MDPH, Pôle Emploi, RSA social et statut artiste auteur

[Vany 3,271]

Bonjour, je me retrouve dans une drôle de situation et je ne trouve pas de réponse. Je suis reconnue travailleur handicapé jusqu'à présent CAP Emploi me suivait. J'ai eu des complications de santé en juillet et le Cap Emploi a arrêté de me suivre à cause de cela et m'a fait basculer chez Pôle Emploi. Ma santé s'améliore en ce moment, mais je ne peux pas encore travailler, car je suis encore en train de me soigner. Le pôle Emploi me demande de me désinscrire, car je perçois le RSA social et selon eux, je n'ai pas besoin d'être inscrite chez eux. Je serais suivi directement par une référente du RSA. Voilà ma question, j'ai l'intention de me lancer comme illustratrice, j'ai déjà un projet en cours et qui sera payer courant mai est-ce que je peux être sous un statut artiste-auteur sans être inscrit à pôle emploi et recevoir le RSA social ? 
 

[Arc-en-ciel 🌈 23,748]

Bonsoir @Vany,

 

Il y a 7 heures, Vany a dit :

J'ai eu des complications de santé en juillet et le Cap Emploi a arrêté de me suivre à cause de cela et m'a fait basculer chez Pôle Emploi

C'est un peu curieux... normalement ce n'est pas l'inverse ? ... en même temps... vu l'efficacité de Pôle Emploi...

 

Il y a 7 heures, Vany a dit :

Le pôle Emploi me demande de me désinscrire, car je perçois le RSA social et selon eux, je n'ai pas besoin d'être inscrite chez eux. Je serais suivi directement par une référente du RSA.

Encore quelque chose qui me semble curieux... la caf est un organisme qui verse les prestations... elle n'a pas vocation à ma connaissance à orienter les demandeurs

d'emploi qui est la compétence... de Pôle Emploi.

Sur leur site : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/aides-financieres-et-autres-allo/autres-allocations/le-revenu-de-solidarite-active-r.html

 

Il y a 7 heures, Vany a dit :

est-ce que je peux être sous un statut artiste-auteur sans être inscrit à pôle emploi et recevoir le RSA social ? 

Pôle Emploi = indemnités chômage

CAF = RSA (et autres prestations sociales)

Ce sont donc deux choses différentes.

Et le versement des prestations au RSA sont les mêmes que pour une activité générant un revenu. A savoir que lors de ta déclaration trimestrielle tu vas devoir indiquer tes ressources.

En fonction du plafond, tu percevras, le rsa en totalité, ou subiras une dégressivité, ou rien.

un autre lien qui peut être utilie : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/le-revenu-de-solidarite-actif-2/

A noter également que cela va dépendre de ton statut fiscal...

Je te conseille toutefois de te rapprocher des différents organismes (notamment la CAF) pour en savoir plus et regarder également sur internet (notamment des groupes facebook) .

Bonne soirée

Modifié 21 décembre 2021 par Anim@

[Vany 3,271]

Bonsoir @Anim@,

alors pour mieux expliquer la situation fin 2018 j'étais sans problème au Pole Emploi et j'ai pu faire une formation ToonBoom de 2 mois, mon projet professionnel était de me remettre à niveau côté logiciel et reprendre un emploi d'animatrice 2D. J'ai une polyarthrite rhumatoïde qui m'avait laissé tranquille pendant 8 ans mais malheureusement ma maladie c'est redéclanchée à ce moment là, c'est là où j'ai fait ma demande MDPH et j'ai été alors suivie par le CAP EMPLOI. Je passe les détails mais juillet dernier j'ai très mal réagit au vaccin et je commence maintenant à m'en remettre grâce à un très bon suivi médical . Voici la réponse du Cap Emploi .

 

La dite formation est celle de DPS. 

et voilà la dernière réponse de Pole Emploi 

 

Alors oui j'ai demandé aussi dans un groupe FB aussi et voici leurs réponses (si cela peut aider d'autres personnes aussi)

"oui, c'est possible de toucher le rsa et d'avoir une activité d'artiste auteur et cela sans être inscrit à pôle emploi. Il suffit juste de déclarer tous les 3 mois ce qu'on a gagné et ils calculeront votre rsa. Donc si vous ne toucher rien vous aurez le rsa à taux plein mais si vous arrivez à bien gagné votre vie en tant qu'artiste auteur il se pourrait que vous touchiez moins de rsa ( voir plus du tout). Après je ne sais pas si le rsa et le rsa social dont vous parlez est la même chose."

 

 

"D'après mon expérience le RSA dit social c'est le RSA sans l'obligation de recherche active d'emploi

De fait vous n'êtes pas inscrite à pôle emploi.

Certaines personnes selon leur situation peuvent avoir droit au RSA mais ne peuvent pas pour x raisons chercher un emploi. Ils ont un RSA social.

Par exemple une femme qui sort de violence conjugal peut toucher le RSA social sans rechercher un emploi pendant un certain temps car on considère qu'elle doit se remettre de ses traumas avant d'être apte à chercher un boulot, remettre sa vie en ordre.

Bref. Ça dépend des situations.

Comme tout bénéficiaire du RSA vous allez signer un contrat avec la région, et votre assistant.e social attitré pour définir vos objectifs.

Enfin concernant le statut d'a.e. oui vous pouvez toucher le RSA et être à.e.

Si les revenus d'a.e. dépassent un certains seuil, le RSA diminuera ou disparaîtra. Le RSA est calculé sur la base des trois derniers mois donc ça peut fluctuer en fonction des trimestres (baisser, remonter etc)

Je vous conseille de dire d'emblée à la personne qui vous suivra pour le RSA que vous souhaitez être a.e.

Sinon, vous auriez également pu toucher l'AAH si vous êtes reconnu handicapé et ne pouvez pas travailler. Cela dit, l'AAH et des revenus d'A.e. c'est compliqué à cumuler."

Je ne peut pas toucher l'AAH je n'ai pas un handicap qui le justifie. 

Merci pour ta réponse. 

 

Modifié 22 décembre 2021 par Vany