Illustrateur micro-entrepreneur: faut-il être en statut Artiste-auteur?

[RichardGrayson 91]

Bonjour,

Presque tout est dans le titre! Je compte créer ma micro-entreprise pour vendre des prints, goodies etc, de mes créations. Mais je reçois des demandes de commissions par des particuliers, je ne sais pas trop si je dois refuser. Réaliser des commissions (sans fournir l'original, juste une copie digitale), est-ce que cela force à avoir le statut Artiste-Auteur (qui me paraît bien compliqué administrativement, surtout que je n'atteindrai jamais le plafond pour leurs cotisations d'affiliation)? ou puis-je juste rester juste en Micro-entrepreneur et c'est tout?

J'ai voulu me renseigner sur quel statut prendre auprès de l'URSSAF, qui renvoie la balle à la CCI, qui me dit que non c'est sûrement l'URSSAF... (dès que tu leurs parles de dessin et de vente ils sont perdus). Surtout que je ne sais pas d'avance si je gagnerai plus avec mes ventes ou avec des commissions.

 

Le APE 9003A dont j'ai entendu parler, cela implique forcément d'être affilié Artiste-Auteur?

J'ai demandé à la CCI et le type m'a dit que si je choisissais un statut purement vente de goodies, je n'avais aucun recours si je me faisais voler/reproduire mes goodies??? 😳 (parce qu'avec un autre statut, on est protégé? j'imagine que tant qu'on peut prouver qu'on est l'auteur du dessin on a des arguments, non?)

[PinkyPooh 1,917]

Salut, je ne vends rien mais je compte avoir des activités comme tu décris (commandes et merchandizing).

Le status MDA permet depuis récemment (quelques années) de faire tout ça à la fois.

Tu n'est pas obligé de fournir l'original de tes oeuvres. Ce que tu fournis est clarifié dans le devis que ton client va accepter ou non.

Les 2 statuts conviennent. Si tu as déjà ta micro-entreprise, rien ne t'oblige à passer à la MdA.

Si tu veux diversifier tes activités en dehors de l'illustration, style plombier (ça peut toujours servir), la micro-entreprise est plus adaptée pour élargir les activités de ta structure.

J'ai crée mon compte à la MDA avec le code 9003A (le B existe aussi). En micro-entreprise, on peut aussi avoir ce code (j'ai un pote dans ce cas).

Atteindre le plafond de leur cotisation... tu parles de rentrer 600 x SMIC je croie pour commencer à bénéficier de droits sociaux ? oui c'est un point négatif.

Si j'ai bien compris , en micro-entreprise, la protection sociale est immédiate car ne demande pas de minimum de CA. Mais un ME est moins bien couverts que les Artistes...A contrario, un artiste aura moins de couverture sociale (pas de retraite, pas d'arret maladie' S'IL n'atteint pas certains niveaux de CA. Mais dès qu'il dépasse 600 SMIC horaire, il a une couverture meilleure qu'un ME, au même niveau qu'un salarié.

J'ai pris la MdA pour être exempté de taxe CFE (200-500€/an), taxe foncière des entreprises et pour avoir plus de budget formation.

Donc faudrait peser le pour et le contre selon tes priorités.
PS ; J'ai essayé de contacter la MdA pour des questions et je n'ai jamais réussi à les joindre au tel ...

A ma connaissance aucun des 2 statuts ne permet d'être mieux protéger contre le plagiat.

 

Modifié 3 décembre 2022 par PinkyPooh

[RichardGrayson 91]

il y a 3 minutes, PinkyPooh a dit :

Salut, je ne vends rien mais je compte avoir des activités comme tu décris (commandes et merchandizing).

Le status MDA permet depuis récemment (quelques années) de faire tout ça à la fois.

[...]

J'ai pris la MdA pour être exempté de taxe CFE (200-500€/an), sorte de taxe foncière des entreprises et pour avoir plus de budget formation.

Merci pour ta réponse 🙂 Justement je veux éviter toute affiliation à la MDA/ Artiste-auteur etc, car ça finirait par être trop complexe niveau administratif à gérer. (Et sinon la CFE est exonérée pour les micro-entreprises si le CA est inférieur à 5000 euros.)

Le problème c'est que si je choisis (enfin, si on me donne) le code APE 9003A, cela me force à m'affilier à Artiste-auteur. Peut-on avoir 9003A et être juste micro-entrepreneur?

