Méli Mélo de questions sur le status MDA, maux de tête garantis

[heidi 622]

Bonjour !

Bonne année 2022 ! Comme vous allez le voir, je débute mon année en me cassant la tête avec de l'administratif, et en plus je compte bien vous partager cette joie aha ! Je remercie d'avance ceux qui prendront le temps de réfléchir avec moi à ce sac de noeuds.

Je résume rapidement ma situation : fin 2021, j'ai imprimé des prints de mes illus et j'en ai vendu quelques-unes sur une boutique en ligne. SAUF que tout s'est enchaîné assez vite ensuite, j'ai eu ma première "commande" d'illustration de manière totalement imprévue, puis d'autres commandes ont suivi. Je ne voulais pas laisser passer ces occasions donc j'ai accepté, j'ai gagné un peu d'argent (de poche quoi). Super top ! Je précise que je suis quand même en déficit car j'ai eu plein de ratés avec les prints et que je voulais surtout faire cela pour apprendre à maîtriser le processus d'impression, par curiosité aussi (casser les pots tant que j'ai des économies et un travail à côté quoi).

J'ai enfin eu le temps de regarder une grande partie du cours freelance. Je ne compte pas développer une activité artistique à temps plein tout de suite, je n'ai pas le niveau (sauf si d'autres commandes continuent de tomber du ciel, cela va de soi...) ! Mais rien ne m'empêche d'ouvrir mon status dès maintenant pour être prête (surtout qu'il va bien falloir que je déclare en avril 2022 ce que j'ai gagné en 2021 même si je suis en déficit). D'où il s'ensuit quelques questions...

Attention remontez-vous les manches !

- Le type d'activité : si je me base sur 2021, mon activité principale est la réalisation d'illustrations sur commande personnalisée (y compris des prestations comme la création de faire-part, etc). Mon activité secondaire est la vente de prints, stickers à partir de mes illustrations, imprimées par un imprimeur et/ou par moi-même.

- Le choix du status : si j'ai bien suivi, le "nouveau" statut MDA permet de faire toutes les activités décrites plus haut ? Pas de taxe CFE. Pas de TVA (il faut mettre la petite ligne sur la facture/devis). Le status MDA autorise bien d'être salarié en CDI à côté ?

- Régime fiscal : comme j'ai dis plus haut, je ne compte pas faire fortune la première année. J'ai un travail à côté, et si je veux ouvrir le status c'est surtout pour être en règle dès le départ. De plus, je compte faire quelques investissements (pour être autonome sur la création de prints, stickers, ...) pour 2021 et 2022. Donc la déclaration contrôlée me semble pour le début être un choix judicieux. Si j'ai bien compris, on peut changer de régime fiscal d'une année à l'autre ? Pas de phobie administrative de mon côté, car j'ai déjà ma mère artiste peintre qui est en déclaration contrôlée (donc ça va se terminer en "allo mamaaan ?") et qui pourra m'aider pour la déclaration en avril pour remplir le ma-gni-fi-que formulaire des impôts.

- Cotisations sociales : Si on est en déficit, on ne paye rien, vous confirmez ? Pour ce qui est de la sécu, étant encore salariée CDI, je serais tjr rattachée à la CPAM et à ma mutuelle entreprise.

- Précompte : ça n'existe plus pour les nouveaux artistes-auteurs ? Donc pas besoin de faire apparaître ça sur mes factures ?

- Contribution diffuseur ? Là, j'avoue que j'ai pas trop pigé... Le diffuseur doit 1.1% de la facture à la MDA, mais comment doit-on le mettre au courant, comment paye-t-il cela ? J'ai des clients américains, normalement ils ne doivent pas payer cette taxe, c'est bien ça ? Pour mes clients français, comment cela fonctionne ? Est-ce-que chaque personne qui achète une de mes prints sur ma boutique doit payer cette taxe ?

- Formations : du coup si j'ai bien compris, c'est comme en entreprise. Au fil des mois, on cotise des crédits de formation, et si on veut on peut ensuite les dépenser dans un établissement agréé ?

