Modification code APE, temps de réponse ?

[Mido Na 444]

Bonjour,

J'ai envoyé ma demande de modification de code APE par courriel le 17 décembre (il y a 18 jours).

Combien de temps faut-il attendre ? Faut-il relancer/renvoyer un mail ? Ou est-ce qu'il faut juste être patient

J'avais accompagné mon formulaire d'un petit mail pour expliquer que j'avais besoin du code 9003A (et non 7410z), vous croyez qu'ils n'ont pas aimé ? Est-ce qu'il fallait peut-être juste envoyer le formulaire et seulement le formulaire...

[Mido Na 444]

Est-ce important d'avoir le bon code APE pour commencer à facturer ses clients ? Ou est-ce que je peux commencer mon activité ?

[heidi 622]

Salut !

J'ai le même soucis aha, j'ai reçu le même mauvais code. Je viens d'envoyer le formulaire, je n'ai pas mentionné de code ou de métier comme c'était déconseillé, mais j'ai écris 5 fois "artistique" dans le mail.

Je peux me tromper : je ne pense pas qu'il faille avoir le bon code pour commencer, surtout si tes commandes arrivent après la date officielle de lancement de ton entreprise et que tu as déjà reçu ton numéro SIRET et SIREN (c'est surtout cela qui est important). Tu peux déjà facturer en écrivant "code APE en cours d'acquisition" ?

Normalement ils sont obligés de te répondre OK ou PAS OK pour ta demande de changement, donc je pense qu'ils sont juste lents. Je crois même que le délai de réponse maximal est de 6 semaines officiellement (et que le délai de réponse moyen s'en rapproche...).

 

Citation

D’un point de vue légal, on ne peut pas engager de poursuites contre vous en raison du fait que votre code APE soit le mauvais. En effet, la loi ne référence pas de sanction civile ou pénale à l’encontre d’une entreprise qui n’a pas demandé le code d’activité principale exercée le plus adéquat par rapport à sa profession. En bonne foi, vous avez la possibilité de demander un changement en contactant le centre régional de l'Insee dont dépend votre siège social.

Le problème si je comprend bien, c'est surtout qu'avec le mauvais code, on n'est pas rattaché à la MDA, mais à autre chose selon le code reçu. D'après mes recherches, le code 7410z ne nous rattache pas à la MDA...

 

Bon courage en tout cas !

 

[Mido Na 444]

Merci !

ça fait 2 mois maintenant et toujours pas de réponse... Est-ce qu'on sait si on est censé recevoir une réponse par mail ou courrier ? Je commence à me demander si je ne me suis pas trompé quelque part, mais j'ai beau re-vérifier j'ai envoyé à la bonne adresse et j'ai bien rempli le formulaire.

J'ai essayé de les relancer pas mail mais pas de nouvelles. Y a-t-il un numéro à appeler ?

[Mido Na 444]

Victoire !!

J'ai reçu la confirmation par mail que mon code APE doit bien être 9003A.

Un délai d'attente de 2 mois quand-même et j'ai dû les relancer mais phew, je suis contente ! :')

Modifié 22 février 2022 par midonna