Je ne trouve pas non plus le bon APE pour juste la vente de mes goodies (je trouve soit Vente en magasin, Vente sur les places de marché, ou Vente en ligne...) moi je compte vendre en conventions et sur des sites de POD (type Redbubble, Spreadshirt, etc)

J'ai vu aussi un code (Activité de design...) 7410Z mais je ne sais pas si ça colle vraiment...

[PinkyPooh 1,917]

La video de Spartan indique qu'en créant son auto-entreprise, il est possible d'avoir le code APE 9003A/B mais sans garantie, car le code est attribué "automatiquement" ou par qqn qui pourrait considérer que 7410Z ou autre soit plus adapté. Au pire, il existe une procédure pour changer d'activité (de code APE ?)...
L'activité secondaire du formulaire de création permettrait d'avoir un champ où tu indiquerais le code souhaité; je ne sais pas si ça marcherait en msg subliminal mais ça leur faciliterait la tâche .... 😛

Au pire, ça changerait quoi ? les 2 codes ET statuts permettent de vendre son art/design reproduit ... sur des produits finaux vendus par des POD (tu ne crées pas l'objet T-shirt, mug). Ce serait valable même si tu achètes-transformes avec ton art- revends un objet de chez toi. non ?

Je ne vois rien qui t'oblige d'aller à la MdA pour avoir l'APE 9003.

Des témoignages vécus seraient effectivement bienvenus.

Ce post sur un site de POD indique qu'il existe au moins une Auto-entreprise avec l' APE 9003 :
 https://vendre-des-t-shirts.fr/revenu-passif-sur-internet/ : "Je suis actuellement enregistrée AE en auto-édition (Ape 9003B – libérale)"

[RichardGrayson 91]

Si au final c'est mon activité de vente de goodies en direct qui rapporte plus que les "Services" , ce que je pense, mieux vaut peut-être un APE de Vente, mais bon plus rien n'indiquerait que c'est une activité de design/artistique, juste de la vente basique... 😶 mais voilà comme j'ai encore rien lancé je ne sais pas ce qui va rapporter le plus.

 

(Pour le 9003B ça me paraît bizarre, c'est plutôt pour les auteurs auto-édités/compositeurs de musique/journalistes indépendant etc...)

Modifié 18 novembre 2022 par RichardGrayson

[Océane_Atelier_n.13 1,638]

Salut, je me permets de suivre ce sujet, je suis exactement dans la même situation que toi.

Je suis en train de créer ma micro-entreprise, et là j'en suis à l'étape de la désignation de l'APE, et je ne sais pas quoi choisir... rien ne convient vraiment comme tu dis. Peut-être vente à distance ?

Modifié 26 novembre 2022 par wayana

[RichardGrayson 91]

Il y a 20 heures, wayana a dit :

Salut, je me permets de suivre ce sujet, je suis exactement dans la même situation que toi.

Je suis en train de créer ma micro-entreprise, et là j'en suis à l'étape de la désignation de l'APE, et je ne sais pas quoi choisir... rien ne convient vraiment comme tu dis. Peut-être vente à distance ?

Vente à distance, t'as une shop en ligne et tu vas à chaque fois à la Poste? pour moi j'ai peur que ce soit contraignant, surtout que selon ce que tu vends ça risque d'être dans des formats pas pratiques niveau emballage (toile, poster en rouleau etc)

 je ne sais toujours pas si je peux faire des commissions à des particuliers sans vente de droit d'auteur et ça passe en service, sans être artiste-auteur? sans vendre le dessin original, mais une copie digitale.

Le code APE de la vente y'en a tellement mais j'ai pas envie qu'ils me refilent un truc de marchand ambulant si je dis que je veux faire des salons par exemple... 😅

[Océane_Atelier_n.13 1,638]

Il y a 1 heure, RichardGrayson a dit :

Vente à distance, t'as une shop en ligne et tu vas à chaque fois à la Poste? pour moi j'ai peur que ce soit contraignant, surtout que selon ce que tu vends ça risque d'être dans des formats pas pratiques niveau emballage (toile, poster en rouleau etc)

 je ne sais toujours pas si je peux faire des commissions à des particuliers sans vente de droit d'auteur et ça passe en service, sans être artiste-auteur? sans vendre le dessin original, mais une copie digitale.

Le code APE de la vente y'en a tellement mais j'ai pas envie qu'ils me refilent un truc de marchand ambulant si je dis que je veux faire des salons par exemple... 😅

Oui c'est vraiment l'étape où je bloque, choisir le code ape, je trouve que rien ne colle vraiment à notre cas..