dismyrkva 373 Posté(e) 18 novembre 2023 Bonjour tout le monde, j'ai terminé la formation "le monde pro" du forum il y a quelques mois et un sujet reste assez flou pour moi ... Il est dit dans les vidéos que l'on peut choisir soit le statut d'"Artiste-auteur", soit de créer une "Micro Entreprise". A de nombreuses reprises on nous encourage même à choisir ce second choix plutôt que le premier. Or, après de nombreuses recherches, j'ai trouvé l'information qu'il n'était pas possible de vendre une oeuvre originale sous un autre statut que celui d'Artiste Auteur. Comme le stipule cet article sur le site du gouvernement : "Une activité créative relève obligatoirement du régime de protection sociale des artistes-auteurs.Vous ne pouvez pas facturer vos œuvres d'artiste-auteur à travers une micro-entreprise. Le double statut n'est donc pas envisageable dans la même profession. En revanche, l'artiste-auteur peut exercer en parallèle, en tant que micro-entrepreneur, une ou plusieurs activités annexes". Lien : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22428/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest= Donc ce que je comprends c'est : - je peux facturer mes oeuvres UNIQUEMENT en tant qu'ARTISTE AUTEUR - je peux facturer des ventes de prints ou autres en tant que MICRO ENTREPRISE (ou dans certains cas en tant qu'AA mais dans des cas bien plus limités) Alors pourquoi me propose-t-on le statut de Micro Entrepreneur dans le cours ? Est-ce qu'il y a quelque chose que je ne comprends pas ou que j'ai zappé ? Est-ce que certains arrivent à facturer leurs oeuvres en tant que ME de manière autre/détournée ? Ensuite, je me demandais également quels étaient les dépenses supplémentaires en cas de double statut au niveau des cotisations notamment, la taxe CFE est à payer j'imagine. Merci pour votre aide ! 1 Citer Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Atalanth 784 Posté(e) 14 février Je ne sais pas si tu as trouver des réponses à ses questions, mais je suis au même point de questionnement que toi lors que ce poste... Citer Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
Xuan 14,662 Posté(e) 16 février Je suis micro-entrepreneur afin d'éviter comme la peste l'horrible statut kafkaïen qu'est le statut d'AA et l'Urssaf Limousin. J'ai pas trop le choix non plus vu que mon activité principale est intervenant dans une école (ce que ne permet pas vraiment le statut AA : les interventions ne peuvent pas représenter plus d'un certain pourcentage du CA). J'ai très peu de travail à côté, juste quelques commissions pour des particuliers que je facture avec mon statut de micro-entrepreneur. On verra si l'administration me tombe dessus (très certainement dans le seul but de coller des redressements et récupérer des sous), mais de toutes façons je ne facture pas de droits d'auteurs, mais des prestations de service... Citer Site personel Linkdln Twitter Facebook Bluesky Partager ce message Lien à poster Partager sur d’autres sites More sharing options...
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