Doc pole emploi à remplir sur statut de son entreprise: besoin d'aide.

[sbulu 2,449]

Bonjour à tous

 Je dois  remplir un document « Dossier de Demande de maintien pour création ou reprise d’entreprise » pour me régulariser auprès de pole emploi.

Je suis au statut d’artiste auteur MDA. (Donc régime sociale des artistes auteurs, avec régime fiscale de la micro entreprise, type d’activité BNC.)

Pole emploi me demande de cocher les cases qui correspondent à l’entreprise créer.
(Voir extrait du document ci-joint)
Problème, j’hésite sur les cases a remplir:

Je pense cocher " travailleur indépendant ", " BNC " , "nature de l'activité: illustrateur freelance" et " je fournirai ma déclaration de revenu tout les ans " pour correspondre a mon statut décrit plus haut.

J’hésite à cocher « micro entreprise » et « profession libérale indépendante » :

- Je suis une EI (entreprise indépendante) mais a priori je ne suis pas une micro entreprise de part mon statut d’artiste auteur, même si j’ai le régime micro fiscale de cette dernière. Donc j'hesite à cocher cette case ou pas.

-Pour « profession libérale indépendante », la forme juridique de mon entreprise est « profession liberale » (code 1500) mais dans le cours de Spartan sur les status, il y’a un distingo entre micro entreprise, artiste auteur MDA AGESSA, et les professions libérales.
Donc j’hésite aussi sur cette case.

Si vous avez le même profil que moi, est-ce que vous pouvez m’aider à y voir plus clair?

[Xuan 14,523]

Salut.

Je n'ai malheureusement pas la réponse à ta question, mais je voulais juste te dire que le groupe facebook "ARTISTES-AUTEURS : MDA-AGESSA, URSSAF, mais enfin, j'y comprends que dalle!" pourrait sans doute t'aider.

[sbulu 2,449]

Merci!