça sert pas à grand chose la plupart du temps dans le sens ou peu de projets au départ en tous cas te feront profiter de droits très longtemps, soit parce qu'ils ne se vendent pas, soit parce qu'ils capotent, soit une seule fois et ne seront pas réédités non plus. C'est plus souvent un levier du client pour négocier, en te payant moins au départ et en te promettant des droits derrières qu'un truc qui vaut réellement le coup.

Il m'est arrivé rarement de facturer des droits sous mon statut AE, légalement c'est du vent, personne ne gère derrière, c'est à toi dans ce cas de suivre ce qu'il se passe et de contacter le client quand le terme arrive pour reconduire, bref, je recommande pas, mais j'étais surtout certain dès le départ que ce projet allait pas durer dans le temps.

A mon sens, il vaut mieux commencer par un statut AE, plus simple à gérer, on peut faire passer a peu près ce qu'on veut dessus, et si tu as un client à un moment qui exige le statut AA, il sera toujours temps de se créer un compte, ça prend pas trop de temps.

En gros si tu fais la couv du prochain Stephen King, évidemment il faut faire ça propre, si c'est pour le roman de tartempion qui veut révolutionner le genre parce qu'il est trop fort et a tout compris, cède les droits, facture plus et passe à autre chose^^ Ce qui empêche pas de se tromper et que Tartempion vendra peut être des millions d'exemplaires et là c'est pas de bol, faut avoir du nez aussi.

[Xuan 14,956]

Merci pour vos réponses réponse détaillées @mass_ et @Mao Mornity.

Franchement, ce qui m'inquiète n'est pas vraiment de savoir si mes droits d'auteurs vont être respectés, quand est-ce que je devrais recontacter un client pour les reconduire, ni combien d'exemplaires Tartempion de LaVilaine va vendre.

Moi ce qui m'inquiète le plus, c'est l’amende que je vais me prendre en cas de contrôle, si on me dit "vous avez fait une couverture de bouquin en tant que ME ? Mais vous n'avez pas le droit de faire ça ! Pas bien ! Punition !". C'est affolant à quel point ce genre de truc me stresse...

 

Il y a 3 heures, mass_ a dit :

Le problème de la microentreprise, c'est que tant que tu es autoentrepreneur et que tu ne gagnes pas trop ça va, mais si tu commences à faire du chiffre d'affaires tu devras t'acquitter de taxes que tu gagnes ou que tu ne gagnes pas d'argent. (...) Pour être ME il faut impérativement t'assurer que tu disposes d'un revenu régulier.

Alors tu parles de quelles taxes là, car c'est tout le contraire de ce que j'ai entendu. A part la CFE (que l'on peut éviter en utilisant je ne sais quel texte de loi), à ma connaissance en ME on n'est taxé que sur ce qu'on gagne. Il y a la TVA à prendre en compte, mais ça ce n'est qu'après un certain palier.

Je ne comprends pas non plus pourquoi il faut impérativement avoir un revenu régulier en ME. Si je ne touche rien, et bien j'indique à l'urssaf que mon chiffre d'affaire est 0, et je ne payerai rien niveau cotisations, non ?

 

Il y a 3 heures, mass_ a dit :

Crée ton statut en fonction de tes besoins réels et ce sera bien moins pire administrativement que de te mettre dans une situation inextricable dès le début.

Mon soucis est qu'il y a pas mal de trucs que je souhaites faire, d'où l'utilité du statut fourre tout de la ME qui reste plus simple, quite à payer plus de cotisations (je préférerais ne pas avoir à jongler entre les deux statuts, car je suis très phobique de l'administration et de la paperasse) : illustrations pour n'importe qui/n'importe quoi (jeux, jeux de plateau, particuliers, édition, patreon, tipeee, etc).
Et maintenant imaginons que je crée une chaîne youtube sur le digital painting, qu'elle commence à tourner, et que je touche des quelques revenus adsense et fais une ou deux sponsos : je ne pense pas que ça passerait avec un statut d'AA.

Enfin, de ce que j'ai compris, en ME l’administration reste assez simple : on va sur le site de l'urssaf, on déclare ce que l'on a gagné, on paye et point. Ensuite pour les impôts ça reste assez simple également.
En AA, il n'y a pas que les soucis de l'urssaf limousin. Apparemment les auteurs doivent avoir accès à une plateforme en ligne pour payer les cotisations, plateforme qui ne marche pas, quand tout à basculé de la MDA à l'urssaf limousin certains AA se sont retrouvés bloqués et ne pouvaient accéder à rien. Et je suis sûr que j'en oublie...
Je préfère tâter le terrain en tant que ME pour le coup.

