Question contrat et droits d'auteur

[Sián 7,327]

Hello ! Je commence doucement à développer mon activité mais je me pose plusieurs questions :

- Pour un client particulier (comme une couverture de livre pour un auteur qui souhaite s'auto-éditier), quel genre de contrat faut-il ? J'en trouve pas mal sur le net mais je ne sais pas s'ils sont fiables, auriez-vous des exemples de contrats qui sont valables et nous protègent bien ? Je n'ai jamais travaillé pour un client professionnel pour l'instant, donc je n'ai pas de contrat sur lequel me baser. Spartan semble dire que ce sont les clients pros qui s'occupent des contrats en général, mais les cours ne donnent pas d'informations sur les contrats qu'on doit faire pour les particuliers.

- Niveau droits d'auteur : Pour développer mon portfolio, je préfère "travailler" pour des projets déjà existants pour entretenir la motivation. Je me suis posée comme limite de travailler bénévolement seulement pour des projets à but non-lucratif. Actuellement, pour une petite équipe de 3 personnes, je fais les écrans de chargement de leur jeu. Je leur ai dit que s'ils souhaitaient garder les illustrations pour le jeu final, il faudrait me rémunérer en droits d'auteur (je facture pas encore la réalisation parce que je me considère encore en période d'apprentissage et mon portfolio est quasi-vide (sauf pour les études, mais ça ne compte pas)). Ils se demandent s'ils pourraient utiliser les illustrations dans leur démo gratuitement et je ne suis pas contre, comme la démo est gratuite je ne considère pas ça comme un produit commercial. Je tiens quand même à leur faire signer un contrat pour me protéger niveau droits d'auteur et m'assurer qu'ils ne s'en servent gratuitement que dans la démo et non pas dans le jeu final. Spartan parle de faire figurer les droits d'auteur dans la facture, mais si c'est bénévole, l'équipe n'aura juste un contrat à signer il me semble ? Ou une note de droits d'auteur ? Je suis un peu perdue à ce niveau-là ^^'

- Aussi, une facture / contrat n'est-elle que valable si on a un code APE ? (je compte rejoindre la MDA quand j'aurais mes premiers vrais devis et factures à envoyer) Ou juste mettre mon nom et mon adresse suffirait pour la validité ?

Merci d'avance à ceux qui pourront m'éclairer !

[Yun77 28,415]

Le 3/29/2022 à 10:43 AM, Sián a dit :

Pour un client particulier (comme une couverture de livre pour un auteur qui souhaite s'auto-éditier), quel genre de contrat faut-il ? J'en trouve pas mal sur le net mais je ne sais pas s'ils sont fiables, auriez-vous des exemples de contrats qui sont valables et nous protègent bien ? Je n'ai jamais travaillé pour un client professionnel pour l'instant, donc je n'ai pas de contrat sur lequel me baser. Spartan semble dire que ce sont les clients pros qui s'occupent des contrats en général, mais les cours ne donnent pas d'informations sur les contrats qu'on doit faire pour les particuliers.

Si tu as des cgv c'est ça le contrat quand il n'y a pas de contrat. C'est pour ça avec les clients particuliers tu demandes un devis et des cgv signés. Perso j'ai opté avec un devis qui stipule son acceptation vaut pour acceptation des cgv également (faut pas oublier de les lui envoyer avec le devis). En droit des ocntrats c'est ce qu'on appelle un contrat d'adhésion (comme pour les assurances en gros)

 

Le 3/29/2022 à 10:43 AM, Sián a dit :

- Niveau droits d'auteur :

Là à mon avis le mieux c'est de rédiger quelque chose de spécifique. Au niveau du droit français, le contrat est libre, tu peux le rédiger comme tu veux, il suffit de penser aux éventualités. Tu le fais double exemplaires signé par les deux parties. C'est toujours plus facile avec des exemples de contrat sous la main (on oublie souvent un ou deux points importants), c'est pour ça peut-être que tu peux leur demander de le rédiger, ensuite si t'es ok tu signes, sinon tu rediscutes et tu peux aussi proposer ta version ou changer un point ou deux. Si les choses sont clairement établies il n 'y a pas de problème possible. Ici c'est un simple contrat synallagmatique, ça veut juste dire bilatéral en fait, mais ouais je sors ma science ! Mais ça pourra peut-être t'aider à trouver des exemples de contrat type sur le net.

 

Le 3/29/2022 à 10:43 AM, Sián a dit :

Aussi, une facture / contrat n'est-elle que valable si on a un code APE ? (je compte rejoindre la MDA quand j'aurais mes premiers vrais devis et factures à envoyer)

je ne sais pas mais je ne pense pas puisqu'on peut très bien établir des contrats en nom propre.

[Sián 7,327]

Merci infiniment pour ta réponse @Yun77 , c'est beaucoup plus clair maintenant ! Je vais voir ce que je peux faire comme contrat pour la cession de droits du coup 😄

[Yun77 28,415]

Pour ta dernière question, j'avais pas fait attention mais pour établir une facture il faut impérativement un statut qui te le permette, et il me semble que la MDA ne permet pas de facturer beaucoup de chose, c'est le gros désavantage de ce statut et ce qui m'a fait choisir la micro, donc vérifie bien ce qui est permis avec ce statut d'artiste.

[Sián 7,327]

@Yun77 Merci pour la précision ! Après il me semble que la MDA a vraiment gagné en flexibilité depuis début 2021 par rapport à avant, Spartan en parle dans ses cours et je pense que c'est beaucoup plus avantageux maintenant que ça ne l'était 🙂