Je crois que c'est tout... En tout cas, merci à @Spartan de DPSchoolpour ce cours, car c'est hyper clair, très bien rangé, très précis, et j'y ai trouvé la réponse à la quasi-totalité de mes questions (j'ai juste besoin d'être sûre de pas faire n'imp). Même ma mère y a appris des choses et pourtant ça fait 30 ans qu'elle peint, c'est dire. Donc voilà, DPSchool d'utilité publique !

Bonne soirée à vous tous !

 

[Deny 3,880]

Hello @heidi, passe sur le forum de temps en temps et te remercie pour ce compte rendu très intéressant.

Comme toi, j'ai du prendre rapidement un statut devant les commandes à déclarer "officiellement" (pour de l' infographie web et print).

Détestant paperasse et compta, j'ai trouvé ma solution parfaite pour moi : la Scop d'entrepreneur. Un statut de salarié avec la liberté d'un entrepreneur.

Juste à faire mes devis et facture, c'est tout. Le bureau comptable de la Scop s'occupe de tout.

C'est hélas une solution encore trop peu connue, qui, pour moi est parfaite (15 ans de SCop depuis).

Après, cela dépend des profils. Dans mon cas, je fais de la com' papier et web, mais, il m'arrive aussi de faire des prestations "illustrations".

Voilà, bonne année 😎

[Spartan de DPS 122,210]

Hello ! Alors j'essaie de répondre à tes quelques interrogations, comme toujours, ce n'est que mon avis, il faut toujours essayer d'avoir plusieurs sources ou de vérifier, sachant que même l'urssaf elle-même peut changer d'avis selon ton interlocuteur là-bas...

- Le choix du status : si j'ai bien suivi, le "nouveau" statut MDA permet de faire toutes les activités décrites plus haut ? Pas de taxe CFE. Pas de TVA (il faut mettre la petite ligne sur la facture/devis). Le status MDA autorise bien d'être salarié en CDI à côté ? > en théorie oui. Et oui aussi pour être salarié à côté.

- Régime fiscal : Là je t'invite à bien revoir les cours, ce point est normalement abordé très clairement. Le micro BNC est généralement plus avantageux pour des freelances. Le régime contrôlé n'est obligatoire qu'au-dessus de 70K € de CA environ. A toi de réfléchir et peser le pour et le contre.

- Cotisations sociales : Si on est en déficit, on ne paye rien, vous confirmez ? Pour ce qui est de la sécu, étant encore salariée CDI, je serais tjr rattachée à la CPAM et à ma mutuelle entreprise. > En effet. Et de toute manière tu garderas ta couverture de salarié SAUF si tu gagnes plus d'argent avec ton activité d'artiste.

- Précompte : ça n'existe plus pour les nouveaux artistes-auteurs ? Donc pas besoin de faire apparaître ça sur mes factures ? > Oui je te renvoie aux cours.

- Contribution diffuseur ? Là, j'avoue que j'ai pas trop pigé... Le diffuseur doit 1.1% de la facture à la MDA, mais comment doit-on le mettre au courant, comment paye-t-il cela ? J'ai des clients américains, normalement ils ne doivent pas payer cette taxe, c'est bien ça ? Pour mes clients français, comment cela fonctionne ? Est-ce-que chaque personne qui achète une de mes prints sur ma boutique doit payer cette taxe ? > Idem je le dis dans les cours, c'est fini. Il te faut par contre juste présenter une dispense de précompte à tes clients

- Formations : du coup si j'ai bien compris, c'est comme en entreprise. Au fil des mois, on cotise des crédits de formation, et si on veut on peut ensuite les dépenser dans un établissement agréé ? > c'est ça. Du moins dans la théorie. Je ne connais personne qui ne l'ait jamais utilisé mais ça devrait fonctionner.

 

Bon courage pour tes projets, ça a l'air de bien se lancer, et plus vite que prévu. 🙂 

[heidi 622]

Salut !

Merci à vous deux pour vos réponses ! 🙂 

Je ne connaissais pas la scop, pour le moment je pense pas en avoir besoin mais je garde en tête pour plus tard éventuellement !

Du coup tout est lancé et j'avance tranquillement, plus qu'à attendre les courriers !