Modifié 29 décembre 2021 par Xuan

[mass_ 5,444]

C'est-à-dire que le statut d'autoentrepreneur à l'origine a été créé parce que le statut de microentrepreneur empêchait littéralement d'entreprendre puisqu'il fallait cotiser dès la création de ton entreprise que tu aies ou non perçu des revenus. Ce qui t'obligeait à nécessairement avoir un revenu régulier pour pouvoir t'en acquitter. L'autoentreprise était censé faire la liaison pour permettre aux gens d'entreprendre sans commencer avec des dettes. Sauf que tous ceux que ça arrangeait de pouvoir déclarer des revenus se sont mis en autoentrepreneur, artistes compris. Théoriquement en fait, on ne devrait pas tergiverser.

Quand tu t'inscris aux urssaf en AA, ils te demandent 492 euros par trimestre en se basant sur tes résultats à venir en partant de tes premières déclarations. C'est une erreur bien sûr, pcq en tant que AA ça ne fonctionne pas comme ça, vu que tes revenus sont incertains. Mais ça te montre la logique du raisonnement avec une entreprise qui commence donc par la ME.

Mais comme le statut d'AE a été remanié plusieurs fois, il est possible que je ne sois pas complètement à jour sur ce qui est possible de faire aujourd'hui par rapport à ce que j'ai toujours vu.

Maintenant sur les risques, comme je te dis à part te faire taper sur les doigts et te demander de payer les cotisations que tu n'as pas payé au bon endroit, je ne pense pas que tu risques plus à part te retrouver surendetté. Par contre, plus on évite les problèmes plus on se met dans des situations inextricables. Si tu commences par fuir un truc (alors que on va être honnête, l'administration du AA ce n'est pas si contraignant et la ME ne le sera pas moins) tu vas te mettre mal inutilement, juste pour ne pas affronter et il faudra affronter plus de problèmes que ce qui aurait été nécessaire. Choisis ton statut en fonction de tes besoins, pas de tes phobies même si c'est quelque chose que je comprends parfaitement

[Mao Mornity 26,894]

Je confirme que sur le statut AE/ME qui est la même chose, si tu déclares 0 tu payes 0. Le prélèvement est soit mensuel soit au trimestre et correspond à 22% de tes gains, c'est tout. C'est facile à anticiper.

[mass_ 5,444]

Purée ça a encore changé... Je croyais qu'on était à 25%. Mais il n'y avait une histoire comme quoi tu ne payais rien la 1ère année et c'est ensuite que ça venait ?

[Mao Mornity 26,894]

@mass_non c'est pareil tout le temps, première année ou pas, c'est seulement si tu factures que tu payes. Y a toujours de plafonds, mais autant te dire que si tu l'atteins vaut mieux créer une EURL ou ce genre de truc.

[Spartan de DPS 121,659]

Pour te répondre @Xuan voici mes connaissances et mes pensées (encore une fois ce sera toujours différent en fonction de ton interlocuteur URSSAF mais bon...).

Que tu sois ME ou AA, je conseille de faire figurer la cession de droit d'auteur sur le document. Je répète ce que dis dans les cours : cela a valeur contractuelle. Ca met un cadre à l'utilisation de ta création par le client. Et idem pour le client.

Cela dit, si tu es ME ce sera sur la même facture que la production artstiique. Par exemple 70% du montant sera pour la réalisation et 30% pour la cession de droit, histoire que cela y figure. Par contre pour l'administration tu ne déclareras pas ça comme du droit d'auteur, ce sera déclaré comme le reste, comme du service.

 

Donc si on joue sur les textes de loi, oui si tu veux vraiment faire figurer du droit d'auteur, tu devrais être AA. Cela dit je préfère être protégé en le mentionnant sur un devis ou contrat et avoir une base de renégociation si besoin dans le futur, plutôt que de ne rien mettre "pour être en règle". De plus je n'ai JAMAIS entendu personne se faire redresser pour ça. Surtout que facturer en service ME est moins avantageux qu'en droit d'auteur donc tu es perdant. Ce serait idiot...

Que risques-tu ? Je ne sais pas exactement. Sûrement une amende, et à mon avis rien d'exorbitant... Si vraiment tu flippes, tu peux demander à un expert-comptable mais je pense que le risque est très minime, surtout sur des petits CA.

J'espère avoir répondu à tout, et encore une fois face à l'urssaf, je crois qu'il faut choisir l'option du moindre mal... 😕 

Bon courage à toi et si jamais tu as d'autres renseignements n'hésite pas à nous en faire profiter (faut bien me @mentionner pour que je vois par contre ^^)

[Xuan 14,956]

Merci beaucoup pour ta réponse détaillée @Spartan de DPSchool Dommage qu'il faille choisir l'option du moindre mal, alors que le statut d'AA était à la base pour nous.

Je te souhaite également une bonne année au passage ! 🙂

[Spartan de DPS 121,659]

Oui je te rejoins... Espérons que l'URSSAF s'améliore vite sur sa gestion, ce serait plus logique pour nous tous d'y passer ^^