Cession de droit d'auteur et M-E

[a.alex 6,179]

Bonjour à tous,

Je ressors du cours freelance + lecture du forum et j'ai quelques zones de flou :

1) Finalement ce qui permet le statut ME en tant qu'illustrateur, c'est parce qu'on facture la réalisation + l'exploitation de l'oeuvre ... donc le service, c'est bien ça? 

2)Ce qui m'amène aux droits d'auteur, exclusif à la Mda si j'ai  bien tout capté. Mais qu'en est-il des cessions de droits d'auteur & cession par % de vente dans le cas de la Micro-Entreprise?

[Yun77 28,277]

Il y a 17 heures, a.alex a dit :

on facture la réalisation + l'exploitation de l'oeuvre ... donc le service, c'est bien ça? 

oui et la ME te permet aussi de vendre des cours et des objets, en fait tu peux tout vendre, alors qu'en maison des artistes, il va y avoir des limitations, genre vendre des impressions de tshirt ne sera pas possible (c'est juste un exemple)

 

Il y a 17 heures, a.alex a dit :

exclusif à la Mda

non. tu peux très bien vendre des droits d'auteur en ME.

Il y a 17 heures, a.alex a dit :

Mais qu'en est-il des cessions de droits d'auteur & cession par % de vente dans le cas de la Micro-Entreprise?

ça c'est toi qui décide ou ton client, il faut se mettre d'accord et ça ouvre sur un contrat en bonne et due forme en général.

[a.alex 6,179]

Salut Yun et merci pour ta réponse

 

Il y a 5 heures, Yun77 a dit :

non. tu peux très bien vendre des droits d'auteur en ME.

Sur la question des droits d'auteur + m-e, je ne vais pas te mentir : je suis paumé. En tout cas il y a un truc qui m'échappe. 

Car quand je me renseignais, via impot.gouv, service public, maison des artistes, etc. ils informaient leurs lecteurs qu'il fallait être artiste auteur pour pouvoir déclarer les droits d'auteur perçu. D'où ma confusion j'imagine.

Comment est ce que ça fonctionne? 

[Yun77 28,277]

Ah oui ! j'ai fait une confusion entre droits d'exploitation et droit d'auteur. Les ME ne peuvent pas facturer ou déclarer des droits d'auteurs,  il faut utiliser un autre statut comme celui de la MA. Les droits d'auteurs sont plus rares, et si on te le propose, ça peut être de prendre le statut de la MA. Tu as le droit de cumuler les deux, mais il faudra bien séparer tes entrées d'argent.

La grosse différence c'est aussi la taxation, la Ma est avantageuse de ce côté là.

c'est chouette hein l'administration française ^^ !

[a.alex 6,179]

Il y a 17 heures, Yun77 a dit :

Ah oui ! j'ai fait une confusion entre droits d'exploitation et droit d'auteur. Les ME ne peuvent pas facturer ou déclarer des droits d'auteur

Ouf, l'espace d'un instant tu m'as fais peur. 

 

Du coup je reviens sur les cessions de droits d'auteurs (et cession par % de vente), ça c'est possible en ME?

 

Il y a 17 heures, Yun77 a dit :

La grosse différence c'est aussi la taxation, la Ma est avantageuse de ce côté là.

c'est chouette hein l'administration française ^^ !

Oui mais bcp déconseillent la MA (dont spartan dans son cours), j'essaie donc de voir comment je pourrais m'adapter avec la m-e, au moins au début. Et oui, l'administration aime bien se compliquer la vie et la notre au passage ^^".

 

 

[Yun77 28,277]

il y a 17 minutes, a.alex a dit :

Du coup je reviens sur les cessions de droits d'auteurs (et cession par % de vente), ça c'est possible en ME?

non, mais tu vends des droits d'exploitation, ce qui peut revenir à des contrats avec des % de ventes.

 

il y a 18 minutes, a.alex a dit :

bcp déconseillent la MA

Aujourd'hui les choses ont un peu changé, le choix est devenu plus difficile parce que la différence de taxation est quand même importante, je ne sais plus exactement combien mais elle est assez importante pour qu'on y réfléchisse à deux fois avec de se décider. C'est toi bien sûr qui finira par décider. Si ce que tu vends rentre uniquement dans le cadre prédéfini par la MA, prends la MA, sans hésiter. Tu ouvriras une ME plus tard si tu te mets à vendre d'autres choses (comme les t shirts en ex).

Si dès aujourd'hui tu donnes des cours (je suis pas sûr mais il me semble que tu peux vendre des en MA également, c'est à vérifier), vends des objets sur redbubble ou autre plateforme, alors il te  faut une ME.

 

[a.alex 6,179]

Il y a 5 heures, Yun77 a dit :

tu vends des droits d'exploitation

Ok, vraiment pas simple tout ça, mais je crois que je commence à y voir plus clair. Ca me fait un nouveau sujet à creuser en tout cas.

je vais continuer de me tirailler l'esprit avec ce dilemme.

 

Merci pour ton aide en tout cas 👍!